Vente maison

Résolu
Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 25 mars 2014 à 13:29
Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 25 mars 2014 à 17:40
Bonjour,

Mon voisin a mis sa maison en vente à l'office notarial de ma commune . J'ai un conflit avec cet homme depuis longtemps à savoir la pose de brises vue fixée sur mon mur sans autorisation .
Un bornage a été effectué par le géomètre qui précise bien que le mur m'appartient ,et n'est pas mitoyen comme l'affirmait mon voisin .

Le notaire a t-il l'obligation de signaler ce litige aux éventuels acheteurs ? et quelle sera la marche à suivre avec les nouveaux propriétaires ?

Je précise que mon voisin ne veut pas les enlever ; j'étais sur le point de saisir la justice , maintenant je pense que c'est inutile !!!!

Merci pour vos éventuelles réponses .

5 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 891
25 mars 2014 à 14:13
Bonjour,

C'est juste mon avis, mais vous pouvez "pourrir" la vente de votre voisin.

C'est très simple. Vous prenez contact avec son notaire en lui signalant que vous avez un litige avec l'actuel propriétaire et vous lui demandez d'en faire part à l'acquéreur....

Si vous connaissez l'acquéreur, parlez-lui en directement!

Pour un acheteur, savoir qu'il y a un litige, ça jette un froid.

Donc, pour le propriétaire actuel, je dirai: "Qu'est-ce qu'il en a à battre de laisser ou enlever ces brises-vue?". Après la vente, c'est plus son problème, non?

Mais par votre action, vous allez "agacer" l'acheteur et peut-être le pousser à les enlever.

A+
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Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015
25 mars 2014 à 17:40
Re

C'est chose faite , j'ai contacté mon notaire qui forcément n'était pas au courant du problème,
et a bien pris note des faits exposés.

Merci beaucoup et bonne soirée .
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boule de neige rouge Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 19 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2014 1
25 mars 2014 à 13:42
Bonjour,


Lorsque votre voisin a fixé des "brise vue "sur votre mur sans votre autorisation avez-vous réagi ou non ?


Cdlt
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Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015
25 mars 2014 à 13:54
Bonjour et merci pour la rapidité de la réponse ,

Bien sûr j'avais réagi , vu un médiateur , démarches auprès des services techniques ,r.d.v. avec le maire , car au départ il avait mis les brises vues le long du mur à une hauteur de 2m40 ( dans notre commune c'est limité à 2m. ) , , et vu ma réaction de défense il les a enlevées et en a fixé de nouvelles SUR le mur ......
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Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015
25 mars 2014 à 13:56
J'ai oublié de dire que j'avais aussi vu mon notaire ,
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Kafathi Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015
25 mars 2014 à 14:43
Bonjour mpmp

Merci pour vos conseils . Comme vous dites après la vente c'est plus son problème ;
il a posé ces brises vue le long des baies de ma véranda et m'a bien " pourri " la vie avec cette histoire

Je vai donc contacter mon notaire qui est le même que celui qui a le bien à vendre .

Pour l'instant il y a des visites , je ne pense pas que la maison soit vendue !!!!

Cdlt
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