Récupération terre agricole héritée
panda510
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isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
procédure pour récupérer terre agricole hérité en 1995, exploitée par paysan et déjà exploité par son père ?
2 réponses
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ça dépend de la durée du Bail. Voir avec le notaire. Si vous le récuperez pour l'exploiter je pense que c'est plus rapide sinon vous devrez attendre la fin du bail à dénoncer 18 ou 24 mois avant la fin (attention par procédure d'huissier)
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Oups: attention en agricole, les terrains exploitées passent en commission où siègent les agriculteurs. Si vous avez une exploitation, c'est possible. Sinon, si c'est pour relouer, c'est galère car l'exploitant actuel fera valoir ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...