Droit de puisage
Bonjour,
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...