Les discussions
Condamnation après loyers impayés!
M. X a été condamné par le Tribunal d'Instance à quitter notre bien loué et à rembourser les loyers impayés en octobre 2002. Aujourd'hui, il n'a toujo...
Validité du cahier des charges de lotissement
Le Cahier des charges du lotissement est-il toujours valide, sachant qu'il existe depuis 1990 et n'a jamais été soumis au vote des propriétaires des 4...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoire dans les magasins
Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi
Bonjour Combien de personnes changeront les piles dans un an et si un jour un incendie il y a, comment évaluer que le détecteur fonctionnait si il a ...
Asl et droit
RésoluBonjour, nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reserva...
La police qui s'est garé à l'intérieur de ma cour
bonjour j'ai une grande cour à l'avant desservant deux garages et des murs sur les côtés délimitant verticalement les limites de ma propriété et pas d...
Propriétaire en espagne
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite villa en espagne, depuis deux ans , j'y habite six mois dans l'année et le reste du temps en France. Je n'...
Question
J'ai rénové à neuf entièrement , il y a 2 ans, un appart , et ai réalisé moi même les peintures. Un état des lieux sans huissier a été réalisé , tou...
Obligations entretien locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir à qui incombe le changement de robinet dans le logement locatif et ce d'autant que le locataire a fait faire la réparatio...
Récupération terre agricole héritée
procédure pour récupérer terre agricole hérité en 1995, exploitée par paysan et déjà exploité par son père ?
Révision de loyer
Bonsoir, Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que l...
Resiliation de bail
Proprietaires vivant aus USA, nous louons notre maison en de France! Rentrons chez nous cet ete pour cause de .mutation.Pouvons nous resilier notre ba...
Ordures ménagère
J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de m...
Congé et indivision
Bonjour, Dans le cadre d'une indivision, pour que la demande de congé du locataire soit valide, doit il l'envoyer au deux propriétaires ou un seul ...
Probleme de chaudiere
bonjour jais plein de soucie avec la chaudiere de ma locataire sa fait plusieur foi qun chauffagiste intervient qui doit payer car elle refuse de paye...
Probleme de voisinage
J'ai mon voisin qui a son antenne de tv cassée et qui se balance sur le toit au bout du fil à 3m de ma maison. Je lui est demandé par 2 fois de faire ...
Loger sa maman à titre gratuit
Propriétaire d'un appartement residence secondaire puis-je y installer ma maman à titre gratuit, quells sont mes avantages et mes inconvients
Resiliation bail par le proprietaire
bonjour je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis le 01 / 08 / 2013 avec un bail de 3 ans je souhaite récupérer la maison avant la fin ...
Stationnement interdit sur mon parking, et les voitures étrangèr
Bonjour,,,,,, Mon parking est PRIVE depuis 7 ans et les voisins ou amis de voisins viennent s'y placer toute une journée, alors que la porte de garage...
Reprise appartement pour enfant
J'ai donne congé au locataire fin décembre 2014 pour libérer l'appartement fin juin 2015. Pour reprendre l'appartement pour ma fille qui veut prendre ...
Copropriété
Je souhaiterais savoir et comprendre l'article 26 majorité nécessaire sur un vote en assemblée générale
Attestaion de propriété
bonjour a qui demander l attestation de propriété merci
Bail de fermage
Bonjour à tous, Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis...
Litige avec locataire
Je suis propriétaire d une maison qui est en gestion location. L agence m a avisé début août que la chaudière était en panne. Je leur ai demandé de m...
Locataire partie sans préavis et avec les clefs!
Bonjour! Le 13 aout, j'ai appris par la CAF, que ma locataire a une autre adresse. je n'ai pas perçu le "résidu" de loyer d'aout, donc j'ai eu des dou...
Caution solidaire mise hors jeu
Bonjour à tous, Propriétaire ,j'ai confié ma maison à une agence en signant un contrat de location . Une locataire (insolvable) a été mise en place...
Effraction dans location
bonjour effraction dans une maison louée, dégats demontage des tuyaux de la chaudière et certains volés degradation d un volet et d une fenetre , le...
