Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public

Marcel57 - 16 mai 2020 à 08:59
BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 - 16 mai 2020 à 10:00
Bonjour,
Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour discuter .ils le font en fin d apres midi
mais aucunement tard le soir pour perturber la tranquillité du soir des voisins .est ce autoriser de jouer au ballon à cet endroit ? Un voisin se plaint du bruit et des jeux de ballon dans la journée . Sachant que Le ballon n a jamais atteri dans sa propriété ..a t il le droit d interdir aux enfants de s amuser et de faire rebondir un ballon . Merci pour votre reponse. Cdt

1 réponse

BmV Messages postés 86332 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2022 16 203
16 mai 2020 à 10:00
La voie publique étant, comme son nom l'indique, publique, elle est donc accessible à tout un chacun pour les activités de son choix pour autant qu'elles ne soient pas illégales.
Jouer au ballon n'est pas illégal.

En revanche, si l'on juge un bruit comme étant excessif, il convient d'appeler le 17 pour que les forces de l'ordre interviennent pour le constater et le faire cesser.
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