Sapins et mes voisins

Résolu
moune2 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014 - 29 mars 2014 à 11:14
Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 - 29 mars 2014 à 15:35
Bonjour,
J'ai un problème récurrent avec ma voisine. J'ai des sapins qui font plus de 15 mètres de hauteur et plantés à plus de 20 mètres de distance par rapport à son habitation.
Elle veut m'attaquer en justice pour les faire couper sous prétexte que par temps de vent, des épines vont chez elle. C'est sûr que les tempêtes de cet hiver n'ont rien arrangé.
J'étais là avant elle (depuis 35 ans) et elle depuis 15 ans . Peut-elle m'obliger à couper ces arbres ? Consciente du problème, je n'ai pas les moyens financiers pour les faire abattre car cela me coûterait très cher. Merci pour les informations.

5 réponses

BmV Messages postés 86323 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 16 201
Modifié par BmV le 29/03/2014 à 13:36

Tout est là ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html


Pour obtenir quelque chose, la voisine va devoir prouver un trouble de jouissance de son bien, ce qui, comme le sous-entendait Feloxe ci-dessus, ne va pas être de la tarte vu les distances indiquées.

Alors, oui, laisse-la aller au tribunal, puis demande des compensations pour procédure abusive.



"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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feloxe Messages postés 26312 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2022 9 712
29 mars 2014 à 11:54
Vos arbres sont plantés a distance réglementaire, si on doit couper tous les arbres qui par temps de vent envoient leurs épines et feuilles chez le voisin, il n'y aura plus d'arbres en France.

Laissez la aller au tribunal et demandez des dommages et interets
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moune2 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014
29 mars 2014 à 12:36
merci pour votre soutien. Mais au point de vue légal qu'en est-il ???
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feloxe Messages postés 26312 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2022 9 712
29 mars 2014 à 14:31
A partir du moment ou vos arbres sont plantés a distance légale et que les branches ne dépassent pas sur le terrain de votre voisine elle ne peut rien contre vous
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moune2 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2014
29 mars 2014 à 14:11
Merci pour les informations, en fait, comme elle a acheté le bien longtemps après la plantation des arbres....Ils avaient déjà plus de 20 ans. Elle devait être au courant des inconvénients et implicitement elle les a acceptés.

OK ça me rassure.
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Paris... Messages postés 1604 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 497
29 mars 2014 à 15:30
Bonjour,

Après quelque recherche j'ai retrouvé ceci sur les arbres plantés;

"à voir l'article L130-1 du Code Urbanisme.
Modifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012-art. 5..............
............................................".
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Josh Randall Messages postés 25423 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2022 7 751
29 mars 2014 à 15:35
Bonjour

Quel est le rapport avec le cas qui concerne moune ?
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