Une situation de voisinage complexe

Résolu
yhed Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 14:32
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 avril 2014 à 10:23
Bonjour,

Nous avons fait restaurer une maison ancienne et y habitons depuis août 2012. Afin d'améliorer les abords, nous avons fait appel à un petit paysagiste du coin pour qu'il nous chiffre les travaux à effectuer. Il nous a demandé les plans de la maison, ainsi que de la propriété, et il est venu un jour prendre les mesures accompagné d'une femme. Puis plus rien, nous l'avons donc relancé à plusieurs reprises mais cela n'a rien donné.

Puis un jour, on apprend par un voisin qu'il venait d'acheter une petite maison à côté de chez nous inhabitée depuis très longtemps. Cela m'a un peu choqué car je me suis dit qu'il n'était venu chez nous que pour étudier la propriété voisine de la maison qu'il convoitait, donc uniquement en curieux.

Ils ont commencé par faire un jardin puis à effectuer des travaux dans la maison. Il a informé mon mari qu'ils désiraient clore leur terrain et lui a demandé s'il pouvait faire nettoyer notre haie afin d'effectuer le bornage par un géomètre. Mon mari lui a donné son accord, mais il a profité de la situation pour massacrer notre haie et même couper des arbustes sur notre propriété juste avant le bornage.

Le jour du bornage, 4 propriétaires étaient présents (j'étais seule car mon mari était en déplacement professionnel). Notre voisin était accompagné de sa compagne (qui n'était autre que celle présente lors de la prise des mesures afin d'effectuer le soi-disant devis). Et là, elle a commencé à faire des remarques aux autres voisins comme quoi notre haie et nos arbres étaient vraiment moches et qu'il y avait des règles à respecter (j'ai en plus appris par la suite qu'elle n'était pas propriétaire et qu'elle n'avait rien à faire là) ! Seulement voilà d'après les règles, comme elle dit si bien, notre haie de thuyas est peut-être moche car très âgée et pas d'actualité, mais elle est plantée à plus de 50 cm de la limite de propriété et comme je lui ai dit nous protège bien du voisinage ! Et les quelques arbres en question ont plus de 30 ans. Il s'avère donc que nous soyons tout à fait dans les règles. Ils m'ont également fait des remarques comme quoi c'était eux qui payaient les frais de bornage (alors qu'ils étaient demandeurs), et qu'ils devaient en plus payer la clôture (je tiens à préciser que nous leur avons proposé d'en payer la moitié et qu'ils ont refusé prétextant que c'était source de litige). Enfin, j'ai passé une après-midi exécrable car j'avoue que je ne m'attendais pas à çà, il faut dire que nous faisons toujours tout pour ne pas nous faire remarquer et sommes (je pense) des voisins peu gênants.

Du coup, le voisin est venu nous voir un samedi matin et nous lui avons expliqué calmement que nous ne désirions pas couper les arbres car ils étaient âgés et qu'il fallait respecter la nature, mais que par contre, il pouvait peut-être nous faire une proposition pour la haie qui n'en a plus pour longtemps, puisqu'il est du métier. Il nous a dit qu'il y réfléchirait pendant la semaine, et mon mari lui a proposé de venir boire le café le samedi suivant. Personne n'est venu !

A ce jour, il n'habitent pas encore la maison toujours en travaux (les artisans travaillent d'ailleurs beaucoup les week-ends !), par contre Madame ne nous salue même pas quand elle passe devant chez nous.

J'avoue que j'ai du mal à supporter cette situation alors que nous sommes des gens honnêtes qui n'avons rien à nous reprocher, et qu'en plus, nous avons acheté cette maison avec un hectare de terrain pour y trouver la paix et la tranquilité.

Bien que mon mari ne cesse de me dire qu'il faut faire comme si de rien n'était, je le vis très mal, que pouvons-nous faire ?

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:46
Bonjour,

Déjà, trop bon = trop ...

Jamais vous n' auriez du lui permettre de venir couper vos haies.

Ensuite, pour ce qui est du géomètre, avez vous signé ? car si oui, vous ne pouvez pas revenir en arrière.

Il l' a fait venir, c' est à lui d' en assumer les frais. seul dans le cadre d' un bornage judiciaire il est prévu que les frais soient répartis entre les parties ( et encore, cela dépend du juge )

Au niveau des distances, vous parlez de plus de 50 cm, ceci est valable pour les haies de moins de 2 m de haut, sauf si elles ont plus de 30 ans ( mais là, votre cher voisin a réglé le problème, en vous les coupant ! ! ) ...

Quant aux arbres, pour qu' ils puissent faire plus de 2 m, il faut qu' ils respectent une distance de 2 m par rapport à la limite de propriété, mais là pareil, pas s' ils ont plus de 30 ans.

A mon sens, votre époux a tort, il ne faut pas faire comme si de rien n' était.

Il faut au contraire être très vigilant, s' en méfier comme de la peste,car à coté vous allez avoir un emmerdeur de mauvais esprit. Et surtout gardez vos distances, ne copinez pas avec, ne l' invitez pas chez vous, et surtout, ne lui permettez aucune intrusion sur votre propriété.

Egalement, ne partagez RIEN avec lui.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 avril 2014 à 17:14
Il y a confusion quand a la taille des arbres, ce n'est pas ils ont plus de trente ans c'est trente ans a partir du moment ou ils atteignent 2 métres.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 17:21
Bonjour Feloxe,
Effectivement, précision que je n' ai pas apportée.

Lorsqu'un végétal est planté à moins de cinquante centimètres du fonds voisin, le point de départ de la prescription trentenaire à retenir est la date de plantation.

Par contre, au-delà de cette zone, la prescription commence à courir à la date à laquelle l'arbuste a dépassé la hauteur maximale légale de deux mètres.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 avril 2014 à 14:44

La solution à ce souci ne sera jamais juridique ...

 

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Utilisateur anonyme
3 avril 2014 à 14:42
Ecoutez votre mari, madame.
Vous ne vivez pas avec vos voisins, mais avec lui.
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yhed Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014
3 avril 2014 à 19:17
Merci pour à tous pour vos réponses, je tiens à préciser que notre haie ne dépasse pas 2 mètres et que seuls des arbres de + de 30 ans sont à moins de 2 mètres de la limite de propriété.

C'est sûr que maintenant, je vais m'en méfier comme le lait sur le feu ! C'est seulement dommage que la situation soit devenue si tendue alors que nous n'avons rien à nous reprocher. J'espère que tout çà va en rester là et qu'ils ne vont pas trouver autre chose pour nous casser les pieds.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
3 avril 2014 à 19:25
" J'espère que tout çà va en rester là et qu'ils ne vont pas trouver autre chose pour nous casser les pieds."

je vous le souhaite aussi.

Mais il est vrai qu' avec ce genre de personne on peut s' attendre à tout, et ils savent reconnaître les gens honnêtes et qui n' aiment pas les histoires ... pour tenter de les impressionner et d' en profiter.
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
Modifié par BmV le 4/04/2014 à 10:24

"notre haie ne dépasse pas 2 mètres " : certes, mais est-elle bien plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété ? (voir art. 671 du code civil ...)


Voir par exemple
>>> http://www.agglo-paysdemeaux.fr/servicepublicv2.fr/view/F614 <<<





"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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