Sujet Précédent Sujet Suivant

Validité du cahier des charges de lotissement

colonelroland Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Le Cahier des charges du lotissement est-il toujours valide, sachant qu'il existe depuis 1990 et n'a jamais été soumis au vote des propriétaires des 41 pavillons mais que la rétrocession des parties communes n'a été officiellement reprises par la mairie au 1er janvier 2015.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
bonsoir

un petit rappel à l'attention des internautes qui manquent de temps ou de place quand ils "pondent " leurs questions
2

Discussions similaires

Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
durée validité des chéquiers vierges
Elsa-lappard -
Elsa-lappard -

6 réponses
BON AU PORTEUR DE 1945
LOLO -
gerber1 -

4 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses