Mur de soutennement qui s'effondre
Voisine1211
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mercredi 6 mars 2024
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6 mars 2024 à 18:05
diverker - 6 mars 2024 à 18:25
diverker - 6 mars 2024 à 18:25
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1 réponse
Bonjour
Dans un premier temps, tentez une conciliation où vous pourrez faire valoir vos droits (empiétement illégal sur votre fonds), pour pouvoir assigner en cas de non aboutissement, le fondement juridique étant le même et pouvant vous permettre de réclamer des dommages et intérêts au voisin.
Le minimum initial étant quand même de l'avoir mis en demeure de faire (à défaut, le faire en précisant les dates de survenance).