Les discussions
Permis de construction
Bonjour, Mon mari est agriculteur éléveur, je souhaiterai savoir si nous pouvons faire batir une maison sur une zone A avec ou sans permis de constru...
Obligation d une commune
J ai fait construire dans un nouveau lotissement. Mais voila, je suis a la limite de la campagne ( le terrain a côté du mien c est des chevaux) et les...
A t'on le droit de stocker du matéreil agricole dehors??
Bonjour, mon frère possède une exploitation agricole élevage. il n'as plus d'endroit pour stocker son matéreils agricoles dans les hangars. il ...
Nuisances animales
j'ai une voisine qui a plusieurs et qui ne s'en occupe que quand cela lui plait. La plupart du temps, ses poules sont chez nous, à faire d'énormes tro...
Location a la nuité
RésoluBonjour, j héberge une personne chez moi dans une chambre meublée cette personne me demande une quittance de loyer ? dois je lui donner une quittance...
Caution solidaire
Bonjour Mon locataire vient d'etre expulsé aprés 10000 euros de loyers impayés,heureusement nous avions une assurance loyers impayés Mais il y a d'é...
Bail a rente d'un terrain
Est-ce qu'un bail a rente a une durée limitée si non défini dans le bail. Est-il assujetti a une durée maximal de 100 ans. Est-ce que le cadastr...
Récupération d'un appartement sur motif de vente
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je désirais vendre. Sauf que des évènements ont changé la mise en vente suite à la suite de la...
Gestion des eaux pluviales
Bonsoir, ma propriété est traversée par un fossé d'eaux pluviales. 7 maisons ont été construites sur la partie haute.qui déversent leurs eaux pluv...
Je fais le travail de l'agence
Bonjour qu'en pensez vous ? j'ai du aller en audience pour éviter de " prendre un avocat car mon locataire ne payait pas l'agence ne s'est pas...
Lois 2013 sur le débroussaillage
Bonjour, Nous avons un voisin propriétaire de bois,il se situe de l'autre coté du ruisseau Nous sommes nous m^me propriétaire de plusieurs petites ...
Proprietaire d'une petite maison neuve livrée fin avril 2013
RésoluJ'ai pris possession des lieux le 15 mai 2013, et depuis, mon installation de boîte aux lettres n'est pas faite....? Ma question : est-ce moi qui dois...
Loyers impayés
bonjour ; a propos de loyés impayés je loue un logement et le locataire m'a envoyé un recommandé le 8 mars 2013 pour quitter le logement..,ce qu,...
Ici mode d'emploi pour déclarer location meublee
Bonjour, vu les nombreuses confusions habituellement rencontrées voici un récapitulatif pour les decalartions de locations meublées (non pro*) dej...
Renseignement vente maison
RésoluBonjour, Suite de la vente de ma maison, j'aimerais avoir un petit renseignement sur le réglement qui aura lieu très prochainement devant notaire p...
Chemin de servitude
bonjour je suis propriétaire d'un chemin de servitude et un des voisins qui l'utilise se permet de couper les arbres qui le longe ;de venir avec un ...
Installation sur propriété privée
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques avis sur le problème suivant : ma famille est propriétaire (par acte notarié) d'une parcelle de champ (non cl...
Réformer efficacement le système
Les propriètaires et les propriètaires- bailleurs -privés déçus et en colère!!! Fédérons nous pour mieux défendre nos droits et rétablir la vérité...
Litige commercial avec mon locataire
Bonjour a tous , Je suis proprietaire d'un petit local , j'ai vendu le bail il y a 10 ans et il y a maintenant presque 3 ans le locataire la vendu ...
Dépot de garantie hors la loi
bonjour, j'ai demandé au locataire de ma villa, à la signature du bail en 2010, 2 mois de dépot de garantie qu'il a accepté de me régler sans problèm...
Modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26)
RésoluMa question porte sur la possibilité de modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26) avec un vote séparé à l' Assemblee Générale Assembler: ...
Urgent question in english
I have an urgent question in English for our Assemble Generale. Can somebody help?
Où trouver des plans de construction de maison ?
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous Je cherche des plans de constructions de maisons gratuits pour m'aider à me constituer une idée de départ, si vous pou...
Loyers impayés
bonsoir, j aimerai savoir comment faire pour récupérer un loyer impayé par le biais du cautioneur de mon locataire? quelles sont les démarches à effe...
Abbatage d'un arbre situé en limite de propriété.
RésoluBonjour, je me suis aperçu il y a peu qu'un arbre véritablement situé "à cheval" (surface du tronc à 90% chez moi / penché sur mon terrain) sur la ...
Loi sur le débroussaillage
Bonjour, Mon voisin m'affirme que la lois 2013 sur le débroussaillage, m'oblige à débroussailler chez lui j'en doute car je ne trouve rien sur le s...
"maison à vendre" : stéphane plaza victime de la crise de l'immo
Salut à tous, C'est l'une des émissions phares de la grille de M6. Depuis décembre 2007, Stéphane Plaza anime régulièrement sur la chaîne "Maison à...
Législation des mobils homes
Bonjour, Pouvez-vous S.V.P. me dire si il existe une législation concernant la distance entre deux mobils homes dans un camping quatre étoiles. D'avan...
Loyé impayé
bonjour je vient écrire aujourd'hui ma colere , mon desepoire , j'ai acheté un logement y a longtemp , j'ai pas réussie a le vendre donc...
Huissier rejette dossier pour recuperer loyers impayesapres 1 an
Bonjour, En aout dernier ma locataire s'est faite expulsée de l'appartement dont je suis propriétaire et bailleur, après 6 mois d'impayés. Il lui ...
Sci
Bonjour, Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison principale que je paye à credit et j'ai fait l'acquisition d'une grande maison de village dans...
Chemin rural pour accès à la résidence principale
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en litige avec une mairie de l'Oise, mairie qui nous refuse l'entretien d'un chemin rural publique pour nous re...
Nouveau!
Bonjour, pour infos Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une "garantie ...
Déclaration du montant des loyers perçus
Bonjour, En tant que propriétaire, lors de votre déclaration de revenu, dans quelle partie du formulaire indiquez-vous les montants des loyers perç...
Pompe a chaleur zephyra
FerméBonjour, j'ai une pompe a chaleur pour chauffage au sol, surface abitable 117 m2 marque zephyra ao7 mono RF HIK4E . installée depuis 3 ans, elle ma...
Nouvelles taxes .... qui .....
Bonjour, ....... entrent en vigueur !! Le Scellier remplacé par le Duflot Dispositif de défiscalisation dans le cadre d'un investissement ...
Ventilation dans la maison
RésoluBonjour, Je viens d'etre sillicité pour une campagne pour les économies d'énergie sue une mise en place d'une vmc hygrorégrable . Cela va devenir ob...
Gerer soi même son bien locatif
Bonjour, Nous avons un appartement que nous aimerions louer mais sans agence, seulement j'ai quelques questions. -Est-ce que je dois enregistrer...
Probléme avec ballon thermodynamique
FerméBonjour, depuis quelques jours notre ballon dysjonctait réguliérement,nous avons fait venir un technicien qui a mis 3 heures à diagnostiquer la panne ...
Nexity : jardin de savar à creteil
Bonjour, Que pensez-vous de ce programme : http://www.nexity-logement.com/programme_07996_0098.php Le terrain semble bien placé (proche metro et com...
La législation juridique et financière évolue en permanence...