Obliger un voisin à deblayer ses parpaings tombés chez moi
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ninipopo
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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Mon voisin a écroulé un pan de mur et les parpaings et gravas sont sur mon terrain
Comment l'obliger a déblayer tout ce chantier?
Une lettre recommandée avec A.R. en lui demandant de nettoyer dans les plus brefs délais, sinon lui préciser que j'envoie une entreprise pour le faire et que la facture lui sera adressée
serait- elle suffisante
Comment l'obliger a déblayer tout ce chantier?
Une lettre recommandée avec A.R. en lui demandant de nettoyer dans les plus brefs délais, sinon lui préciser que j'envoie une entreprise pour le faire et que la facture lui sera adressée
serait- elle suffisante
A voir également:
- Obliger un voisin à deblayer ses parpaings tombés chez moi
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Mur du voisin qui s'écroule chez moi - Forum Voisinage
- Les poules de mon voisin viennent chez moi - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Le mur de mon voisin est tombé chez moi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
" sinon lui préciser que j'envoie une entreprise pour le faire et que la facture lui sera adressée "
Une LRAR, oui, mais ce que je viens de citer ci-dessus et que vous envisagiez de lui mettre, NON.
Pourquoi ?
Parce que tout simplement, ce n' est pas possible de votre simple initiative et que SEUL un juge peut décider ceci !
Par contre, vous pouvez lui préciser que s' il n' enlève pas ses déchets sous huitaine à réception de votre LRAR , vous envisager de saisir le juge et de de le faire condamner à les enlever sous astreinte , lui précisant que vous pourrez également demander au juge qu' il vous autorise à mandater une entreprise à ses frais et que de plus vous lui demanderez des dommages et intérêts.
Voilà.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" sinon lui préciser que j'envoie une entreprise pour le faire et que la facture lui sera adressée "
Une LRAR, oui, mais ce que je viens de citer ci-dessus et que vous envisagiez de lui mettre, NON.
Pourquoi ?
Parce que tout simplement, ce n' est pas possible de votre simple initiative et que SEUL un juge peut décider ceci !
Par contre, vous pouvez lui préciser que s' il n' enlève pas ses déchets sous huitaine à réception de votre LRAR , vous envisager de saisir le juge et de de le faire condamner à les enlever sous astreinte , lui précisant que vous pourrez également demander au juge qu' il vous autorise à mandater une entreprise à ses frais et que de plus vous lui demanderez des dommages et intérêts.
Voilà.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nota: Si vous avez une assurance juridique dans le cadre de votre assurance habitation ou à part, si besoin également, vous songerez à ouvrir un dossier auprès d' elle ...