Droit d'ancrage ??
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ngenay2
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ?
Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, mais pas les points d'ancrages qui se trouve sur la servitude de passage, et qui sont sur le bâtie de la propriété adverse.
Avons-nous le droit ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ?
Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, mais pas les points d'ancrages qui se trouve sur la servitude de passage, et qui sont sur le bâtie de la propriété adverse.
Avons-nous le droit ?
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