Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar
N_Dominici
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N_Dominici Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, je voulais savoir si la mise en place de la loi du 11 Février 2005 (applicable depuis le 1er Janvier 2015) relative à l'accessibilité handicapé, prévoyait des mesures à prendre pour assurer l'accessibilité des terrasse d'un restaurant ou d'un bar (ERP de toute catégorie) ? Si oui faut-il un nombre de place réservée aux handicapés ou des dispositions particulières ?
Merci d'avance !
Merci d'avance !
A voir également:
- Bar handicapé
- Bar associatif - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Leasing voiture handicapé ✓ - Forum Automobile
6 réponses
L'accessibilité PMR concerne tout aussi bien la terrasse que le reste qde l'établissement.
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf
https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48
Cordialement
Un peu de lecture :
https://www.culture.gouv.fr/content/download/67220/file/DRAC_STAPs_fiche_conseil_terrasses_version29_av_2013.pdf
https://www.marseille.fr/?id=2314&id_attribute=48
Cordialement
Je voulais une réponse pour les bars ou restaurants en général.. Je ne suis pas propriétaire d'un bien c'est uniquement pour un devoir en accessibilité handicapé.
Merci d'avance
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Merci pour votre réponse !
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?
Très cordialement
J'ai une dernière question (désolé..), en ce qui concerne les ERP des catégories 1 à 4 la loi est très claire : ils doivent être entièrement accessibles. Cependant pour les ERP de catégorie 5, la loi stipule qu'une seule partie doit être accessible et celle-ci doit fournir l'ensemble des services proposés par l'établissement. En conséquent, si une seule partie doit être accessible, la terrasse doit-elle l'être également ?
Très cordialement
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