Les discussions
Chemin communal
Bonjour , j ai un chemin communal derriere chez moi , une personne de ma commune promene son chien minimum 2x par jour , je lui ai demandé à plusieurs...
Vente appartement loué reçu en donation - congé du locataire
Bonjour En 2013, mes parents m'ont fait une donation entre vifs de 100% de la nue propriété 50% de l'usufruit d'un appartement qui leur appa...
Payement pour vidange d une fausse septique 3 propriétair sur la
bonjours comment pour repartir le paiement de vidages de la fausse septique pour 3proprilletaire faut t il diviser par le nombre de personnes mer...
9 mois de loyers impayés (+ la caution)
Bonjour, nos locataires ont squatté notre maison pendant 9 mois et n'ont pas versé la caution. Ils sont entrain de déménager mais ne nous ont pas rem...
Loyer impaye
Ma locataire a retenu 200 euros sur son loyer de 490 euros du mois de fevrier car elle estime que cette somme lui est du sur un avenant qu elle a sign...
Bail commercial
Bonjour Propriétaire d un local commercial mon locataires voudrais changer le rideau métallique de l entre principales suite au nouvel norme pour h...
Facture d'eau et chauffage
Bonjour, j'ai reçu ma facture d'eau : Eau chaude : 1070 euros Eau froide : 75 euros J'ai un magasin dans une copropriété ou je suis propriétaire. ...
Vente logement impossible cause locataire - impayés et enceinte
Bonjour, voilà je sollicite vos avis pour mon problème qui est le suivant : J'avais mis mon studio (avec crédit en cours) en location pour aller tra...
Surconsommation eau
Bonjour,je suis proprietaire d'un appartement en copropriété . Le compteur d'eau est à mon nom,la consommation d'eau du locataire a exploser sur une ...
Travaux
bonsoir mon proprietaire a t il le droit de faire des travaux chez moi le samedi dimanche et jours feries? Pour des raisons de securite de ma famil...
Mise en location, peut on vivre avec le locataire
Bonjour a tous, je possede un appartement en campagne, j'ai du emprunter a la banque un credit immobilier, j'ai malheureusement perdu mon emplois p...
Quelles démarches pour deux loyers impayés
Bonjour, Mon père est propriétaire d'un studio meublé, et je viens vers vous pour l'aider z trouver une solution Il a loué son studio meublé ( s...
Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar
Bonjour, je voulais savoir si la mise en place de la loi du 11 Février 2005 (applicable depuis le 1er Janvier 2015) relative à l'accessibilité handica...
Moto dans les parties communes
Bonjour, Tout d'abord merci pour ce site, il est agréable de trouver de l'aide sur des questions de loi qui est pour moi très compliqué d'appréhender...
Nuisance sonore chant du coq du matin au soir!!!
RésoluEst il autorisé d'avoir des animaux de basse-cour dans un jardin de "lotissement" ? Le chant du coq du matin au soir!!! que faire?
Locataire aménage le garage
Résolubonjour ;mon locataire aménage le garage en piece de vie , sans m'en prévenir. comment se traduit ce fait devant le foncier.merci
Contacter un locataire | loyers impayés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui est en location depuis 2008. Depuis un an je subis des retards de paiement de la part des locata...
Certificats d'urbanisme
Bonjour, je souhaite transformer un bâtiment annexe en local commercial sur la propriété de mon père. Je vais donc faire une "déclaration de changemen...
Taille de haie
mon voisin laisse pousser sa haie ce qui nous empêche d'avoir le soleil du matin, nous sommes passés chez le conciliateur et avons accepté 2m60 de hau...
Condamnation après loyers impayés!
M. X a été condamné par le Tribunal d'Instance à quitter notre bien loué et à rembourser les loyers impayés en octobre 2002. Aujourd'hui, il n'a toujo...
Validité du cahier des charges de lotissement
Le Cahier des charges du lotissement est-il toujours valide, sachant qu'il existe depuis 1990 et n'a jamais été soumis au vote des propriétaires des 4...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoire dans les magasins
Détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi
Bonjour Combien de personnes changeront les piles dans un an et si un jour un incendie il y a, comment évaluer que le détecteur fonctionnait si il a ...
Asl et droit
RésoluBonjour, nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reserva...
La police qui s'est garé à l'intérieur de ma cour
bonjour j'ai une grande cour à l'avant desservant deux garages et des murs sur les côtés délimitant verticalement les limites de ma propriété et pas d...
