Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de voisinage

SPIKOU@ Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une construction neuve a été édifiée par un particulier en limite de propriété créant des dommages à notre terrain qui n'ont pas été réparés.
Une demande de ce particulier nous est faite par lettre R avec AR pour venir sur notre terrain pour réaliser des travaux d'entretien ? (un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur).
Pouvons nous nous y opposer ?
Dès réparation des dommages initialement créés quelle durée d'autorisation peut être accordée et à quelles conditions?
pouvons nous solliciter une indemnité d'occupation de notre terrain ?
Merci d'avance
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous lui demandez une remise en état du terrain suite aux travaux déja effectués.

un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur). Quel produit? Cela dépasse t'il la limite de propriété?
1

Discussions similaires

Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses
appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
Mon voisin a installé un appareil ultrason
ciccio b -
Audric9 -

10 réponses
demande d'aide pour trouble du voisinage hlm
Aucuneidee -
Aucuneidee -

10 réponses
terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
Eaglefab -
diverker -

6 réponses