Problème de voisinage
SPIKOU@
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une construction neuve a été édifiée par un particulier en limite de propriété créant des dommages à notre terrain qui n'ont pas été réparés.
Une demande de ce particulier nous est faite par lettre R avec AR pour venir sur notre terrain pour réaliser des travaux d'entretien ? (un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur).
Pouvons nous nous y opposer ?
Dès réparation des dommages initialement créés quelle durée d'autorisation peut être accordée et à quelles conditions?
pouvons nous solliciter une indemnité d'occupation de notre terrain ?
Merci d'avance
cordialement
Une construction neuve a été édifiée par un particulier en limite de propriété créant des dommages à notre terrain qui n'ont pas été réparés.
Une demande de ce particulier nous est faite par lettre R avec AR pour venir sur notre terrain pour réaliser des travaux d'entretien ? (un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur).
Pouvons nous nous y opposer ?
Dès réparation des dommages initialement créés quelle durée d'autorisation peut être accordée et à quelles conditions?
pouvons nous solliciter une indemnité d'occupation de notre terrain ?
Merci d'avance
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...