Réfection de toiture
Résolu
kikilou26
Messages postés
12
Statut
Membre
-
kikilou26 Messages postés 12 Statut Membre -
kikilou26 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village. Mes voisins sont en train de faire refaire leur toiture. Les maçons ont commencé un des 2 pans. Hier, j'ai eu la joie et le bonheur de retrouver mon mur percé par vraisemblablement un perforateur. Ce trou est apparu car le maçon a creusé pour poser la poutre maîtresse. Or l'ancienne poutre maîtresse était bien 20 cm plus bas. Comme ma maison est plus haute que la leur, je pense qu'en plus de refaire, ils réhaussent leur toiture.
A aucun moment, je n'ai été informé du fait qu'ils allaient percer ds mon mur, et vu la hauteur de la poutre maîtresse, je pense que ce n'est pas fini, car il reste l'autre pan.
Une demande de travaux a été déposée et acceptée pour "réfection de toiture". J'ai juste vu l'accord affiché à l'extérieur de la mairie. Je vais aller consulter la demande de travaux demain.
Je me pose 2 questions :
- Etaient-ils dans l'obligation de m'informer qu'ils allaient percer mon mur ?
- Pour remonter la toiture comme ils vont le faire, une demande de travaux suffit-elle ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d'une maison de village. Mes voisins sont en train de faire refaire leur toiture. Les maçons ont commencé un des 2 pans. Hier, j'ai eu la joie et le bonheur de retrouver mon mur percé par vraisemblablement un perforateur. Ce trou est apparu car le maçon a creusé pour poser la poutre maîtresse. Or l'ancienne poutre maîtresse était bien 20 cm plus bas. Comme ma maison est plus haute que la leur, je pense qu'en plus de refaire, ils réhaussent leur toiture.
A aucun moment, je n'ai été informé du fait qu'ils allaient percer ds mon mur, et vu la hauteur de la poutre maîtresse, je pense que ce n'est pas fini, car il reste l'autre pan.
Une demande de travaux a été déposée et acceptée pour "réfection de toiture". J'ai juste vu l'accord affiché à l'extérieur de la mairie. Je vais aller consulter la demande de travaux demain.
Je me pose 2 questions :
- Etaient-ils dans l'obligation de m'informer qu'ils allaient percer mon mur ?
- Pour remonter la toiture comme ils vont le faire, une demande de travaux suffit-elle ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Travaux toiture sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide
5 réponses
Bonjour
- Etaient-ils dans l'obligation de m'informer qu'ils allaient percer mon mur ?Non. Ils étaient seulement dans l'obligation de ne pas le percer du tout !
- Pour remonter la toiture comme ils vont le faire, une demande de travaux suffit-elle ?Si le rehaussement de toiture ne crée pas une surface plancher supérieur à 20 m², une simple déclaration préalable suffit.
J'ai juste vu l'accord affiché à l'extérieur de la mairie.Cet accord devrait obligatoirement faire l'objet d'un affichage sur le terrain. C'et cet affichage qui fait partir le délai de recours des tiers.
Je vais aller consulter la demande de travaux demain.Tu fais bien !
Or l'ancienne poutre maîtresse était bien 20 cm plus bas.Bonjour
0.20 m. ( c'est pas la mort du petit cheval )C'est l'épaisseur d'un madrier et du ciment pour le tenir
Je comprends gerber1. Mais le problème, c'est que s'ils avaient refait la charpente à l'identique, il n'y aurait jamais eu ce problème. Là, visiblement, ils profitent de ces travaux pour réhausser le toit. Ce qui n'apparaît absolument pas ds description de la DP que j'ai sous les yeux : réfection de toiture, dépose des tuiles et poutres, échanges poutres et petits bois, remise en place couverture. Voilà ce que je lis. Et s'ils avaient suivi cette description, ils n'auraient jamais percé à cette hauteur, dans mon mur (puisque ma maison est plus haute que la leur). Ce mur n'est même pas mitoyen.
Ce trou (et j'en attends d'autres...) est dans une une pièce de 30 m2 qui me sert de bureau, chambre d'amis, pièce pour répéter. Et ils m'ont fait un magnifique trou dans un mur recouvert d'un enduit de couleur avec motif. Autant dire qu'il est à refaire.
Ce trou (et j'en attends d'autres...) est dans une une pièce de 30 m2 qui me sert de bureau, chambre d'amis, pièce pour répéter. Et ils m'ont fait un magnifique trou dans un mur recouvert d'un enduit de couleur avec motif. Autant dire qu'il est à refaire.
