Voisin agressif
pomme
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28 mai 2017 à 15:25
djivi38 Messages postés 51396 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 mai 2017 à 05:29
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djivi38
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29 mai 2017 à 05:29
29 mai 2017 à 05:29
bonjour,
pour que le chien et le voisin se rencontrent :
1er cas : le chien sort SEUL (donc "non tenu en laisse" !) de la propriété de son maître pour faire ses besoins = le maître du chien est en tort (la divagation des chiens est interdite).
2ème cas : le voisin rentre sur la propriété où vit le chien = le voisin est en tort (violation de domicile).
La meilleure des solutions serait encore que soit le maître accompagne son chien tenu en laisse faire ses besoins en extérieur (avec un petit sac plastique bien sûr) soit il clôture son terrain pour que le chien ne puisse plus sortir seul et fasse ses besoins tout à son aise chez lui.
Cdt.
pour que le chien et le voisin se rencontrent :
1er cas : le chien sort SEUL (donc "non tenu en laisse" !) de la propriété de son maître pour faire ses besoins = le maître du chien est en tort (la divagation des chiens est interdite).
2ème cas : le voisin rentre sur la propriété où vit le chien = le voisin est en tort (violation de domicile).
La meilleure des solutions serait encore que soit le maître accompagne son chien tenu en laisse faire ses besoins en extérieur (avec un petit sac plastique bien sûr) soit il clôture son terrain pour que le chien ne puisse plus sortir seul et fasse ses besoins tout à son aise chez lui.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...