Droit de puisage
Jeanraff
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1 juin 2017 à 21:19
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 2 juin 2017 à 08:38
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 2 juin 2017 à 08:38
Bonjour,
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement
A voir également:
- Annulation droit de puisage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit de brouette - Forum Voisinage
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kasom
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2 juin 2017 à 08:38
2 juin 2017 à 08:38
Bonjour
Vous ne pouvez pas "arrêter " ce droit s'il est noté dans l'acte de votre voisin, il est contractuel et se transmet d'acheteur en acheteur
sauf si votre voisin actuel accepte d'y renoncer par acte notarié
Vous ne pouvez pas "arrêter " ce droit s'il est noté dans l'acte de votre voisin, il est contractuel et se transmet d'acheteur en acheteur
sauf si votre voisin actuel accepte d'y renoncer par acte notarié