Ralentisseurs et servitude
zygomar58
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zygomar58 Messages postés 2 Statut Membre -
zygomar58 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite installer des ralentisseurs ou dos d’âne sur un passage commun dont je suis propriétaire, mon voisin ayant une servitude pour accéder à sa propriété composée de plusieurs mini villas (en location et copropriété) et son habitation personnelle. Je subis trop de nuisances dues aux fréquents passages de véhicules au quotidien (vitesse excessive,bruits, poussière,etc...) ai-je le droit ? merci par avance pour votre réponse. Cordt.
1 réponse
Dans le principe vous ne pouvez pas le faire,cela rendrait l'accès plus incommode. voir l'art. 701 ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Cordialement zygomar58