Cloture mitoyenne payé à 50/50
LaBeotienne Messages postés 3389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne.
Nous avons donc échangé un document faisant acte de cette action.
Document résumant la situation avec notification du prix payé (au moins pour ma part) et indication des zones cadastrales.
J'ai donc envoyé à mon notaire une copie de ce document pour l'annexer à mon acte de propriété. (Plusieurs années)
Ce jour, je m'aperçois que sa maison est en vente (via un notaire) sur site d'annonces. (Aucune indication de sa part qu'il vendait).
Je me demande si cela a été signalé au notaire qui vend sa maison, au risque que cela soit vendu comme sans aucune indication au futur acquéreur.
J'ai bien envie que l'acquéreur (ou le voisin) rembourse cette somme pour sa vente si l'acte ne précise rien.
bref vous avez compris la situation
Vos avis.
Cdt
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1 réponse
Bonjour
Ce jour, je m'aperçois que sa maison est en vente (via un notaire) sur site d'annonces. (Aucune indication de sa part qu'il vendait). : il n' a pas l'obligation de vous avertir de cette vente.
Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne.
Nous avons donc échangé un document faisant acte de cette action. Je crains pour vous que seul le bornage ne fasse foi et que votre accord amiable n'ait été inutile.
Posez la question à votre notaire.
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