Cour commune

Résolu
manureva 44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 27 mars 2014 à 01:23
manureva 44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 27 mars 2014 à 09:46
Nous sommes 3 propriétaires habitant dans une cour qui en principe ne nous appartient pas mais propriété de la pharmacie qui se trouve a l entrée de cette cour. Or en consultant nos actes authentiques d achat de nos maisons nous nous sommes aperçus que dans 2 actes il était écrit maison sur cour commune et sur notre acte personnel il était stipulé droit de passage et servitudes .Que veut dire cour commune et que faire car en principe je pense qu il n y a qu un droit de passage pour tout le monde. Merci à l avance de me répondre

2 réponses

oursone46 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 25 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 5
27 mars 2014 à 07:18
bonjour,

le mieux n'est il pas de demander confirmation sur les termes à votre ou vos notaires?
je sais bien qu'ils ne répondent pas toujours ..

bon courage ..
bonne journée
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manureva 44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014
27 mars 2014 à 09:46
je vous remercie de votre réponse je pense comme vous que c est la bonne solution!
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