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Validité du cahier des charges de lotissement

colonelroland Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 08:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mars 2015 à 21:43
Le Cahier des charges du lotissement est-il toujours valide, sachant qu'il existe depuis 1990 et n'a jamais été soumis au vote des propriétaires des 41 pavillons mais que la rétrocession des parties communes n'a été officiellement reprises par la mairie au 1er janvier 2015.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
6 mars 2015 à 21:43
bonsoir

un petit rappel à l'attention des internautes qui manquent de temps ou de place quand ils "pondent " leurs questions
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