Une situation de voisinage complexe
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yhed
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 avril 2014 à 10:23
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 avril 2014 à 10:23
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:46
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:46
Bonjour,
Déjà, trop bon = trop ...
Jamais vous n' auriez du lui permettre de venir couper vos haies.
Ensuite, pour ce qui est du géomètre, avez vous signé ? car si oui, vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Il l' a fait venir, c' est à lui d' en assumer les frais. seul dans le cadre d' un bornage judiciaire il est prévu que les frais soient répartis entre les parties ( et encore, cela dépend du juge )
Au niveau des distances, vous parlez de plus de 50 cm, ceci est valable pour les haies de moins de 2 m de haut, sauf si elles ont plus de 30 ans ( mais là, votre cher voisin a réglé le problème, en vous les coupant ! ! ) ...
Quant aux arbres, pour qu' ils puissent faire plus de 2 m, il faut qu' ils respectent une distance de 2 m par rapport à la limite de propriété, mais là pareil, pas s' ils ont plus de 30 ans.
A mon sens, votre époux a tort, il ne faut pas faire comme si de rien n' était.
Il faut au contraire être très vigilant, s' en méfier comme de la peste,car à coté vous allez avoir un emmerdeur de mauvais esprit. Et surtout gardez vos distances, ne copinez pas avec, ne l' invitez pas chez vous, et surtout, ne lui permettez aucune intrusion sur votre propriété.
Egalement, ne partagez RIEN avec lui.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Déjà, trop bon = trop ...
Jamais vous n' auriez du lui permettre de venir couper vos haies.
Ensuite, pour ce qui est du géomètre, avez vous signé ? car si oui, vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Il l' a fait venir, c' est à lui d' en assumer les frais. seul dans le cadre d' un bornage judiciaire il est prévu que les frais soient répartis entre les parties ( et encore, cela dépend du juge )
Au niveau des distances, vous parlez de plus de 50 cm, ceci est valable pour les haies de moins de 2 m de haut, sauf si elles ont plus de 30 ans ( mais là, votre cher voisin a réglé le problème, en vous les coupant ! ! ) ...
Quant aux arbres, pour qu' ils puissent faire plus de 2 m, il faut qu' ils respectent une distance de 2 m par rapport à la limite de propriété, mais là pareil, pas s' ils ont plus de 30 ans.
A mon sens, votre époux a tort, il ne faut pas faire comme si de rien n' était.
Il faut au contraire être très vigilant, s' en méfier comme de la peste,car à coté vous allez avoir un emmerdeur de mauvais esprit. Et surtout gardez vos distances, ne copinez pas avec, ne l' invitez pas chez vous, et surtout, ne lui permettez aucune intrusion sur votre propriété.
Egalement, ne partagez RIEN avec lui.
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BmV
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3 avril 2014 à 14:44
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La solution à ce souci ne sera jamais juridique ...
Utilisateur anonyme
3 avril 2014 à 14:42
3 avril 2014 à 14:42
Ecoutez votre mari, madame.
Vous ne vivez pas avec vos voisins, mais avec lui.
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yhed
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3 avril 2014
3 avril 2014 à 19:17
3 avril 2014 à 19:17
Merci pour à tous pour vos réponses, je tiens à préciser que notre haie ne dépasse pas 2 mètres et que seuls des arbres de + de 30 ans sont à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
C'est sûr que maintenant, je vais m'en méfier comme le lait sur le feu ! C'est seulement dommage que la situation soit devenue si tendue alors que nous n'avons rien à nous reprocher. J'espère que tout çà va en rester là et qu'ils ne vont pas trouver autre chose pour nous casser les pieds.
C'est sûr que maintenant, je vais m'en méfier comme le lait sur le feu ! C'est seulement dommage que la situation soit devenue si tendue alors que nous n'avons rien à nous reprocher. J'espère que tout çà va en rester là et qu'ils ne vont pas trouver autre chose pour nous casser les pieds.
Enka1
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3 avril 2014 à 19:25
3 avril 2014 à 19:25
" J'espère que tout çà va en rester là et qu'ils ne vont pas trouver autre chose pour nous casser les pieds."
je vous le souhaite aussi.
Mais il est vrai qu' avec ce genre de personne on peut s' attendre à tout, et ils savent reconnaître les gens honnêtes et qui n' aiment pas les histoires ... pour tenter de les impressionner et d' en profiter.
je vous le souhaite aussi.
Mais il est vrai qu' avec ce genre de personne on peut s' attendre à tout, et ils savent reconnaître les gens honnêtes et qui n' aiment pas les histoires ... pour tenter de les impressionner et d' en profiter.
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BmV
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Modifié par BmV le 4/04/2014 à 10:24
Modifié par BmV le 4/04/2014 à 10:24
"notre haie ne dépasse pas 2 mètres " : certes, mais est-elle bien plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété ? (voir art. 671 du code civil ...)
Voir par exemple
>>> http://www.agglo-paysdemeaux.fr/servicepublicv2.fr/view/F614 <<<
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Voir par exemple
>>> http://www.agglo-paysdemeaux.fr/servicepublicv2.fr/view/F614 <<<
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
3 avril 2014 à 17:14
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 17:21
Effectivement, précision que je n' ai pas apportée.
Lorsqu'un végétal est planté à moins de cinquante centimètres du fonds voisin, le point de départ de la prescription trentenaire à retenir est la date de plantation.
Par contre, au-delà de cette zone, la prescription commence à courir à la date à laquelle l'arbuste a dépassé la hauteur maximale légale de deux mètres.