Ralentisseurs et servitude
Bonjour, je souhaite installer des ralentisseurs ou dos d’âne sur un passage commun dont je suis propriétaire, mon voisin ayant une servitude pour accéder à sa propriété composée de plusieurs mini villas (en location et copropriété) et son habitation personnelle. Je subis trop de nuisances dues aux fréquents passages de véhicules au quotidien (vitesse excessive,bruits, poussière,etc...) ai-je le droit ? merci par avance pour votre réponse. Cordt.
1 réponse
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Dans le principe vous ne pouvez pas le faire,cela rendrait l'accès plus incommode. voir l'art. 701 ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/