Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public
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Marcel57
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Gayomi Messages postés 20115 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mars 2024 à 14:00
Gayomi Messages postés 20115 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mars 2024 à 14:00
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2 réponses
La voie publique étant, comme son nom l'indique, publique, elle est donc accessible à tout un chacun pour les activités de son choix pour autant qu'elles ne soient pas illégales.
Jouer au ballon n'est pas illégal.
En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
Jouer au ballon n'est pas illégal.
En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
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