Fumée de cheminée

agnes2901 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 30 mai 2017 à 12:54
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 13:30
Bonjour
Nous avons acheté, en 2013, une maison ancienne (de 1934) ou existait déjà un conduit de cheminée, que nous avons nettoyé et rénové aux normes actuelles pour installer un poêle à bois RT2012 BBC - pour petites bûches
Notre voisin a acheté la maison accolée à la nôtre - il a acheté avant nous - maison construite en 1983 , donc bien après notre maison; cette maison est plus haute que la nôtre, donc notre conduit, le chapeau est de ce fait plus bas que son faîtage
A ce jour, il nous reproche l'utilisation de notre poêle car soit disant la fumée entre dans sa maison, il a une fenêtre pas très loin du conduit
Et, nous attaque devant le tribunal à ce sujet, sans qu'il est pris la peine de nous en parler auparavant
A savoir qu'on utilise notre poêle en période hivernale donc sa fenêtre est fermée, que notre poêle est aux normes et ne peut recevoir que des bûches (max 2) de 30cm environ, que les vents sont contraires à sa fenêtre, que sa maison a été construite après la nôtre
Donc, j'aimerai connaitre mes droits et recours
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
31 mai 2017 à 13:30
Selon l’article 5.4.7 du DTU 24.1 P1 concernant les travaux de fumisterie, le débouché du conduit de fumée doit être situé à 0,40 m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.

Voir les données complètes avec textes réglementaires de référence
ici >>> https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/norme-nf-dtu-24-1-reglementation-des-conduits-de-fumee

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/

L'antériorité n'est pas prise en compte, mais peut être plaidée.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
30 mai 2017 à 13:10
déjà une fenêtre en pignon donnant sur le voisin pas sur que cela soit conforme au plu...
votre cheminée aurait du être surélevé à hauteur de son faitage deslors de sa construction...c'est sur cette base qu'il faut discuter
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agnes2901 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 11:06
bonjour
merci pour votre réponse mais le voisin actuel n'est pas à l'origine de la construction - il a acheté ainsi la maison
merci
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