Refuser une visite du service d'hygiène
Résoludna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 mars 2024 à 10:53
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1 réponse
12 mars 2024 à 10:53
Bonjour,
ce qui empêcherait mes voisins de revenir à la charge dans deux mois :rien.
Rien à part les délits de diffamation et d'assignation abusives.
Faites le nécessaire pour être présent lors de cette troisième visite, et une fois obtenu encore une fois la validation, vous assignez vos voisins en justice, demandant réparation morale et financières pour ces dénonciations abusives et répétées.
En parallèle, vous envoyez une jolie lettre recommandée à votre propriétaire lui rappelant qu'il vous doit jouissance paisible de votre logement, et que si il ne prends pas les mesures nécessaire pour calmer ce voisin, vous l'assignerez en justice à son tour.