Moto dans les parties communes

Christophe2881 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2015 - 22 mars 2015 à 09:07
lekabilien Messages postés 17669 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 22 mars 2015 à 11:47
Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce site, il est agréable de trouver de l'aide sur des questions de loi qui est pour moi très compliqué d'appréhender.

Sauf erreur de ma part je n'ai pas trouvé la réponse à ma question donc je me permet de vous la poser.

Tout d'abord, je suis prorietaire d'un appartement depuis 5ans, celui-ci comprend
- un appartement
- une cave
Prochainement je vais enfin pouvoir aquerir une moto 125CC, malheureusement je n'ai pas de garage :( pour la sécuriser.
Mon immeuble ayant un garage a velo / vehicule pour enfant (titre présent dans le réglement de copoprieter) j'ai demander à l'un des représentant de l'AG si je pouvais y garer ma future moto, ce qu'il a refusé immediatement.

Je lui ai demander la cause (assurance, gene, autre...), si c'était une question d'assurance je comprendrai qu'il me demande que je paye la différence mais non ce n'est pas le cas, il m'a expliquer que s'il accepter ma demande, tout le monde stationnerai sa moto dans ce garage! Il m'a aussi expliqué qu'il ferait une demande auprès de l'AG pour faire construire un garage à moto au fond du parking (voté sous 1 an donc disponible dans 2 ans...)

Mais bon, pour moi dans 2 ans c'est trop loin. Puis faire dépenser des euros a toute la coproprieter pour 2 petit motards présent dans l'immeuble, je trouve ça exagéré.

Il faut savoir que ce garage clos est très vaste et peu utilisé, mon immeuble comporte une 50ene d'appartements, et il doit y avoir une 10ene de velo présent + un coin pour entreposer les encombrants, que notre gentils concierge présente sur le trottoir le jour J. Donc pour etre franc on peut facilement y garer encore 2 voitures si la porte le permettait :)

Il faut savoir aussi qu'un ancien proprietaire, qui a aujourd'hui déménagé, a garer une moto de + de 125CC dans ce local pendant plusieurs années.

Questions: (nous sommes d'accord, je ne vais pas démarrer le véhicule dans ce local ni faire de la mécanique dans ce lieu qui n'est pas fait pour, c'est uniquement pour la garer)

- Ont ils le droits de refuser que je gare ma moto 125CC?
- A votre avis c'est un soucis d'assurance ? (je suis prêt à payez le supplément bien-sur)
- Qu'est ce que je risque, si je la gare quand meme dans ce garage?
- Quel recours je peux faire auprès de l'AG (qui se déroule cette semaine) pour faire valider le stationnement de moto 125CC maximum dans ce garage rapidement?

Question bonus:
- Ont ils le droits de stocker des encombrants dans un garage à velo/voiture d'enfant?

Merci de votre aide, cette moto est un reve, et cela m'embête d'etre bloqué uniquement pour la stationner, car louer un garage supplémentaire ne me sera pas possible.

Christophe

1 réponse

lekabilien Messages postés 17669 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
22 mars 2015 à 11:47
Bonjour Christophe2881
Effectivement un local a vélos n'est pas destiné a garer des engins a moteurs thermique, question de securité.
C'est au bailleur ou syndic de prendre cette responsabilité de dire que c'est adapté ou pas car responsable en cas d'accident, d'incendie.
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