Interdire aux enfants de jouer au ballon
Résolu/FerméGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discuter .ils le font en fin d apres midi
mais aucunement tard le soir pour perturber la tranquillité du soir des voisins .est ce autoriser de jouer au ballon à cet endroit ? Un voisin se plaint du bruit et des jeux de ballon dans la journée . Sachant que Le ballon n a jamais atteri dans sa propriété ..a t il le droit d interdir aux enfants de s amuser et de faire rebondir un ballon . Merci pour votre reponse. Cdt
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2 réponses
Jouer au ballon n'est pas illégal.
En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
Désolé mais jeu de ballon sur parking de résidence est strictement interdit car ce n’est ni un stade ni une aire de jeu
parking veut bien dire un endroit où se garé les véhicules les enfants qui jouent au ballon cela est interdit
Les voies desservant ce lotissement sont elles publiques ou privées ?
Si elles appartiennent au domaine public, les simples jeux de ballons entre 4 gamins, sans conséquences pour les riverains, sont tout à fait légaux. Sauf si un règlement municipal l'interdit clairement.
Mais il y aura toujours un râleur pour se plaindre ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...