Re
Mais 20 cm ou 0.20 m. au dessus de la poutre existante,ce n'est pas avec cette surélévation qu'il va gagner en surface pour faire des combles.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Mais 20 cm ou 0.20 m. au dessus de la poutre existante,ce n'est pas avec cette surélévation qu'il va gagner en surface pour faire des combles.
Si sa maison est en en pierre de taille c'est possible de faire un trou plus grand que l'on ne le désire.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Bonsoir,
Effectivement. Lorsque je suis allé voir sous la bâche, j'ai estimé la différence à 20 cm, mais c'est vraisemblablement plus. Ma maison est plus haute, car elle a été surélevée il y a une douzaine d'années et cette surélévation a été faite en parpaings. Je l'ai remarqué aux rejets de pierre que j'ai retrouvés dans ma pièce.
Pour le gain en surface, je peux vous assurer qu'il est conséquent. Je me suis fait cette remarque l'autre soir, lorsque j'ai visité ces combles. Lorsque je suis sous la poutre maîtresse, il y a bien 2,50m sous cette poutre.
Effectivement. Lorsque je suis allé voir sous la bâche, j'ai estimé la différence à 20 cm, mais c'est vraisemblablement plus. Ma maison est plus haute, car elle a été surélevée il y a une douzaine d'années et cette surélévation a été faite en parpaings. Je l'ai remarqué aux rejets de pierre que j'ai retrouvés dans ma pièce.
Pour le gain en surface, je peux vous assurer qu'il est conséquent. Je me suis fait cette remarque l'autre soir, lorsque j'ai visité ces combles. Lorsque je suis sous la poutre maîtresse, il y a bien 2,50m sous cette poutre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re,
Bref, ça sent quand même le dossier de complaissance tout ça
Lorsque je suis sous la poutre maîtresse, il y a bien 2,50m sous cette poutre.C'est pourquoi je soupçonne l'aménagement de comble.
Bref, ça sent quand même le dossier de complaissance tout ça
Il est possible de faire un recours contre un permis de construire de trois façons:
1) Le recours administratif, qui permet de faire un recours gracieux auprès de l'administration qui a accordé l'autorisation de construire.
2) Le recours contentieux devant le tribunal administratif.
3) Porter l'affaire sur le plan judiciaire devant le Tribunal de Grande instance. Mais c'est à toi de prouver que tes droits sont atteints.
Pour les 2 premiers, il faut en effet agir dans le délai de 2 mois après affichage sur le terrain.
1) Le recours administratif, qui permet de faire un recours gracieux auprès de l'administration qui a accordé l'autorisation de construire.
2) Le recours contentieux devant le tribunal administratif.
3) Porter l'affaire sur le plan judiciaire devant le Tribunal de Grande instance. Mais c'est à toi de prouver que tes droits sont atteints.
Pour les 2 premiers, il faut en effet agir dans le délai de 2 mois après affichage sur le terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens justement de la mairie. Obligé de brandir sous le nez du maire la loi sur l'accès aux documents administratifs pour pouvoir consulter et obtenir une copie...
En examinant rapidement la DP, aucune référence à un rehaussement. On enlève, on met de la charpente neuve et on repose.
Pour la surface plancher de 20 m2, je m'en moque. Ce qui m'insupporte, c'est le manque de respect flagrant des propriétaires voisins et de l'entreprise qu'ils font travailler.
Je transmets le dossier à mon assistance juridique, et j'attends les prochains trous dans le pan sud de mon mur (car jusqu'à présent, ils n'ont attaqué que le pan nord).
C'est pourtant un des élements concrets qui pourraient, au vu des éléments en mairie et la réalité du terrain, te permettre de démontrer que le rehaussement peut s'accompagner d'un aménagemnt de comble (fausse déclaration du pétitionnaire).
Si le toit avait vraiment été refait à l'identique, il n'y aurait pas eu besoin de modifier l'emplacement des madriers et donc des solins.
--> Tt à fait d'accord !!! C'est l'évidence même.
C'est pourtant un des éléments concrets qui pourraient, au vu des éléments en mairie et la réalité du terrain, te permettre de démontrer que le rehaussement peut s'accompagner d'un aménagemnt de comble (fausse déclaration du pétitionnaire).
---> Je suis allé visiter le chantier l'autre soir. Ce sont des combles pas aménagées. Il faut dire que la toiture est vraiment en mauvais état. Par contre, j'ai du mal à voir pour l'augmentation de surface. De volume, oui, en réhaussant le toit, on en gagne. Mais la surface au sol ne change pas, non?