Salon des propriétaires - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 79
  • Résolues
  • Fermage Résolu

    Bonjour, Quels sont les termes exact à mettre dans un courrier en recommandé pour reprendre des terrains agricoles ( le loueur est ok pour nous le...

    Isa | Dernière réponse : Isa 21 oct. 2021
    2 réponses
  • Voie privée et commerce Résolu

    Bonjour à tous, Je suis propriétaire des murs d'un commerce qui se trouve dans une impasse privée. L' AFUL de l'impasse veut installer un portail ...

    NELLY__2727 | Dernière réponse : BmV 4 juil. 2021
    3 réponses
  • Transition énergétique Résolu

    Peux-t-on bénéficier d'une aide pour changer son mode de chauffage dans le cas d'une maison secondaire en indivision? Merci pour votre réponse. FM...

    FMO12 | Dernière réponse : anemonedemer 5 avril 2019
    3 réponses
  • 20% dépôt de garanti ? Résolu

    Bonjour Avons nous le droit de retenir 20% du dépôt de garanti après le départ du locataire ? et pendant combien de mois ? Merci de votre réponse

    kateuch | Dernière réponse : kateuch 21 août 2018
    4 réponses
  • entretien chaudiére et TOM ? Résolu

    Bonjour, Mon locataire est parti le 15 Mai 2018 sans faire la révision de la chaudière, ais-je le droit de lui retenir sur la caution ? D'autre pa...

    kateuch | Dernière réponse : djivi38 21 août 2018
    5 réponses
  • Contrat loc appart signé non respecté (Martinique) Résolu

    Bonjour, Je ne sais plus où m'adresser... sur quel forum..... Je suis en Martinique J'ai fait signer un contrat de location saisonnier en décembre 2...

    Martinique12 | Dernière réponse : Valenchantée 18 mai 2018
    1 réponse
  • Utilisation d'un mur mitoyen Résolu

    Bonjour, Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne r...

    YABETON | Dernière réponse : Marley-18 23 janv. 2018
    7 réponses
  • Charges du locataire Résolu

    Bonjour.J aimerais savoir si robinet flotteur est à la charge du locataire ou du propriétaire? .Merci

    melisine | Dernière réponse : djivi38 29 oct. 2017
    3 réponses
  • taxes foncieres Résolu

    Mon RFR est de 27531 POUR moi et ma femme ,est ce que je dois payer la taxe fonciere 2017 ? Merci pour votre réponse

    freechou | Dernière réponse : Poisson92100 3 oct. 2017
    1 réponse
  • Rupture de bail Résolu

    Bonjour, Que faire en cas de rupture de contrat de bail 4 jours avant l'emménagement du futur locataire , par le futur locataire ( contrat de bail ...

    caroligien | Dernière réponse : Energizor 27 sept. 2017
    1 réponse
  • Régularisation de charges - Loi ALUR Résolu

    Bonjour, j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété. j'ai acheté mon appartement le 24/09/201...

    idie78 | Dernière réponse : idie78 20 sept. 2017
    5 réponses
  • indivision Résolu

    bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bi...

    NATHALIE1204 | Dernière réponse : NATHALIE1204 25 août 2017
    2 réponses
  • Location saisonnière Résolu

    Je loue un gîte de France qui accepte les animaux. Une famille dont la mère et la fille sont allergiques aux plumes ont loué mon gîte pour 3 semaines...

    Ladeuch63 | Dernière réponse : Poisson92100 27 juil. 2017
    3 réponses
  • cautionnement Résolu

    Bonjour, Lors de la location d'un appartement par un couple de retraités, le futur locataire me demande si il y a la possibilité de prendre 2 cauti...

    angelicadario | Dernière réponse : angelicadario 25 avril 2017
    4 réponses
  • droit de préemption en cas de départ avant préavis pour vente Résolu

    Bonjour, Etant propriétaires d'une maison en location, nous avons prévenu très tôt nos locataires que nous souhaitons mettre en vente notre maison à...

    babou6700 | Dernière réponse : djivi38 2 avril 2017
    8 réponses
  • décompte de charges locatives Résolu

    bonjour suite au départ d'un locataire, en place depuis 28 ans, dans un logement en copro, donc entretenu - à son départ l'évier présentait un gros i...

    CHATOUYE | Dernière réponse : CHATOUYE 19 mars 2017
    8 réponses
  • haie sauvage Résolu

    Bonjour, Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon ...

