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Vente maison avec fenetre interdite

Acme - 7 juin 2017 à 23:21
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 23:13
Bonjour je suis en litige avec mon voisin. Je lui ai envoyer un courrier Recommande AC pour lui informer qu'il doit surprimer sa fenetre qui est sur la limite separative(interdit) et qui donne sur ma maison.

Je lui ai aussi demander de faire le necessaire pour que l'eau de son toit ne s'ecoule plus chez moi... il m'a repondu qu'il fera faire les travaux...

Cependant aujourd'hui j'ai appris que sa maison est en vente depuis 3jours.

Peut-il vendre sa maison sachant qu'il a ces choses illegales a regler? Et dont la demande des travaux a ete faite il y a un mois...

Je ne sais pas a qui m'adresser...
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
8 juin 2017 à 09:11
Bonjour,

vous affirmez que cette fenêtre est illégale,sur quelle base ? Peut être bénéficie t-elle d'une servitude de vue soit par prescription trentenaire,soit par destination du père de famille .
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
7 juin 2017 à 23:39
Peut-il vendre sa maison sachant qu'il a ces choses illegales a regler?

Bien sur, vous pourrez adresser les mêmes demandes au nouveau propriétaire.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 juin 2017 à 13:36
ou dégouter les acheteur en leur parlant du pb dont il deviendrons responsable !
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Réponse 3 / 3
Acme
8 juin 2017 à 10:28
Bonjour. Ce nest pas une servitude confirmee par le notaire et le geometre... elle a etait construite en 2008 apres la division. J'ai deja fait le necessaire pour etre sure qu'elle est illegale.
Si il a le droit de vendre sans faire les travaux, que dois-je faire? Avoir encore un conflit avec les nouveaux voisins?
N'y a t-il pas un moyen qu'il fasse les travaux avant la vente?
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
8 juin 2017 à 13:15
Avez vous fait votre demande par LRAR avec mise en demeure de fermer cette fenêtre ? Si ce n'est pas le cas,faites le ! Les demandes verbales n'ont aucunes valeurs.
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Acme > bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
8 juin 2017 à 13:38
J'ai deja envoyer 3 RAC. Je n'ai pas parler de mise en demeure. il s'agit vraiment de mauvaise foie de sa part.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340 > Acme
8 juin 2017 à 23:13
Dans ce cas,vous serez contraint de faire cette demande à vos futurs voisins. Ce sera à eux de se retourner contre leur vendeur.
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