Cour commune
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manureva 44
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manureva 44 Messages postés 6 Statut Membre -
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Nous sommes 3 propriétaires habitant dans une cour qui en principe ne nous appartient pas mais propriété de la pharmacie qui se trouve a l entrée de cette cour. Or en consultant nos actes authentiques d achat de nos maisons nous nous sommes aperçus que dans 2 actes il était écrit maison sur cour commune et sur notre acte personnel il était stipulé droit de passage et servitudes .Que veut dire cour commune et que faire car en principe je pense qu il n y a qu un droit de passage pour tout le monde. Merci à l avance de me répondre
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