DROIT DE PASSAGE, LARGEUR

Question

Bonjour, nous avons une parcelle de terrain servant de droit de passage et exploitation qui à une largeur de 6.50m; peut-on aujourd'hui réclamer à ce qu'il ne soit que de 4m (minimum légal)?

bern29 · Accepted Answer

Oui,vous pouvez demander à diminuer la largeur mais il faut que le bénéficiaire soit d'accord. Charge à vous de prendre tous les frais de modifications chez le notaire. :)

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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