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Droit de puisage

Jeanraff - 1 juin 2017 à 21:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 08:38
Bonjour,
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juin 2017 à 08:38
Bonjour

Vous ne pouvez pas "arrêter " ce droit s'il est noté dans l'acte de votre voisin, il est contractuel et se transmet d'acheteur en acheteur

sauf si votre voisin actuel accepte d'y renoncer par acte notarié
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