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Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public

Marcel57 - 16 mai 2020 à 08:59
Gayomi Messages postés 17169 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mars 2024 à 14:00
Bonjour,
Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discuter .ils le font en fin d apres midi
mais aucunement tard le soir pour perturber la tranquillité du soir des voisins .est ce autoriser de jouer au ballon à cet endroit ? Un voisin se plaint du bruit et des jeux de ballon dans la journée . Sachant que Le ballon n a jamais atteri dans sa propriété ..a t il le droit d interdir aux enfants de s amuser et de faire rebondir un ballon . Merci pour votre reponse. Cdt
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90450 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 avril 2024 18 008
16 mai 2020 à 10:00
La voie publique étant, comme son nom l'indique, publique, elle est donc accessible à tout un chacun pour les activités de son choix pour autant qu'elles ne soient pas illégales.
Jouer au ballon n'est pas illégal.

En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
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