Parking privé
Pinson
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5 juin 2017 à 07:57
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 juin 2017 à 08:49
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dna.factory
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parking prive nous appartenant
Ils vous appartiennent vraiment, ou vous pensez qu'ils vous appartiennent parce qu'ils sont devant chez vous.
Sont-ils indiqués au bail/acte de propriété.
Si vous avez une preuve de propriété, libre à vous de faire ce que vous voulez, à commencer évidemment par lettre recommandée lui demandant de cesser les agissements, et pouvant aller jusqu'à la mise en place de stops parkings.
mais soyez sur que c'est bien chez vous, et pas 'devant chez vous'.
Ils vous appartiennent vraiment, ou vous pensez qu'ils vous appartiennent parce qu'ils sont devant chez vous.
Sont-ils indiqués au bail/acte de propriété.
Si vous avez une preuve de propriété, libre à vous de faire ce que vous voulez, à commencer évidemment par lettre recommandée lui demandant de cesser les agissements, et pouvant aller jusqu'à la mise en place de stops parkings.
mais soyez sur que c'est bien chez vous, et pas 'devant chez vous'.
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