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Récupération terre agricole héritée

panda510 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 22 janv. 2015 à 11:40
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 10 févr. 2015 à 07:10
procédure pour récupérer terre agricole hérité en 1995, exploitée par paysan et déjà exploité par son père ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
chisabelle2b Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015
29 janv. 2015 à 14:13
ça dépend de la durée du Bail. Voir avec le notaire. Si vous le récuperez pour l'exploiter je pense que c'est plus rapide sinon vous devrez attendre la fin du bail à dénoncer 18 ou 24 mois avant la fin (attention par procédure d'huissier)
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Réponse 2 / 2
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 19
10 févr. 2015 à 07:10
Oups: attention en agricole, les terrains exploitées passent en commission où siègent les agriculteurs. Si vous avez une exploitation, c'est possible. Sinon, si c'est pour relouer, c'est galère car l'exploitant actuel fera valoir ses droits.
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