Résiliation du bail aux torts du propriétaire
Bonjour, Mon bail a été résilié de commun accord aux torts du propriétaire devant la justice de paix. Mon propriétaire était au courant que je p...
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Bonjour, j'ai fait porter à mon bailleur une dédite du bail le 28 juin 2013 par un huissier qui prendrait effet le 31/12/2014. A ce jour le bailleu...
"le bonjour". Mons locataire est décédé. Comment trouver le notaire qui s'occupe d'une succession? Très cordialement
Mon locataire est décédé, comment faire couper l'électricité ?
bjr, ayant hérité de mes parents, une parcelle de terre cultivable, que je loue a un agriculteur depuis plusieurs années ( sans bail ) . pour des...
Bonjour à tous, actuellement proprietaire d un immeuble collectif divisé en 8 logements distincts, je me demandais comment cela se passe pour l antenn...
bonjour, mon locataire me demande de prendre en charge le remplacement des résistance du ballon d'eau chaude qui s'élève a 320€ sachant que le ballon...
Bonjour, j'ai installé un locataire dans mon studio non-meublée il y a 4 mois et elle a toujours payée, mais me semble qu'elle n'a jamais démenagée de...
Bj, je suis propriétaire, ma locataire a exigé un état des lieux de sortie à faire à 19 heures le 30.09.2013 car pas dispo avant j ai accepté pour évi...
Une agence immobilière a rédigé ses mandats de location non exclusifs en précisant la commission d'un mois à partager entre le locataire et le proprié...
Bonjour, cela fait 1 an que je suis en recherche de mon salon de coiffure, j ai trouver un local vide de 30 m2 seulement il n est pas aux normes pour ...
Bonjour, je viens d'emménager dans une maison en location et il s avère qu'il y avait un nid de frelons sous le toit avant notre arrivé. J'ai demand...
Bonjour, J'ai souscris un emprpunt immobilier auprès de la BP en 2010, avec contrat d'assurance décès,invaldité,perte d'emploi,cette assurance est p...
Bonjour, J'ai acheté en juillet 2012 un appartement à une SCI. La vente s'est faite chez son notaire. Lors de la transaction celui-ci s'est engagé...
fait un emprunt il y a 25 ans sur 2 têtes,construit en indivision, il me réclame depuis 4 ans de l argent alors qu il a jamais payer sa part c mon ass...
Bonsoir, voilà j'ai acqui une maison avec une autre personne qui ne fait pas de travaux et ne paie pas les charges edf et eau malgré mes relances- nou...
j'ai recu une lettre de l'huissier m'obligeant a payer les frais de la procedure d'expulsion de locataire sachant que j'avais pris une agence qui s'oc...
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était sous tutelle (alzheimer), je suis à ce titre propriétaire de plusieurs biens. Je suis novice en la matiè...
Un fermier passe dans ma propriété non clôturer avec entre autre un tracteur sans droit de passage ni autorisation d'aucune sorte pour rentrer dans so...
Bonjour, Je viens à vous car nous avons quelques problèmes pour les décomptes de charges. Nous habitons une maison bi-famille. Donc 2 appartemen...
Bonjour, La création d'une association loi 1901 est elle obligatoire pour la création d'un syndic bénévole? Merci de votre retour d'expérience. Co...
Bonjour, etant actuellement en recherche d'un nouveau secteur d'activite, je recherche des reponses a mes questions, j'aimerais me lancer dans la loca...
Bonjour, j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage...
Bonjour, Suite à une obstruction d'un regard des eaux usees, j'ai découvert que les 3 canaux d'eaux usees de 3 maisons mitoyennes utilisent un même r...
Dans le cadre du Dispositif Borlloo peut on louer son bien à un étranger travaillant en France (secteur diplomatique), et utilisant le bien comme rési...
Bonjour, Mon mari est agriculteur éléveur, je souhaiterai savoir si nous pouvons faire batir une maison sur une zone A avec ou sans permis de constru...
J ai fait construire dans un nouveau lotissement. Mais voila, je suis a la limite de la campagne ( le terrain a côté du mien c est des chevaux) et les...
Bonjour, mon frère possède une exploitation agricole élevage. il n'as plus d'endroit pour stocker son matéreils agricoles dans les hangars. il ...
j'ai une voisine qui a plusieurs et qui ne s'en occupe que quand cela lui plait. La plupart du temps, ses poules sont chez nous, à faire d'énormes tro...
Bonjour, j héberge une personne chez moi dans une chambre meublée cette personne me demande une quittance de loyer ? dois je lui donner une quittance...
Bonjour Mon locataire vient d'etre expulsé aprés 10000 euros de loyers impayés,heureusement nous avions une assurance loyers impayés Mais il y a d'é...
Est-ce qu'un bail a rente a une durée limitée si non défini dans le bail. Est-il assujetti a une durée maximal de 100 ans. Est-ce que le cadastr...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je désirais vendre. Sauf que des évènements ont changé la mise en vente suite à la suite de la...
Bonsoir, ma propriété est traversée par un fossé d'eaux pluviales. 7 maisons ont été construites sur la partie haute.qui déversent leurs eaux pluv...
Bonjour qu'en pensez vous ? j'ai du aller en audience pour éviter de " prendre un avocat car mon locataire ne payait pas l'agence ne s'est pas...
Bonjour, Nous avons un voisin propriétaire de bois,il se situe de l'autre coté du ruisseau Nous sommes nous m^me propriétaire de plusieurs petites ...
J'ai pris possession des lieux le 15 mai 2013, et depuis, mon installation de boîte aux lettres n'est pas faite....? Ma question : est-ce moi qui dois...
bonjour ; a propos de loyés impayés je loue un logement et le locataire m'a envoyé un recommandé le 8 mars 2013 pour quitter le logement..,ce qu,...
Bonjour, vu les nombreuses confusions habituellement rencontrées voici un récapitulatif pour les decalartions de locations meublées (non pro*) dej...
Bonjour, Suite de la vente de ma maison, j'aimerais avoir un petit renseignement sur le réglement qui aura lieu très prochainement devant notaire p...
bonjour je suis propriétaire d'un chemin de servitude et un des voisins qui l'utilise se permet de couper les arbres qui le longe ;de venir avec un ...
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques avis sur le problème suivant : ma famille est propriétaire (par acte notarié) d'une parcelle de champ (non cl...
Les propriètaires et les propriètaires- bailleurs -privés déçus et en colère!!! Fédérons nous pour mieux défendre nos droits et rétablir la vérité...
Bonjour a tous , Je suis proprietaire d'un petit local , j'ai vendu le bail il y a 10 ans et il y a maintenant presque 3 ans le locataire la vendu ...
bonjour, j'ai demandé au locataire de ma villa, à la signature du bail en 2010, 2 mois de dépot de garantie qu'il a accepté de me régler sans problèm...
Ma question porte sur la possibilité de modifier le régime électoral (article 24, 25 ou 26) avec un vote séparé à l' Assemblee Générale Assembler: ...
I have an urgent question in English for our Assemble Generale. Can somebody help?
Bonjour à toutes et à tous Je cherche des plans de constructions de maisons gratuits pour m'aider à me constituer une idée de départ, si vous pou...
bonsoir, j aimerai savoir comment faire pour récupérer un loyer impayé par le biais du cautioneur de mon locataire? quelles sont les démarches à effe...
Bonjour, je me suis aperçu il y a peu qu'un arbre véritablement situé "à cheval" (surface du tronc à 90% chez moi / penché sur mon terrain) sur la ...
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