Servitude sur chemin existant

Question

Bonjour, 
 Une servitude a ete faite sur un chemin existant, lors d'un division pour une parcelle plus en hauteur, une partie du chemin nous est restée (donc une servitude) qui n'est pas mentionné dans l'acte. Puis utiliser ce chemin qui traverse mon terrain?

bern29 · Answer

Bonsoir,

lors d'une division,la nouvelle parcelle crée, doit être désenclavée par l'unité foncière d'origine. Cela ne nécessite pas d'être acté. (Cas spéciaux de destination de père de famille)

Julien · Answer

Bonjour, tout d'abord merci de votre réponse. Je ne comprends pas bien votre réponse en parlant d"unité fonciere d'origine", je vais donc m'expliquer. Il y a eu deux parcelles crées. Sur la parcelle de gauche une servitude à été faite avant la division. Ce chemin sur laquelle passe une servitude nous traverse mais n'est pas acté.

bern29 · Answer

Si il y à eu division et donc création de parcelle,les choses restent en l'état si elles existaient lors de la division. Par conséquent,ce chemin sert de servitude du simple fait de la division,sans qu'il n'est besoin d'acte. La preuve de la division fait foi.

dd · Answer

Demande de précision, pour des réponses précises:

Le chemin ou il y a les servitudes appartient a qui ?

julien · Answer

Merci de votre réponse, alors le chemin appartient a environ 45 pour cent a mon voisin d'a cote, un petite portion est a moi ( environ 3x7m) et le reste est chez le voisin du dessus. lors de la division, cette portion m'est restée, avec un acces direct chez moi. Pas de trace pourtant dans l'acte. Cette portion de chemin est bien reconnu par mon voisin, mais il est en train de deplacer de lautre cote de son terrain sans mon accord.

Julien7770 · Answer

Un plan aiderai peu etre. Je precise que la parcelle a un acces a la route, mais du coté nord l'acces serait moin dangereux pour cette partie

julien · Answer

Je Précise quand même, que c'est une zone agricole, et que ce chemin (avant d'avoir une servitude dessus) desservait tout le terrain. Au moment de la servitude, c'était notre chemin d'usage pour parcourir la parcelle (du bas donc).

bern29 · Answer

Encore une fois,la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes apparentes.

Voir aussi les art. 693 et 694 du code civil.

Servitude sur chemin existant

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