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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 6 juin 2017 à 18:52
Modifié le 6 juin 2017 à 18:52
Bonjour,
Ils n'ont pas d'accès direct sur ce terrain d'où ce droit de passage. L'ancien propriétaire m'a fait savoir qu'il s'agissait d'un droit de passage dit "droit de brouette, de charrette" mais en aucun cas de voiture.
Et votre acte d'achat il dit quoi ? les dires des voisins c'est une chose, mais les droits de passage ça doit être écrit sur les actes notariés, normalement.
"droit de brouette, de charrette" mais en aucun cas de voiture
me semble tout à fait contradictoire avec
"on ne peut plus se garer car il faut les laisser repartir"
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une charrette ou d'une voiture, s'ils ont le droit de passer vous n'avez pas le droit de vous garer sur ce passage.
Dernièrement, il a stationné devant notre baie vitrée.
A moins qu'il y a ait un parking public devant votre baie vitrée il n'a pas le droit de s'y garer non plus
Que peut-on faire SVP ?
Clôturer votre propriété tout en laissant le passage libre ou tout au moins "libérable" si vous mettez un portail
Ils n'ont pas d'accès direct sur ce terrain d'où ce droit de passage. L'ancien propriétaire m'a fait savoir qu'il s'agissait d'un droit de passage dit "droit de brouette, de charrette" mais en aucun cas de voiture.
Et votre acte d'achat il dit quoi ? les dires des voisins c'est une chose, mais les droits de passage ça doit être écrit sur les actes notariés, normalement.
"droit de brouette, de charrette" mais en aucun cas de voiture
me semble tout à fait contradictoire avec
"on ne peut plus se garer car il faut les laisser repartir"
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une charrette ou d'une voiture, s'ils ont le droit de passer vous n'avez pas le droit de vous garer sur ce passage.
Dernièrement, il a stationné devant notre baie vitrée.
A moins qu'il y a ait un parking public devant votre baie vitrée il n'a pas le droit de s'y garer non plus
Que peut-on faire SVP ?
Clôturer votre propriété tout en laissant le passage libre ou tout au moins "libérable" si vous mettez un portail
"droit de brouette, de charrette" mais en aucun cas de voiture
me semble tout à fait contradictoire avec
"on ne peut plus se garer car il faut les laisser repartir"
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une charrette ou d'une voiture, s'ils ont le droit de passer vous n'avez pas le droit de vous garer sur ce passage.
Devant notre baie vitrée, l'emplacement sert pour nous garer, nous n'avons que cette partie pour nous garer. Et effectivement, nous nous garons sur le droit de passage. Celui-ci doit lui servir normalement occasionnellement et non quotidiennement sinon on ne va plus être chez nous. Je vais vérifier ce qu'il y a de noter sur l'acte notarial.
me semble tout à fait contradictoire avec
"on ne peut plus se garer car il faut les laisser repartir"
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une charrette ou d'une voiture, s'ils ont le droit de passer vous n'avez pas le droit de vous garer sur ce passage.
Devant notre baie vitrée, l'emplacement sert pour nous garer, nous n'avons que cette partie pour nous garer. Et effectivement, nous nous garons sur le droit de passage. Celui-ci doit lui servir normalement occasionnellement et non quotidiennement sinon on ne va plus être chez nous. Je vais vérifier ce qu'il y a de noter sur l'acte notarial.
nous n'avons que cette partie pour nous garer.
Vous devez trouver une autre solution : sur la rue, dans votre garage, sur votre pelouse, où vous voulez pas PAS sur le droit de passage.
Et effectivement, nous nous garons sur le droit de passage.
Ce qui est totalement interdit sur un droit de passage.
Celui-ci doit lui servir normalement occasionnellement et non quotidiennement
Un droit est un droit. S'il existe vraiment il n'est pas limité. Il peut passer 30 fois par jour si ça lui fait plaisir, et jour et nuit.
sinon on ne va plus être chez nous
Vous le saviez certainement lorsque vous avez acheté ?
Vous devez trouver une autre solution : sur la rue, dans votre garage, sur votre pelouse, où vous voulez pas PAS sur le droit de passage.
Et effectivement, nous nous garons sur le droit de passage.
Ce qui est totalement interdit sur un droit de passage.
Celui-ci doit lui servir normalement occasionnellement et non quotidiennement
Un droit est un droit. S'il existe vraiment il n'est pas limité. Il peut passer 30 fois par jour si ça lui fait plaisir, et jour et nuit.
sinon on ne va plus être chez nous
Vous le saviez certainement lorsque vous avez acheté ?
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