Servitude sur chemin existant
Julien
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une servitude a ete faite sur un chemin existant, lors d'un division pour une parcelle plus en hauteur, une partie du chemin nous est restée (donc une servitude) qui n'est pas mentionné dans l'acte. Puis utiliser ce chemin qui traverse mon terrain?
Une servitude a ete faite sur un chemin existant, lors d'un division pour une parcelle plus en hauteur, une partie du chemin nous est restée (donc une servitude) qui n'est pas mentionné dans l'acte. Puis utiliser ce chemin qui traverse mon terrain?
8 réponses
Bonsoir,
lors d'une division,la nouvelle parcelle crée, doit être désenclavée par l'unité foncière d'origine. Cela ne nécessite pas d'être acté. (Cas spéciaux de destination de père de famille)
lors d'une division,la nouvelle parcelle crée, doit être désenclavée par l'unité foncière d'origine. Cela ne nécessite pas d'être acté. (Cas spéciaux de destination de père de famille)
Si il y à eu division et donc création de parcelle,les choses restent en l'état si elles existaient lors de la division. Par conséquent,ce chemin sert de servitude du simple fait de la division,sans qu'il n'est besoin d'acte. La preuve de la division fait foi.
Demande de précision, pour des réponses précises:
Le chemin ou il y a les servitudes appartient a qui ?
Le chemin ou il y a les servitudes appartient a qui ?
Merci de votre réponse, alors le chemin appartient a environ 45 pour cent a mon voisin d'a cote, un petite portion est a moi ( environ 3x7m) et le reste est chez le voisin du dessus. lors de la division, cette portion m'est restée, avec un acces direct chez moi. Pas de trace pourtant dans l'acte. Cette portion de chemin est bien reconnu par mon voisin, mais il est en train de deplacer de lautre cote de son terrain sans mon accord.
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Un plan aiderai peu etre. Je precise que la parcelle a un acces a la route, mais du coté nord l'acces serait moin dangereux pour cette partie 
Je Précise quand même, que c'est une zone agricole, et que ce chemin (avant d'avoir une servitude dessus) desservait tout le terrain. Au moment de la servitude, c'était notre chemin d'usage pour parcourir la parcelle (du bas donc).
Encore une fois,la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes apparentes.
Voir aussi les art. 693 et 694 du code civil.
Voir aussi les art. 693 et 694 du code civil.
Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse. Je ne comprends pas bien votre réponse en parlant d"unité fonciere d'origine", je vais donc m'expliquer. Il y a eu deux parcelles crées. Sur la parcelle de gauche une servitude à été faite avant la division. Ce chemin sur laquelle passe une servitude nous traverse mais n'est pas acté.
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