Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar
N_Dominici
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N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 14:58
N_Dominici Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 14:58
A voir également:
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Josh Randall
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24 mars 2015 à 14:33
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L'accessibilité PMR concerne tout aussi bien la terrasse que le reste qde l'établissement.
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf
https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48
Cordialement
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf
https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48
Cordialement
Josh Randall
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24 mars 2015 à 10:40
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Bonjour
Cette terrasse se trouve sur le domaine public ?
Cette terrasse se trouve sur le domaine public ?
N_Dominici
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24 mars 2015 à 10:48
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Je voulais une réponse pour les bars ou restaurants en général.. Je ne suis pas propriétaire d'un bien c'est uniquement pour un devoir en accessibilité handicapé.
Merci d'avance
Merci d'avance
N_Dominici
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24 mars 2015
24 mars 2015 à 14:43
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Merci pour votre réponse !
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?
Très cordialement
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?
Très cordialement
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 24/03/2015 à 14:57
Modifié par Josh Randall le 24/03/2015 à 14:57
Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible
De mémoire, et sauf erreur de ma part, cela n'est valable que pour les locaux à sommeil de moins de 10 chambres... à confirmer
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
N_Dominici
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24 mars 2015 à 14:58
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Très bien, je vous remercie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...