sapins et mes voisins Résolu

Question

Bonjour,
J'ai un problème récurrent avec ma voisine. J'ai des sapins qui font plus de 15 mètres de hauteur et plantés à plus de 20 mètres de distance par rapport à son habitation.
Elle veut m'attaquer en justice pour les faire couper sous prétexte que par temps de vent, des épines vont chez elle. C'est sûr que les tempêtes de cet hiver n'ont rien arrangé. 
J'étais là avant elle (depuis 35 ans) et elle depuis 15 ans . Peut-elle m'obliger à couper ces arbres ? Consciente du problème, je n'ai pas les moyens financiers pour les faire abattre car cela me coûterait très cher. Merci pour les informations.

feloxe · Answer

Vos arbres sont plantés a distance réglementaire, si on doit couper tous les arbres qui par temps de vent envoient leurs épines et feuilles chez le voisin, il n'y aura plus d'arbres en France.

Laissez la aller au tribunal et demandez des dommages et interets

moune2 · Answer

merci pour votre soutien. Mais au point de vue légal qu'en est-il ???

BmV · Answer

Tout est là ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

Pour obtenir quelque chose, la voisine va devoir prouver un trouble de jouissance de son bien, ce qui, comme le sous-entendait Feloxe ci-dessus, ne va pas être de la tarte vu les distances indiquées.

Alors, oui, laisse-la aller au tribunal, puis demande des compensations pour procédure abusive.

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

moune2 · Answer

Merci pour les informations, en fait, comme elle a acheté le bien longtemps après la plantation des arbres....Ils avaient déjà plus de 20 ans. Elle devait être au courant des inconvénients et implicitement elle les a acceptés. 

OK ça me rassure.

Paris... · Answer

Bonjour,

Après quelque recherche j'ai retrouvé ceci sur les arbres plantés;

"à voir l'article L130-1 du Code Urbanisme.
Modifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012-art. 5.............. 
............................................".

Sapins et mes voisins

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