Clôture mitoyen

Nath -  
BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     

    Bonjour,

    Si la hauteur de la clôture respecte les critères de l'urbanisme, apparemment OUI.

    0
  2. BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    Oui, il faut donc juste vérifier si le matériau utilisé et mis en place (tissu en matière plastique ou similaire) est autorisé par le règlement du PLU de votre commune.
    Dans le cas contraire, vous pouvez activer la mairie pour lui faire enlever.
    Mais c'est tout.

    La notion d'esthétique en la matière n'est définie par aucun texte, car c'est une appréciation toute subjective....

    0

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