    NANS@MOI | Dernière réponse : NANS@MOI 15 mars 2017
    17 réponses
  • restitution caution fin da bail Résolu

    Mon appartement a étè loué à quatre colocataires qui ont mis fin au bail fin janvier 2017. L'état des lieux n'a pas mis en évidence dègat ou autres. ...

    dombasa | Dernière réponse : djivi38 1 mars 2017
    5 réponses
  • fond de commerce Résolu

    proprietaire d'une maison avec un magasin dont le le locataire est proprietaire du fond avec bail mais celui ci va etre en liquidation judiciaire , j...

    bozzo30 | Dernière réponse : Poisson92100 28 févr. 2017
    11 réponses
  • AG Résolu

    Bonjour Quel est le délai légal pour envoyer un courrier recommandé AR afin que celui ci figure à l'ordre du jour et soit joint à la convocation de...

    Acalie | Dernière réponse : Poisson92100 9 févr. 2017
    1 réponse
  • Résiliation du bail avec 1 préavis de 6 mois avant les 3 ans Résolu

    Bonjour à tous (tes), J'ai loué mon appartement le 1er Janvier 2015. 1/ J'ai envoyé une lettre au locataire avec A.R, au bout de 15 jours je viens d...

    Lazol | Dernière réponse : Lazol 31 janv. 2017
    7 réponses
  • contrat d'entretien d'une climatisation réversible Résolu

    Bonjour, J'ai déjà rédigé un message... J'attends une réponse précise sur l'obligation LÉGALE (textes à l'appui) d'un locataire à payer ou à rembou...

    Dub.Fanny | Dernière réponse : djivi38 9 oct. 2016
    5 réponses
  • faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ? Résolu

    Bonjour, Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois ; je n'ai plus de logement moi-même ; puis-je faire ouvrir la porte et m'installer chez...

    FASHION19 | Dernière réponse : Pierrecastor 25 sept. 2016
    13 réponses
  • Remboursement de location vacances Résolu

    Bonjour, je voulais savoir comment faire pour me faire. Remboursé un acompte pour une location de vacances que j'ai annuler depuis le 2 mai 2016 et le...

    Mauryne... | Dernière réponse : Mauryne... 1 août 2016
    3 réponses
  • absence d'état des lieux de sortie Résolu

    bonjours toutes et tous. je suis propriétaire d'un studio loué pendant 3 ans à la même personne. Un état des lieux a été fait et signé par les 2 par...

    kounacat | Dernière réponse : Ysabe_l 23 juin 2016
    1 réponse
  • augmentation de loyer Résolu

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison 1930 dans le Nord que je loue. Maison de 118 m2 avec salle salon cuisine, 3 chambres et une salle de ba...

    nenette1974 | Dernière réponse : nenette1974 6 juin 2016
    4 réponses
  • cession d'un lotissement privé à la commune Résolu

    Bonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci d'a...

    nannie2543 | Dernière réponse : nannie2543 23 mars 2016
    2 réponses
  • changement de porte de douche Résolu

    Ma locataire dans les lieux depuis plus de 2 ans me demande de changer les portes coulissantes de la douche qui se dégondent ou déraillent Elle di...

    couloustri | Dernière réponse : Valenchantée 20 janv. 2016
    5 réponses
  • Mon locataire a abattu un arbre sans m'avertir Résolu

    Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donner congés. Ce n'es...

    mambak | Dernière réponse : BmV 21 déc. 2015
    1 réponse
  • zone aménagement concertée Résolu

    Bonjour, le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme ? merci...

    paou83 | Dernière réponse : Josh Randall 6 déc. 2015
    1 réponse
  • Bail Résolu

    Bonjour, Il y a 2 ans, avec mon compagnon nous avons acheté un petit immeuble de 2 appartements et un local commercial. Un des appartements est lou...

    albare83 | Dernière réponse : Lieo 9 nov. 2015
    3 réponses
  • Problèmes de voisinage Résolu

    Bonjour, nous sommes moi et mon conjoint propriétaires depuis 2 mois. La voisine est venue nous voir car une tuile de son toit c'était défaite de notr...

    Wenn89 | Dernière réponse : BmV 19 oct. 2015
    2 réponses
  • donation Résolu

    Bonjour à vous, Ma question est la suivante : Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je veux faire une donation de ce bien à un tiers de...

