Terrasse et vis-à-vis

Question

Bonjour,

Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui vient tout contre la clôture mitoyenne actuelle (simple grillage souple).

Le vis-à-vis est très important puisqu'il y aura plusieurs locataires, et que ma propre terrasse de plain-pied est seulement à 7-8 mètres de là). De plus, la terrasse du voisin est surélevée de 30-40 cm par rapport au sol de mon terrain, ce qui n'arrange rien...

Depuis quelques temps, je cherche une solution pour me prémunir de ce vis-à-vis en regardant les différentes possibilités que j'ai pour monter une clôture occultante qui devra faire plus de deux mêtres, en limite séparative et à mes frais... Compliqué si on pense à la prise au vent avec une telle hauteur, et peut-être obligation de faire des fondations....

Mais je me suis rendu compte récemment que, d'après la loi, il existe une servitude de vue, et que le voisin aurait du construire sa terrasse à 1,90 m de la limite mitoyenne, car il y a une vue droite sur mon terrain et ma terrasse.

Quelles sont les possibilités de recours ?

Plutôt que de détruire la partie excédentaire de la terrasse, il aurait la possibilité de mettre un pare-vue (de 1,90 m de haut je crois), en retrait. Mais j'ai bien du mal à trouver des informations sur ce pare-vue :

- Doit-il être fixé au sol et non amovible ?

- Doit-il être en dur et entièrement occultant ?

- Quelle doit être sa hauteur réglementaire et la distance minima par rapport à la limite mitoyenne ?

Peut-être aurait-il encore la possibilité de monter un mur sur sa propre terrasse, un peu en retrait ?

Merci pour vos renseignements, liens, retours d'expérience....

Thierry

bern29 · Answer

Bonjour,

si effectivement sa terrasse est surélevée (par rapport à son sol) il crée une vue, qu'il doit donc annuler en posant un brise vue (pour savoir quel type de brise vue, il faut avant tout voir ce que le PLU autorise.

BmV · Answer

Certes, sauf que vu qu'aucune déclaration d'urbanisme n'est à faire tant qu'une terrasse n'est pas plus haute que 60 cm, il n'est pas possible de parler de vue ni donc de servitude à établir ni non plus de brise vue obligatoire.

En revanche, vous pouvez bien évidemment parler à cette personne en lui expliquant votre sentiment au sujet de son aménagement et lui demander ce qu'il compte faire pour préserver l'intimité de chacun, quitte à partager les frais d'un éventuel mur de séparation (voir en mairie pour hauteur et aspect).

S'il refuse un tel accord, vous aurez probablement beaucoup de mal à obtenir satisfaction, même en l'assignant au tribunal.

bern29 · Answer

Il faut dissocier le code de l'urbanisme de celui du civil . une terrasse surélevé crée une vue peut importe le matériau utilisé, une simple surélévation de terre en limite crée une vue que celle ci soit de 20cm ou de 80cm

thierry428 · Answer

Bonsoir,

Merci à tous pour vos avis.
D'après ce que j'ai pu lire, même une terrasse de plain-pied peut créer une "vue droite", et dans ce cas la loi des 1,90 m s'applique.
A moins d'un pare-vue fixe...

bern29 · Answer

Quelle sont vos sources ?

Terrasse et vis-à-vis

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