Titre de propriete
Bonjour, Le nom de ma rue a été changé suite à une décision du conseil municipal; la mairie m'assure que je n'ai aucune démarche a faire quant à m...
Elairage dans garage prive
j'ai acheter un garage dans une copropriete ou il y a l'electricite avec une prise que j'ai fait mettre aux normes sauf que le president du cs demande...
Révision du loyer
Bonjour, Je souhaite augmenter le loyer de mon locataire, location meublée entrée dans les lieux avril 2010 à 580 €/mois, avec inscrit sur le bail l...
Révision de loyer
Rebonjour J'ai encore une question, l'indice du 4em trimestre 2014 sera publié en janvier 2015 hors ladate de révision du loyer est le 1er avril 2015....
Qui est responsable ?
Résolubonjour, je vais essayer d'être clair dans le problème que je vais vous exposer, afin d'obtenir des réponses, et je vous en remercie.. 2 maisons de ...
Locataire qui ne chauffe pas son appartement.
Bonjour à tous, Je vis dans une copropriété (gérée par un syndic) avec chauffage individuel pour chaque logement. Des personnes, locataires, viven...
Antenne tv
bonjour, j'ai vendu ma maison, je récupère ma parabole et mon antenne TV ; dois je laisser quelque chose en place : une antenne, un mat sur la chem...
50 euro/mois pour un syndicat absent, est ce trop ?
Bonjour, je paye 50 euro par mois pour un syndic qui habite tres loin et ne fait RIEN l'immeuble se degrade, inondation ecroulement etc... nous s...
Préemption d'une maison à paris omise par le notaire
bonjour, J'ai acheté une maison il y a un an à Paris,je suis un particulier,je suis obligé de la revendre:j'ai trouvé un acquéreur trés préssé d'ac...
Entretien chaudiere a gaz
Bonjour , J'ai loué ma maison a deux colocataires depuis 1/7/2014 , ayant omis de renouveler en 2013 le contrat d'entretien de ma chaudière, je souh...
Escroquerie de robien : edc, akérys, belvia, bnp paribas
FerméNous tentons de nous débarrasser d'un De Robien : escroquerie au départ, mauvais gestion de Akérys et Belvia, trop de De Robien constuits sur Abbevill...
Compteurs d'eau numériques dans mon village
bonjour, je vous contacte car le maire de ma commune a fait installé des compteurs d'eau numériques dans mon village car il y avait trop de fraude a...
Problème d'humidité
Bonjour à tous, Voilà je me lance.... Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis 5 ans 1/2. J'y ai moi même vécu 5 ans auparavant. J...
Loyer
Bonjour Je viens vers vous en qualité de bailleur et j'ai peur de faire un mauvais calcul de réajustement rétroactif de loyer . Le bail date du 1er ...
Renseignements
Maman a loué un appartement en Août 2014 à une locataire, une jeune femme de Carpentras avec laquelle un accord écrit et signé des deux parties. Cet a...
Squatteur
nous avons mis en location un logement en 2011 à une personne percevant un revenu de 3000e et au début aucun problème, puis les paiements se sont esp...
Nous recherchons investisseurs
RésoluNous sommes propriétaire d'un batiment et la Mairie nous donne l'autorisation de construire 24 appartements sociaux. nous sommes dans le TARN 81 Ave...
Loyer impayé
Bonjour Suite à un retard de 8 mois de loyer, quelle est la procédure qui peut me permettre d'éviter le tribunal et inciter le locataire à payer (c...
Aide de l'anah
Bonjour, je voudrai savoir à partir de quand peut on commencer les travaux? je lis sur beaucoup de site qu'il faut attendre un courrier de l'anah, ou ...
Mise aux normes ascenseurs
Bonjour, J'habite un immeuble datant de 1988. Pouvez-vous me donner la date exacte exigée par le législateur pour la mise en place d'un téléphone ...
Bail de location
Bonjour, J'essaie d'avoir le contrat de bail pour maison vide qui fait référence à la loi ALUR mais je n'arrive à trouver. J'ai un nouveau locataire ...
Droit rural
Bonjour , Je suis propriétaire d'une maison d'habitation non occupée , d'une grange attenante louée verbalement et occupée par du matériel agricole e...
Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...