Deversement d eau

babette151 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2017 - 5 juin 2017 à 08:18
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 5 juin 2017 à 10:08
Nous sommes separes avec mon voisin par un chemin vicinal. Lors de forte pluie l eau du voisin est deverse sur le chemin qui est equipe d une rigole pour evacuation , ors ce voisin bouche systematiquement cette rigole pour que l eau viennent dans ma propriete avec un risque majeur d inondation de la maison .
La raison etant que celle rigole qui est de mon cote le generait pour se garer .
C est tres angoissant car a chaque gros orage nous avons peur du pire .
Merci de votre reponse .

1 réponse

BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
5 juin 2017 à 10:08
" le chemin qui est equipe d une rigole pour evacuation " : rigole réalisée par qui ?

" a chaque gros orage nous avons peur du pire . " : lui rappeler les stipulations de l'article 640 du code Civil (recommandé + AR etc.)

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