Vente maison avec fenetre interdite
Acme
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je suis en litige avec mon voisin. Je lui ai envoyer un courrier Recommande AC pour lui informer qu'il doit surprimer sa fenetre qui est sur la limite separative(interdit) et qui donne sur ma maison.
Je lui ai aussi demander de faire le necessaire pour que l'eau de son toit ne s'ecoule plus chez moi... il m'a repondu qu'il fera faire les travaux...
Cependant aujourd'hui j'ai appris que sa maison est en vente depuis 3jours.
Peut-il vendre sa maison sachant qu'il a ces choses illegales a regler? Et dont la demande des travaux a ete faite il y a un mois...
Je ne sais pas a qui m'adresser...
Merci pour votre aide.
Je lui ai aussi demander de faire le necessaire pour que l'eau de son toit ne s'ecoule plus chez moi... il m'a repondu qu'il fera faire les travaux...
Cependant aujourd'hui j'ai appris que sa maison est en vente depuis 3jours.
Peut-il vendre sa maison sachant qu'il a ces choses illegales a regler? Et dont la demande des travaux a ete faite il y a un mois...
Je ne sais pas a qui m'adresser...
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Vente maison avec fenetre interdite
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fenetre sans aeration - Forum Habitation
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Fenêtre avec vue sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
vous affirmez que cette fenêtre est illégale,sur quelle base ? Peut être bénéficie t-elle d'une servitude de vue soit par prescription trentenaire,soit par destination du père de famille .
vous affirmez que cette fenêtre est illégale,sur quelle base ? Peut être bénéficie t-elle d'une servitude de vue soit par prescription trentenaire,soit par destination du père de famille .
Peut-il vendre sa maison sachant qu'il a ces choses illegales a regler?
Bien sur, vous pourrez adresser les mêmes demandes au nouveau propriétaire.
Bien sur, vous pourrez adresser les mêmes demandes au nouveau propriétaire.
Bonjour. Ce nest pas une servitude confirmee par le notaire et le geometre... elle a etait construite en 2008 apres la division. J'ai deja fait le necessaire pour etre sure qu'elle est illegale.
Si il a le droit de vendre sans faire les travaux, que dois-je faire? Avoir encore un conflit avec les nouveaux voisins?
N'y a t-il pas un moyen qu'il fasse les travaux avant la vente?
Si il a le droit de vendre sans faire les travaux, que dois-je faire? Avoir encore un conflit avec les nouveaux voisins?
N'y a t-il pas un moyen qu'il fasse les travaux avant la vente?
La législation juridique et financière évolue en permanence...