DROIT DE PASSAGE, LARGEUR
jjb72
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30 mai 2017 à 11:49
JJB72 - 30 mai 2017 à 13:42
JJB72 - 30 mai 2017 à 13:42
Bonjour, nous avons une parcelle de terrain servant de droit de passage et exploitation qui à une largeur de 6.50m; peut-on aujourd'hui réclamer à ce qu'il ne soit que de 4m (minimum légal)?
A voir également:
- DROIT DE PASSAGE, LARGEUR
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
2 réponses
bern29
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30 mai 2017 à 12:24
30 mai 2017 à 12:24
Oui,vous pouvez demander à diminuer la largeur mais il faut que le bénéficiaire soit d'accord. Charge à vous de prendre tous les frais de modifications chez le notaire. :)
BmV
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30 mai 2017 à 12:19
30 mai 2017 à 12:19
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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30 mai 2017 à 13:42