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Clôture mitoyen

Nath -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 

Bonjour,

Si la hauteur de la clôture respecte les critères de l'urbanisme, apparemment OUI.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

Oui, il faut donc juste vérifier si le matériau utilisé et mis en place (tissu en matière plastique ou similaire) est autorisé par le règlement du PLU de votre commune.
Dans le cas contraire, vous pouvez activer la mairie pour lui faire enlever.
Mais c'est tout.

La notion d'esthétique en la matière n'est définie par aucun texte, car c'est une appréciation toute subjective....
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