Contestation bornage à l'amiable
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 5 mars 2024 à 14:42
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3 réponses
Modifié le 5 mars 2024 à 07:58
Bonjour,
que ce soit une stagiaire qui pose les bornes n'a rien de surprenant, il faut bien apprendre le métier. Par ailleurs, qu'est ce qui vous permet d'affirmer que pour les autres voisins la limite n'a pas été respectées ? Mais de toutes façons, cela ne vous concerne pas seul vous importe votre limite commune. Maintenant que le bornage judiciaire est engagé la procédure est en cours et vous devrez payer la moitié des frais de bornage qui seront bien plus conséquent que le bornage amiable.
Bonjour, Merci pour votre réponse, en effet seul notre limite commune nous concerne, mais le fait que nous n'ayons pas été présents lors du bornage n'est quand même pas réglementaire.
5 mars 2024 à 14:42
Avez vous été convoqué ?