Largeur de passage piéton minimale dans une copropriété
Nicolaarch
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
je suis propriétaire d'un appartement à paris. l'immeuble donne sur rue et sur cour. dans la cour 5 copropriétaires son propriétaire de 5 places de parking que sont d'environs 2,20 mde largeur sur environs 4/5m de longueur . il s’avère que sur un plan de copropriété le l’emplacement des places de parking dans la cour laissent seulement 78cm de passage pur accéder à la cage de l'escalier de notre immeuble. nous avons décide en AG de tester une largeur de 20cm de plus de largeur pour un total de passage de 98cm. Nous constatons (les habitants de l'immeuble A) que le passage risque d’être insuffisant à la vie de touts les jours (passage des poussettes, livraisons des courses, etc). nous avons demandé un traçage de la première place à une distance égale à la largeur de la double porte d’accès à la cage de l'escalier (environs 130cm).
les propriétaires des places de parking s'opposent en réclamant leurs emplacements dans le dimensions d'origine ( à savoir que il serait suffisent de réduire de 8cm chaque place pour nous permettre de rentrer correctement). en sachant que ils refusent tout accord, quoi faire? il y à t'il une largeur minimale obligatoire de passage pour les piétons?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
je suis propriétaire d'un appartement à paris. l'immeuble donne sur rue et sur cour. dans la cour 5 copropriétaires son propriétaire de 5 places de parking que sont d'environs 2,20 mde largeur sur environs 4/5m de longueur . il s’avère que sur un plan de copropriété le l’emplacement des places de parking dans la cour laissent seulement 78cm de passage pur accéder à la cage de l'escalier de notre immeuble. nous avons décide en AG de tester une largeur de 20cm de plus de largeur pour un total de passage de 98cm. Nous constatons (les habitants de l'immeuble A) que le passage risque d’être insuffisant à la vie de touts les jours (passage des poussettes, livraisons des courses, etc). nous avons demandé un traçage de la première place à une distance égale à la largeur de la double porte d’accès à la cage de l'escalier (environs 130cm).
les propriétaires des places de parking s'opposent en réclamant leurs emplacements dans le dimensions d'origine ( à savoir que il serait suffisent de réduire de 8cm chaque place pour nous permettre de rentrer correctement). en sachant que ils refusent tout accord, quoi faire? il y à t'il une largeur minimale obligatoire de passage pour les piétons?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
4 réponses
bjr
donc cela se résume : si la copropriété veut modifier la consistance des lots "parking" (réduire leur taille) il faut leur accord et bien sur payer et les indemniser !
En gros votre seul chance d'élargir votre passage est de racheter un des parking pour le supprimer (4 voitures au lieu de 5)- à la rigueur 4 parking voiture plus un parking moto a revendre
2500 euros pour le géomètre et le notaire pour modif du RDC
plus le prix d'achat du parking (15000 à 60000 suivant les endroits)
et un vote article 26 bien sur
donc cela se résume : si la copropriété veut modifier la consistance des lots "parking" (réduire leur taille) il faut leur accord et bien sur payer et les indemniser !
En gros votre seul chance d'élargir votre passage est de racheter un des parking pour le supprimer (4 voitures au lieu de 5)- à la rigueur 4 parking voiture plus un parking moto a revendre
2500 euros pour le géomètre et le notaire pour modif du RDC
plus le prix d'achat du parking (15000 à 60000 suivant les endroits)
et un vote article 26 bien sur
" il y à t'il une largeur minimale obligatoire de passage pour les piétons? " : non.
" il s’avère que sur un plan de copropriété le l’emplacement des places de parking dans la cour " : donc ces emplacements, qui ont chacun un propriétaire, sont bien identifiés et localisés, et ce plan annexé aux actes.
Il est donc normal que "les propriétaires des places de parking s'opposent en réclamant leurs emplacements dans le dimensions d'origine"
En revanche, s'il n'y a pas d’autres solutions et espaces disponibles, il va y avoir forcément collision entre
-1- les normes DTU pour les dimensions des parkings (2,20 m étant dans ce domaine une largeur minimale) et
-2- celles pour l'accessibilité des PMR (largeur mini : 1,40 m) le jour où le bâtiment devra être mis aux normes en question.
-1- http://www.separk.fr/marquage-au-sol-parking-normes-reglementations/
-2- http://www.accessibilite-batiment.fr/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
" il s’avère que sur un plan de copropriété le l’emplacement des places de parking dans la cour " : donc ces emplacements, qui ont chacun un propriétaire, sont bien identifiés et localisés, et ce plan annexé aux actes.
Il est donc normal que "les propriétaires des places de parking s'opposent en réclamant leurs emplacements dans le dimensions d'origine"
En revanche, s'il n'y a pas d’autres solutions et espaces disponibles, il va y avoir forcément collision entre
-1- les normes DTU pour les dimensions des parkings (2,20 m étant dans ce domaine une largeur minimale) et
-2- celles pour l'accessibilité des PMR (largeur mini : 1,40 m) le jour où le bâtiment devra être mis aux normes en question.
-1- http://www.separk.fr/marquage-au-sol-parking-normes-reglementations/
-2- http://www.accessibilite-batiment.fr/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Bonjour. merci pour votre réponse.
le bâtioment n'est pas un ERP et date de 1810.... le liens ne comprends pas ce type de bâtiment.
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le bâtioment n'est pas un ERP et date de 1810.... le liens ne comprends pas ce type de bâtiment.
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Oh mais bien sûr, ce n'est pas un ERP.
C'était juste pour donner une indication réglementaire à titre de repère.
Et comme aucun texte ne concerne ce genre de bâtiments, en effet, il n'y a donc aucun texte opposable à part les actes de vente qui comprennent pour certains des places de stationnement d'une certaine dimension.
Et sur lesquelles on ne peut donc pas revenir légalement sous peine de spolier les possesseurs de places de parking.
C'était juste pour donner une indication réglementaire à titre de repère.
Et comme aucun texte ne concerne ce genre de bâtiments, en effet, il n'y a donc aucun texte opposable à part les actes de vente qui comprennent pour certains des places de stationnement d'une certaine dimension.
Et sur lesquelles on ne peut donc pas revenir légalement sous peine de spolier les possesseurs de places de parking.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la place de parking coupe la sortie, et c'est la seule sortie incendie... de l'immeuble. donc en cas d'incendie je sorts en courant et si la voiture est garée j'y rentre dedans....
je veux bien garder les mêmes dimensions mai une sortie dégagée et droite....
Il reste donc à proposer une alternative crédible et acceptable à la prochaine AG.