Fumée de cheminée
agnes2901
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons acheté, en 2013, une maison ancienne (de 1934) ou existait déjà un conduit de cheminée, que nous avons nettoyé et rénové aux normes actuelles pour installer un poêle à bois RT2012 BBC - pour petites bûches
Notre voisin a acheté la maison accolée à la nôtre - il a acheté avant nous - maison construite en 1983 , donc bien après notre maison; cette maison est plus haute que la nôtre, donc notre conduit, le chapeau est de ce fait plus bas que son faîtage
A ce jour, il nous reproche l'utilisation de notre poêle car soit disant la fumée entre dans sa maison, il a une fenêtre pas très loin du conduit
Et, nous attaque devant le tribunal à ce sujet, sans qu'il est pris la peine de nous en parler auparavant
A savoir qu'on utilise notre poêle en période hivernale donc sa fenêtre est fermée, que notre poêle est aux normes et ne peut recevoir que des bûches (max 2) de 30cm environ, que les vents sont contraires à sa fenêtre, que sa maison a été construite après la nôtre
Donc, j'aimerai connaitre mes droits et recours
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
Nous avons acheté, en 2013, une maison ancienne (de 1934) ou existait déjà un conduit de cheminée, que nous avons nettoyé et rénové aux normes actuelles pour installer un poêle à bois RT2012 BBC - pour petites bûches
Notre voisin a acheté la maison accolée à la nôtre - il a acheté avant nous - maison construite en 1983 , donc bien après notre maison; cette maison est plus haute que la nôtre, donc notre conduit, le chapeau est de ce fait plus bas que son faîtage
A ce jour, il nous reproche l'utilisation de notre poêle car soit disant la fumée entre dans sa maison, il a une fenêtre pas très loin du conduit
Et, nous attaque devant le tribunal à ce sujet, sans qu'il est pris la peine de nous en parler auparavant
A savoir qu'on utilise notre poêle en période hivernale donc sa fenêtre est fermée, que notre poêle est aux normes et ne peut recevoir que des bûches (max 2) de 30cm environ, que les vents sont contraires à sa fenêtre, que sa maison a été construite après la nôtre
Donc, j'aimerai connaitre mes droits et recours
Vous en remerciant par avance
Bien cordialement
A voir également:
- Norme nf dtu 24.1 légifrance
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Conduit de cheminée partie commune ou privative - Forum Immobilier
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Habitation
- Odeur cheminée toxique - Forum copropriété
- Cheminée non conforme, est-ce un vice caché ? - Forum Immobilier
3 réponses
Selon l’article 5.4.7 du DTU 24.1 P1 concernant les travaux de fumisterie, le débouché du conduit de fumée doit être situé à 0,40 m au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres.
Voir les données complètes avec textes réglementaires de référence
ici >>> https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/norme-nf-dtu-24-1-reglementation-des-conduits-de-fumee
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
L'antériorité n'est pas prise en compte, mais peut être plaidée.
Voir les données complètes avec textes réglementaires de référence
ici >>> https://www.poujoulat.fr/fr/energie-positive/reglementation/norme-nf-dtu-24-1-reglementation-des-conduits-de-fumee
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074102/2020-12-03/
L'antériorité n'est pas prise en compte, mais peut être plaidée.
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