Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public
Marcel57
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16 mai 2020 à 08:59
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 24 mars 2024 à 14:00
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BmV
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16 mai 2020 à 10:00
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La voie publique étant, comme son nom l'indique, publique, elle est donc accessible à tout un chacun pour les activités de son choix pour autant qu'elles ne soient pas illégales.
Jouer au ballon n'est pas illégal.
En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
Jouer au ballon n'est pas illégal.
En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
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