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Droit d'ancrage ??

Résolu
ngenay2 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 1 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - Modifié par ngenay2 le 26/03/2014 à 22:45
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 28 mars 2014 à 09:45
Bonjour,

Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ?

Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, mais pas les points d'ancrages qui se trouve sur la servitude de passage, et qui sont sur le bâtie de la propriété adverse.

Avons-nous le droit ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 320
28 mars 2014 à 09:45
Bjr,

pouvez vous développer. C'est votre portail,pour l'enlevez vous ?
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