Propriétaire en espagne
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite villa en espagne, depuis deux ans , j'y habite six mois dans l'année et le reste du temps en France. Je n'...
Question
J'ai rénové à neuf entièrement , il y a 2 ans, un appart , et ai réalisé moi même les peintures. Un état des lieux sans huissier a été réalisé , tou...
Obligations entretien locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir à qui incombe le changement de robinet dans le logement locatif et ce d'autant que le locataire a fait faire la réparatio...
Récupération terre agricole héritée
procédure pour récupérer terre agricole hérité en 1995, exploitée par paysan et déjà exploité par son père ?
Révision de loyer
Bonsoir, Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que l...
Resiliation de bail
Proprietaires vivant aus USA, nous louons notre maison en de France! Rentrons chez nous cet ete pour cause de .mutation.Pouvons nous resilier notre ba...
Ordures ménagère
J'ai assuré à mon locataire un montant du loyer charge comprises , sauf eau , électricité , juste le chauffage , est ce que je peux réclamer tout de m...
Congé et indivision
Bonjour, Dans le cadre d'une indivision, pour que la demande de congé du locataire soit valide, doit il l'envoyer au deux propriétaires ou un seul ...
Probleme de chaudiere
bonjour jais plein de soucie avec la chaudiere de ma locataire sa fait plusieur foi qun chauffagiste intervient qui doit payer car elle refuse de paye...
Probleme de voisinage
J'ai mon voisin qui a son antenne de tv cassée et qui se balance sur le toit au bout du fil à 3m de ma maison. Je lui est demandé par 2 fois de faire ...
Loger sa maman à titre gratuit
Propriétaire d'un appartement residence secondaire puis-je y installer ma maman à titre gratuit, quells sont mes avantages et mes inconvients
Resiliation bail par le proprietaire
bonjour je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis le 01 / 08 / 2013 avec un bail de 3 ans je souhaite récupérer la maison avant la fin ...
Stationnement interdit sur mon parking, et les voitures étrangèr
Bonjour,,,,,, Mon parking est PRIVE depuis 7 ans et les voisins ou amis de voisins viennent s'y placer toute une journée, alors que la porte de garage...
Reprise appartement pour enfant
J'ai donne congé au locataire fin décembre 2014 pour libérer l'appartement fin juin 2015. Pour reprendre l'appartement pour ma fille qui veut prendre ...
Copropriété
Je souhaiterais savoir et comprendre l'article 26 majorité nécessaire sur un vote en assemblée générale
Attestaion de propriété
bonjour a qui demander l attestation de propriété merci
Bail de fermage
Bonjour à tous, Nous sommes sur le point de devenir propriétaire d'une grange agricole avec 1Hectare de terre, nous avons montés le dossier du permis...
Litige avec locataire
Je suis propriétaire d une maison qui est en gestion location. L agence m a avisé début août que la chaudière était en panne. Je leur ai demandé de m...
Locataire partie sans préavis et avec les clefs!
Bonjour! Le 13 aout, j'ai appris par la CAF, que ma locataire a une autre adresse. je n'ai pas perçu le "résidu" de loyer d'aout, donc j'ai eu des dou...
Caution solidaire mise hors jeu
Bonjour à tous, Propriétaire ,j'ai confié ma maison à une agence en signant un contrat de location . Une locataire (insolvable) a été mise en place...
Effraction dans location
bonjour effraction dans une maison louée, dégats demontage des tuyaux de la chaudière et certains volés degradation d un volet et d une fenetre , le...
Titre de propriete
Bonjour, Le nom de ma rue a été changé suite à une décision du conseil municipal; la mairie m'assure que je n'ai aucune démarche a faire quant à m...
Elairage dans garage prive
j'ai acheter un garage dans une copropriete ou il y a l'electricite avec une prise que j'ai fait mettre aux normes sauf que le president du cs demande...
Révision du loyer
Bonjour, Je souhaite augmenter le loyer de mon locataire, location meublée entrée dans les lieux avril 2010 à 580 €/mois, avec inscrit sur le bail l...
Révision de loyer
Rebonjour J'ai encore une question, l'indice du 4em trimestre 2014 sera publié en janvier 2015 hors ladate de révision du loyer est le 1er avril 2015....
La législation juridique et financière évolue en permanence...