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Problème de voisinage

SPIKOU@ Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 08:46
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 10 juin 2017 à 09:03
Bonjour,
Une construction neuve a été édifiée par un particulier en limite de propriété créant des dommages à notre terrain qui n'ont pas été réparés.
Une demande de ce particulier nous est faite par lettre R avec AR pour venir sur notre terrain pour réaliser des travaux d'entretien ? (un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur).
Pouvons nous nous y opposer ?
Dès réparation des dommages initialement créés quelle durée d'autorisation peut être accordée et à quelles conditions?
pouvons nous solliciter une indemnité d'occupation de notre terrain ?
Merci d'avance
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
10 juin 2017 à 09:03
Vous lui demandez une remise en état du terrain suite aux travaux déja effectués.

un produit d'isolation a déjà été réalisé sur son mur). Quel produit? Cela dépasse t'il la limite de propriété?
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