Clôture mitoyen
Bonjour,
Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit
2 réponses
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Bonjour,
Si la hauteur de la clôture respecte les critères de l'urbanisme, apparemment OUI.
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Modérateur
Oui, il faut donc juste vérifier si le matériau utilisé et mis en place (tissu en matière plastique ou similaire) est autorisé par le règlement du PLU de votre commune.
Dans le cas contraire, vous pouvez activer la mairie pour lui faire enlever.
Mais c'est tout.
La notion d'esthétique en la matière n'est définie par aucun texte, car c'est une appréciation toute subjective....
La législation juridique et financière évolue en permanence...