Mur

Majole35000 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 9 juin 2017 à 22:19
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 10 juin 2017 à 05:25
Bonsoir.mon voisin veut monter un mur devant une porte d entrée de mes locataires sachant que j ai une servitude pour acceder a cette porte sur son terrain.a t il le droit et a combien de
Sachant qu il n y aura plus de lumiere de ce coté. Merci de votre réponse

1 réponse

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
10 juin 2017 à 05:25
bonjour,

une servitude de passage ne doit pas être modifiée dans ses dimensions, ni temporairement (par une voiture en stationnement par ex.) ni à long terme (par une construction ou des jardinières installées dessus par ex., qui en modifierait l'accès par la longueur ou la largeur).

Cdt.
0