Réfection de toiture

Résolu

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 25 mars 2014 à 19:30
kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014 - 28 mars 2014 à 11:09

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village. Mes voisins sont en train de faire refaire leur toiture. Les maçons ont commencé un des 2 pans. Hier, j'ai eu la joie et le bonheur de retrouver mon mur percé par vraisemblablement un perforateur. Ce trou est apparu car le maçon a creusé pour poser la poutre maîtresse. Or l'ancienne poutre maîtresse était bien 20 cm plus bas. Comme ma maison est plus haute que la leur, je pense qu'en plus de refaire, ils réhaussent leur toiture.
A aucun moment, je n'ai été informé du fait qu'ils allaient percer ds mon mur, et vu la hauteur de la poutre maîtresse, je pense que ce n'est pas fini, car il reste l'autre pan.
Une demande de travaux a été déposée et acceptée pour "réfection de toiture". J'ai juste vu l'accord affiché à l'extérieur de la mairie. Je vais aller consulter la demande de travaux demain.
Je me pose 2 questions :
- Etaient-ils dans l'obligation de m'informer qu'ils allaient percer mon mur ?
- Pour remonter la toiture comme ils vont le faire, une demande de travaux suffit-elle ?
Merci pour votre aide.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 mars 2014 à 14:06

Bonjour

- Etaient-ils dans l'obligation de m'informer qu'ils allaient percer mon mur ?

Non. Ils étaient seulement dans l'obligation de ne pas le percer du tout !

- Pour remonter la toiture comme ils vont le faire, une demande de travaux suffit-elle ?

Si le rehaussement de toiture ne crée pas une surface plancher supérieur à 20 m², une simple déclaration préalable suffit.

J'ai juste vu l'accord affiché à l'extérieur de la mairie.

Cet accord devrait obligatoirement faire l'objet d'un affichage sur le terrain. C'et cet affichage qui fait partir le délai de recours des tiers.

Je vais aller consulter la demande de travaux demain.

Tu fais bien !

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
26 mars 2014 à 14:56

Josh,
Je reviens justement de la mairie. Obligé de brandir sous le nez du maire la loi sur l'accès aux documents administratifs pour pouvoir consulter et obtenir une copie...
En examinant rapidement la DP, aucune référence à un rehaussement. On enlève, on met de la charpente neuve et on repose.
Pour la surface plancher de 20 m2, je m'en moque. Ce qui m'insupporte, c'est le manque de respect flagrant des propriétaires voisins et de l'entreprise qu'ils font travailler.
Je transmets le dossier à mon assistance juridique, et j'attends les prochains trous dans le pan sud de mon mur (car jusqu'à présent, ils n'ont attaqué que le pan nord).

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 mars 2014 à 15:57

Pour la surface plancher de 20 m2, je m'en moque.
C'est pourtant un des élements concrets qui pourraient, au vu des éléments en mairie et la réalité du terrain, te permettre de démontrer que le rehaussement peut s'accompagner d'un aménagemnt de comble (fausse déclaration du pétitionnaire).

Si le toit avait vraiment été refait à l'identique, il n'y aurait pas eu besoin de modifier l'emplacement des madriers et donc des solins.

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
26 mars 2014 à 18:32

Si le toit avait vraiment été refait à l'identique, il n'y aurait pas eu besoin de modifier l'emplacement des madriers et donc des solins.
--> Tt à fait d'accord !!! C'est l'évidence même.

C'est pourtant un des éléments concrets qui pourraient, au vu des éléments en mairie et la réalité du terrain, te permettre de démontrer que le rehaussement peut s'accompagner d'un aménagemnt de comble (fausse déclaration du pétitionnaire).
---> Je suis allé visiter le chantier l'autre soir. Ce sont des combles pas aménagées. Il faut dire que la toiture est vraiment en mauvais état. Par contre, j'ai du mal à voir pour l'augmentation de surface. De volume, oui, en réhaussant le toit, on en gagne. Mais la surface au sol ne change pas, non?

Réponse 2 / 5

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
26 mars 2014 à 14:28

Or l'ancienne poutre maîtresse était bien 20 cm plus bas.

Bonjour
0.20 m. ( c'est pas la mort du petit cheval )C'est l'épaisseur d'un madrier et du ciment pour le tenir

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
26 mars 2014 à 14:48

On peut voir les choses comme ça gerber1...
Le problème, c'est que 20 cm plus bas, c'était chez lui et c'était son mur. ET c'était l'emplacement de la poutre d'origine.

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
26 mars 2014 à 14:53

( c'est pas la mort du petit cheval )

Je voulais préciser,qu'un trou fait chez le voisin ,c'est pas normal,mais si ce trou tombe dans vos combles ,vous demandez au maçon de le reboucher .
C'est plus grave si ce trou est dans votre chambre ou a fait tomber le miroir de la SDB

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
26 mars 2014 à 18:27

Je comprends gerber1. Mais le problème, c'est que s'ils avaient refait la charpente à l'identique, il n'y aurait jamais eu ce problème. Là, visiblement, ils profitent de ces travaux pour réhausser le toit. Ce qui n'apparaît absolument pas ds description de la DP que j'ai sous les yeux : réfection de toiture, dépose des tuiles et poutres, échanges poutres et petits bois, remise en place couverture. Voilà ce que je lis. Et s'ils avaient suivi cette description, ils n'auraient jamais percé à cette hauteur, dans mon mur (puisque ma maison est plus haute que la leur). Ce mur n'est même pas mitoyen.
Ce trou (et j'en attends d'autres...) est dans une une pièce de 30 m2 qui me sert de bureau, chambre d'amis, pièce pour répéter. Et ils m'ont fait un magnifique trou dans un mur recouvert d'un enduit de couleur avec motif. Autant dire qu'il est à refaire.

Réponse 5 / 5

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 mars 2014 à 10:09

Re,

Lorsque je suis sous la poutre maîtresse, il y a bien 2,50m sous cette poutre.

C'est pourquoi je soupçonne l'aménagement de comble.

Bref, ça sent quand même le dossier de complaissance tout ça

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
27 mars 2014 à 10:46

C'est ce que je crois depuis le début. Quels sont mes recours?

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 mars 2014 à 11:37

Il est possible de faire un recours contre un permis de construire de trois façons:

1) Le recours administratif, qui permet de faire un recours gracieux auprès de l'administration qui a accordé l'autorisation de construire.

2) Le recours contentieux devant le tribunal administratif.

3) Porter l'affaire sur le plan judiciaire devant le Tribunal de Grande instance. Mais c'est à toi de prouver que tes droits sont atteints.

Pour les 2 premiers, il faut en effet agir dans le délai de 2 mois après affichage sur le terrain.

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
27 mars 2014 à 12:56

Sur le terrain ? C'est à dire à la mairie ou sur le lieu des travaux . Parce que sur la maison, il n'y a aucun affichage, à part l'arrêté qui réglemente la circulation.

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 mars 2014 à 13:56

Sur le terrain = sur le lieu des travaux

kikilou26 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2014
27 mars 2014 à 16:29

C'est ce que je pensais, mais je m'efforce de ne pas avoir systématiquement mauvais esprit. Mais là , en l'occurrence, c'est dur de résister. Ils collectionnent les infractions.

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