Compte séquestre

lilicolere Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 15 mai 2015 à 11:15
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 mai 2015 à 15:32
Bonjour,
Lors de la vente de mon appartement en aout 2014, 1 somme de 1500 € a été placée sur 1 compte séquestre chez le notaire car le store du salon est tombé en panne, 1 prise manquait à la salle de bain alors que c'était l'emplacement d'un sèche serviette que j'avais enlevé et la porte de la boite aux lettres manquait mais comme c'était un bloc ancien( des années 70), il était impossible d'en remettre une
Le notaire a réglé le remplacement du moteur du store et ça, je ne le conteste pas
Par contre, il a remboursé à l'acheteur le changement d'1 flexible de douche et la pose d'un sèche-serviette pour 1 montant de 309,09€ et pour la boite aux lettre, les propriétaires ont voté en avril la remise aux normes de toutes les boites aux lettres de la résidence et ceci sera bien sur à la charge des actuels propriétaires
Le notaire fait la sourde oreille concernant le remboursement des 917,81 € qui me sont dus car comme il dit, ce n'est pas de sa responsabilité et ça, j'en doute
Pouvez vous me donner 1 conseil et est-t-il possible de porter plainte pour escroquerie
Merci de me répondre

1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
15 mai 2015 à 15:32
Bonjour

Qu'est-il EXACTEMENT indiqué à ce sujet dans l'acte ?

cdlt
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