Sujet Précédent Sujet Suivant

Deversement d eau

babette151 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 08:18
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 5 juin 2017 à 10:08
Nous sommes separes avec mon voisin par un chemin vicinal. Lors de forte pluie l eau du voisin est deverse sur le chemin qui est equipe d une rigole pour evacuation , ors ce voisin bouche systematiquement cette rigole pour que l eau viennent dans ma propriete avec un risque majeur d inondation de la maison .
La raison etant que celle rigole qui est de mon cote le generait pour se garer .
C est tres angoissant car a chaque gros orage nous avons peur du pire .
Merci de votre reponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
5 juin 2017 à 10:08
" le chemin qui est equipe d une rigole pour evacuation " : rigole réalisée par qui ?

" a chaque gros orage nous avons peur du pire . " : lui rappeler les stipulations de l'article 640 du code Civil (recommandé + AR etc.)

Cas similaire ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7522150-voisin-indelicat#top


0

Discussions similaires

eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
Compteur d'eau bloqué
Marie629 -
Energizor -

1 réponse
Consommation d'eau sans contrat pendant 7 ans
Elias -
djivi38 -

6 réponses
Problème eau chaude collective
Sophiemcx06 -
thierry29 -

2 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses