Exhaussement de terrain en pente avec vis à vis sur chambre
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2024 à 14:42
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3 réponses
Bonjour
Mon voisin souhaite rehausser un mur en pente donnant sur ma propriété et créant un gros vis à vis sur une chambre et sur mon terrain. Il veut créer un mur de gabion en oblique pour retenir la terre. Cela me créera un préjudice car plus de lumière dans la chambre, gros avancement sur ma propriété et vis à vis important sur la chambre.
Utilisez les bons termes...
Telle que vous décrivez la situation envisagée par votre voisin, il veut créer une vue droite sur votre fonds.
L'article 678cc le lui interdit, sauf dispositif ne la permettant pas (pare-vue, retrait d'accessibilité de 1,90m...).
.
Par ailleurs, pour faire cela il veut aussi enlever la partie de la pente qui m appartient pour faire son mur de gabions.
Puis je m y opposer et exiger que la pente reste.
Il ne peut rien faire sur ce qui est votre propriété.
Mais c'est réciproque et il est libre d'user de son fonds comme il l'entend, hors ce qui est spécifiquement interdit par le code civil et/ou la réglementation locale d'urbanisme.
2 avril 2024 à 13:34
Salut,
Il a du déposer un permis, non ? Que dit-il exactement ?
Sinon, ce qui est chez toi t'appartient et il n'a pas à y toucher, quelles qu'en soient ses envies...
2 avril 2024 à 14:42
" gros avancement sur ma propriété " : mais il n'a pas à venir sur votre propriété !
Ni pour y creuser ni pour y dormir ni pour y passer ni pour y installer quoique ce soit sans votre accord exprès.
Est-ce que votre terrain est bien délimité concrètement par un bornage réalisé par un professionnel ?