    Vanitum | Dernière réponse : Poisson92100 2 sept. 2015
    1 réponse
  • Le détecteur de fumée Résolu

    bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je compte louer en 2016, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et un grenier (qui sera interdit d'ac...

    isaby | Dernière réponse : MEPHISTO69 31 juil. 2015
    3 réponses
  • récupération de la taxe de l'enlèvement des ordures Résolu

    Bonjour, puis-je déduire le montant de la taxe de l'enlèvement des ordures de 5 ans sur le dépôt de garantie? D'avance merci. Nadinanne

    nadinanne | Dernière réponse : nadinanne 17 juil. 2015
    4 réponses
  • Depart volontaire de mon locataire Résolu

    Bonjour, mon locataire nous a fait part de son depart rapide et a passé une annonce pour trouver des remplacants. Sommes nous obligés d'accepter les l...

    Maikilukru | Dernière réponse : djivi38 30 juin 2015
    3 réponses
  • Indemnisation de locataire suite a travaux Résolu

    Je souhaiterai un avis pertinent Je loue un appartement a paris dont l immeuble a fait l objet d une refection de la colonne d eau. Mon locataire s ...

    alaindrou | Dernière réponse : alaindrou 13 juin 2015
    3 réponses
  • Dégâts sur façades extérieur Résolu

    Bonjour à tous Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a lai...

    Ndude | Dernière réponse : Ndude 28 mai 2015
    2 réponses
  • Nuisance sonore chant du coq du matin au soir!!! Résolu

    Est il autorisé d'avoir des animaux de basse-cour dans un jardin de "lotissement" ? Le chant du coq du matin au soir!!! que faire?

    Titou17890 | Dernière réponse : ahmed78100 21 mars 2015
    2 réponses
  • locataire aménage le garage Résolu

    bonjour ;mon locataire aménage le garage en piece de vie , sans m'en prévenir. comment se traduit ce fait devant le foncier.merci

    JACREP | Dernière réponse : JACREP 20 mars 2015
    10 réponses
  • détecteur de fumée Résolu

    Bonjour, est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoire dans les magasins

    urvina | Dernière réponse : Valenchantée 4 mars 2015
    1 réponse
  • asl et droit Résolu

    Bonjour, nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reserva...

    fapam | Dernière réponse : kasom 24 févr. 2015
    1 réponse
  • Obligations entretien locataire ou propriétaire Résolu

    Bonjour, Je voudrais savoir à qui incombe le changement de robinet dans le logement locatif et ce d'autant que le locataire a fait faire la réparatio...

    Maya1956 | Dernière réponse : lekabilien 12 févr. 2015
    5 réponses
  • Qui est responsable ? Résolu

    bonjour, je vais essayer d'être clair dans le problème que je vais vous exposer, afin d'obtenir des réponses, et je vous en remercie.. 2 maisons de ...

    janylolofab83 | Dernière réponse : janylolofab83 24 déc. 2014
    4 réponses
  • Nous recherchons Investisseurs Résolu

    Nous sommes propriétaire d'un batiment et la Mairie nous donne l'autorisation de construire 24 appartements sociaux. nous sommes dans le TARN 81 Ave...

    maysou81 | Dernière réponse : kasom 24 nov. 2014
    3 réponses
  • EDF Tempo Résolu

    bjr, comment obtenir un contrat EDF Tempo et moyennant quel surcout de l'abonnement ? merci

    duchesse16 | Dernière réponse : duchesse16 6 nov. 2014
    2 réponses
  • achat véhicule avec contre-visite Résolu

    Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un nouveau véhicule, cependant il nécessite une contre-visite: - défaut d'une rotule avant à changer (le...

    mat211990 | Dernière réponse : dany311 28 oct. 2014
    3 réponses
  • ligne téléphonique chez le locataire Résolu

    Je désirerais savoir si le propriétaire d'un appartement doit prendre à sa charge l'installation ou la réfection (si endommagée) d'une ligne téléphoni...

    jackhenr13i | Dernière réponse : djivi34 27 oct. 2014
    1 réponse
  • accès au téléphone Résolu

    Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble de 3 appartements dont 1 que j'occupe moi-même. Je viens de louer un appartement. Celui-ci n'est pas é...

    Dynaglide57 | Dernière réponse : Dynaglide57 13 oct. 2014
    2 réponses
  • Bail maison établi au 2 noms et 4 personnes y habitent ? Résolu

    Bonjour à tous, Un bail a été établi pour un couple avec un enfant en juillet 2013 et actuellement deux de ses parents vivre ensembles... Faut il u...

    Gilou59 | Dernière réponse : Valenchantée 4 oct. 2014
    3 réponses