Exhaussement de terrain en pente avec vis à vis sur chambre

Vivivrr -  
BmV Messages postés 98505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin souhaite rehausser un mur en pente donnant sur ma propriété et créant un gros vis à vis sur une chambre et sur mon terrain. Il veut créer un mur de gabion en oblique pour retenir la terre. Cela me créera un préjudice car plus de lumière dans la chambre, gros avancement sur ma propriété et vis à vis important sur la chambre. Par ailleurs, pour faire cela il veut aussi enlever la partie de la pente qui m appartient pour faire son mur de gabions. 

Puis je m y opposer et exiger que la pente reste.

Merci d avance

3 réponses

diverker
 

Bonjour

Mon voisin souhaite rehausser un mur en pente donnant sur ma propriété et créant un gros vis à vis sur une chambre et sur mon terrain. Il veut créer un mur de gabion en oblique pour retenir la terre. Cela me créera un préjudice car plus de lumière dans la chambre, gros avancement sur ma propriété et vis à vis important sur la chambre. 

​​​​​​Utilisez les bons termes...

Telle que vous décrivez la situation envisagée par votre voisin, il veut créer une vue droite sur votre fonds.

L'article 678cc le lui interdit, sauf dispositif ne la permettant pas (pare-vue, retrait d'accessibilité de 1,90m...).

.

Par ailleurs, pour faire cela il veut aussi enlever la partie de la pente qui m appartient pour faire son mur de gabions. 

Puis je m y opposer et exiger que la pente reste.

​​​​​​Il ne peut rien faire sur ce qui est votre propriété.

Mais c'est réciproque et il est libre d'user de son fonds comme il l'entend, hors ce qui est spécifiquement interdit par le code civil et/ou la réglementation locale d'urbanisme.

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blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 631
 

Salut,

Il a du déposer un permis, non ? Que dit-il exactement ?

Sinon, ce qui est chez toi t'appartient et il n'a pas à y toucher, quelles qu'en soient ses envies...


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BmV Messages postés 98505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 

" gros avancement sur ma propriété " : mais il n'a pas à venir sur votre propriété !

Ni pour y creuser ni pour y dormir ni pour y passer ni pour y installer quoique ce soit sans votre accord exprès.

Est-ce que votre terrain est bien délimité concrètement par un bornage réalisé par un professionnel ?

 
 

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