Sapins et mes voisins

Résolu
moune2 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai un problème récurrent avec ma voisine. J'ai des sapins qui font plus de 15 mètres de hauteur et plantés à plus de 20 mètres de distance par rapport à son habitation.
Elle veut m'attaquer en justice pour les faire couper sous prétexte que par temps de vent, des épines vont chez elle. C'est sûr que les tempêtes de cet hiver n'ont rien arrangé.
J'étais là avant elle (depuis 35 ans) et elle depuis 15 ans . Peut-elle m'obliger à couper ces arbres ? Consciente du problème, je n'ai pas les moyens financiers pour les faire abattre car cela me coûterait très cher. Merci pour les informations.

5 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Tout est là ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html


Pour obtenir quelque chose, la voisine va devoir prouver un trouble de jouissance de son bien, ce qui, comme le sous-entendait Feloxe ci-dessus, ne va pas être de la tarte vu les distances indiquées.

Alors, oui, laisse-la aller au tribunal, puis demande des compensations pour procédure abusive.



"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vos arbres sont plantés a distance réglementaire, si on doit couper tous les arbres qui par temps de vent envoient leurs épines et feuilles chez le voisin, il n'y aura plus d'arbres en France.

Laissez la aller au tribunal et demandez des dommages et interets
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moune2 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre soutien. Mais au point de vue légal qu'en est-il ???
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
A partir du moment ou vos arbres sont plantés a distance légale et que les branches ne dépassent pas sur le terrain de votre voisine elle ne peut rien contre vous
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moune2 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour les informations, en fait, comme elle a acheté le bien longtemps après la plantation des arbres....Ils avaient déjà plus de 20 ans. Elle devait être au courant des inconvénients et implicitement elle les a acceptés.

OK ça me rassure.
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Après quelque recherche j'ai retrouvé ceci sur les arbres plantés;

"à voir l'article L130-1 du Code Urbanisme.
Modifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012-art. 5..............
............................................".
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Quel est le rapport avec le cas qui concerne moune ?
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