Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée

Question

Bonjour,

Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude  (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en face , elles sont situées de mon côté donc sur ma propriété.

Je suis embêté par les nuisances sonores que cela occasionne notamment les moteurs de livreurs allumés ….

La servitude est carrossable et les services de la poste ont acceptés de modifier la tournée du facteur pour que chacun récupère sa boîte aux lettre devant chez lui.

Et tous les voisins sont évidemment heureux d’avoir leur boîte à lettre à eux!

Mais forcément il y a un os, mes voisins d’en face ne veulent pas de changement et refuse de céder le passage au facteur ( en sachant qu’il n’y a pas de barrière que les livreurs et les poubelles passent déjà par là) Ils évoquent le fait que cela fera plus de passage encore ….

Peuvent ils imposer cela à l’ensemble de la servitude?

Peut on faire appel à un médiateur ou doit on obligatoirement aller au procès ?

Merci pour vos réponses constructives.

( pas de règlement de copropriété n’est fait)

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !Dans ce cas, il est important de consulter un avocat ou un notaire pour confirmer le statut exact de la servitude. Généralement, une servitude privée peut être utilisée par toutes les parties concernées, et aucune ne peut en empêcher l'usage à une autre si cela entrait dans le cadre de l'usage prévu de la servitude. De plus, si les services de la poste acceptent de changer leur tournée, il semble que cela relève de leur droit et le refus des voisins peut être considéré comme non fondé.

Cependant, si vos voisins persistent dans leur refus, la médiation peut être une étape appropriée avant une éventuelle action en justice. La médiation est souvent une solution plus rapide et moins coûteuse qu'un procès et permet aux parties de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties. En dernier recours, vous pourriez devoir aller en justice pour faire respecter vos droits. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée

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