Ralentisseurs et servitude
zygomar58
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 31 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2017
-
31 mai 2017 à 17:41
zygomar58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 16:25
zygomar58 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 16:25
Bonjour, je souhaite installer des ralentisseurs ou dos d’âne sur un passage commun dont je suis propriétaire, mon voisin ayant une servitude pour accéder à sa propriété composée de plusieurs mini villas (en location et copropriété) et son habitation personnelle. Je subis trop de nuisances dues aux fréquents passages de véhicules au quotidien (vitesse excessive,bruits, poussière,etc...) ai-je le droit ? merci par avance pour votre réponse. Cordt.
A voir également:
- Ralentisseurs et servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5086
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
2 346
Modifié le 1 juin 2017 à 08:38
Modifié le 1 juin 2017 à 08:38
Dans le principe vous ne pouvez pas le faire,cela rendrait l'accès plus incommode. voir l'art. 701 ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
1 juin 2017 à 16:25
Cordialement zygomar58