Droit de puisage

Jeanraff -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ?
En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve chez moi.
Ils déménagent ds deux mois et j'aimerais faire arrête le droit pour que je n'ai pas de potentiels problèmes de passages et autres avec mes futurs voisins.
Cordialement
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

Vous ne pouvez pas "arrêter " ce droit s'il est noté dans l'acte de votre voisin, il est contractuel et se transmet d'acheteur en acheteur

sauf si votre voisin actuel accepte d'y renoncer par acte notarié
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