Clôture mitoyen
Nath
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23 mars 2024 à 09:15
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 23 mars 2024 à 13:45
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 23 mars 2024 à 13:45
Bonjour,
Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit
2 réponses
ginto5
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23 mars 2024 à 09:25
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Bonjour,
Si la hauteur de la clôture respecte les critères de l'urbanisme, apparemment OUI.
BmV
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23 mars 2024 à 13:45
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Oui, il faut donc juste vérifier si le matériau utilisé et mis en place (tissu en matière plastique ou similaire) est autorisé par le règlement du PLU de votre commune.
Dans le cas contraire, vous pouvez activer la mairie pour lui faire enlever.
Mais c'est tout.
La notion d'esthétique en la matière n'est définie par aucun texte, car c'est une appréciation toute subjective....