Loger sa maman à titre gratuit

mayadune Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 13:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 janv. 2015 à 16:08
Propriétaire d'un appartement residence secondaire
puis-je y installer ma maman à titre gratuit, quells sont mes avantages et mes inconvients

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 26/01/2015 à 13:22
Bonjour,

Personne ne peut vous empêcher de loger votre maman à titre gratuit. Vous faites bien ce que bon vous semble.

Voici de la documentation à ce sujet:
http://www.acheter-louer.fr/actualite/logement-titre-gratuit.htm

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1
mayadune Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 1
26 janv. 2015 à 13:37
Merci pour votre réponse et lien mais si l'hébergée est exonérée de Taxe d'habitation:
Qui est redevable et qui doit restée declaré en taxe d'habitation
Qui doit payer l'ass.multirisque, les charges edf/gdf
Les contrats doivent -ils porter le nom de l'hébergé ou du propriétaire ?
tous ces côtés pratiques ...pas evident - d'avance Merci
1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > mayadune Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
Modifié par Enka1 le 26/01/2015 à 13:45
La taxe d' habitation reviendra à l' hébergée, qui devra mettre hébergée à titre gratuit sur sa feuille d' impôts; elle devra également prendre une assurance habitation et mettre les factures de gaz, eau et d' électricité à son nom. A moins que vous n' ayez l' intention de l' entretenir complètement.

Il vous restera la taxe foncière et une assurance en tant que propriétaire.

Et vous avez vu, vous pouvez faire un prêt à usage ou commodat.
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
28 janv. 2015 à 14:55
Bonjour,

je vois que mayadune poste depuis la Suisse !

Donc tout dépend où se situe le bien en question.

Cordialement
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
28 janv. 2015 à 15:19
Ah ! bon ! ... merci Doris33 et bonjour par la même occasion.

Mais sur son pofil il est marqué " France " ...
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
28 janv. 2015 à 16:08
Bonjour Enka1,

oui, sur le profil, il est inscrit France mais elle poste bien de Suisse -:)).
0