Droit d'ancrage ??
Résolu
ngenay2
Messages postés
19
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ?
Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, mais pas les points d'ancrages qui se trouve sur la servitude de passage, et qui sont sur le bâtie de la propriété adverse.
Avons-nous le droit ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ?
Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, mais pas les points d'ancrages qui se trouve sur la servitude de passage, et qui sont sur le bâtie de la propriété adverse.
Avons-nous le droit ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Droit d'ancrage ??
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...