Assemblée generale exceptionelle

ninette55 Messages postés 158 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 29 mai 2015 à 16:10
ninette55 Messages postés 158 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 29 mai 2015 à 18:17
bonjour
est ce que un locataire peut demander une AG ? merci d'avance pour vos reponses

2 réponses

Dianito Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 8
29 mai 2015 à 17:24
Bonjour,
Je ne suis pas expert en la matière, mais je sais que seuls les co-propriétaires peuvent assister à une AG. A moins qu'un propriétaire donne procuration à une autre personne pour le représenter.
Quant aux conditions pour une AG extraordinaires, j'ai trouvé le lien suivant :
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Juridique/Copropriete/Assemblee-generale-extraordinaire-convocation-20110224
Cordialement
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ninette55 Messages postés 158 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
29 mai 2015 à 18:17
merci beaucoup
en fait c'est une copropriete qui a aussi des bureaux administratifs tel que la poste ,la secu, la caf et anciennement un speedy ,celui ci a été fermer et louer pour en faire une boulangerie c est donc le locataire qui demande cette assemblée car il veut faire sur le parking un primeur (ce qui nous enlèverais des places ) et modifierais la copro le syndic nous a repondu que oui il avait le droit de demander une AG a ses frais bien sur ! nous comptons refuser , le syndic nous dit pour les places de parking qu'il va supprimer qu'il peut car c'est chez lui ,mais alors pourquoi nous demander une autorisation ?
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