DROIT DE PASSAGE, LARGEUR

jjb72 Messages postés 1 Statut Membre -  
 JJB72 -
Bonjour, nous avons une parcelle de terrain servant de droit de passage et exploitation qui à une largeur de 6.50m; peut-on aujourd'hui réclamer à ce qu'il ne soit que de 4m (minimum légal)?

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Oui,vous pouvez demander à diminuer la largeur mais il faut que le bénéficiaire soit d'accord. Charge à vous de prendre tous les frais de modifications chez le notaire. :)
    3
    1. JJB72
       
      Merci de votre réponse.
      0
  2. BmV Messages postés 43658 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    1

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