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Problème de cloture

Résolu
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014 - 26 mars 2014 à 12:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 26 mars 2014 à 15:52
bonjour,nous avons un problème de séparation pour changer le grillage.si vous pouvez me donner des textes de loi ou code pénale,merci.

7 réponses

Réponse 1 / 7
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 320
26 mars 2014 à 12:44
Bjr,

Si vous pouviez préciser votre question et la développer. Quel est exactement le problème ?
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Réponse 2 / 7
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 14:10
bonjour le grillage de séparation est en mauvais état ,on c'est renseignée au cadastre ils ont aucune preuve rien à était noté à l'époque de mes grands parents.le voisin a fait venir des géomètre ,la borne est de notre coté mais le mur est du coté du voisin ,comment sa ce passe est ce que s'est moitié moitié.
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Réponse 3 / 7
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 320
26 mars 2014 à 14:13
Le grillage est sur le mur donc ? Si le mur est au voisin,vous ne pouvez pas y toucher.
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Réponse 4 / 7
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 14:23
mais c'est a sa charge le grillage alors ,ils nous a demandé la moitié.il a fait un devis.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
26 mars 2014 à 14:30
C'est a sa charge et il n'a aucune obligation de le changer
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Réponse 5 / 7
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 14:37
et il na pas le droit de nous demander la moitié,il a fait un devis
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Réponse 6 / 7
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 14:39
il nous a demandé la moitié des frais,c'est a dire le grillage plus la pose et il la fait par écrit.j'ai la lettre
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Réponse 7 / 7
cd 67 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2014
26 mars 2014 à 14:56
quelle sont mes droits par rapport a çà lettre.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
26 mars 2014 à 15:52
Soit vous lui répondez que la clôture est sa seule propriété et que donc vous ne souhaitez pas participer, soit vous ne lui répondez pas.

Légalement vous n'avez aucune obligation de participer a la réfection du grillage
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