Salon des propriétaires
- Résolues
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Transition énergétique [Résolu]
Peux-t-on bénéficier d'une aide pour changer son mode de chauffage dans le cas d'une maison secondaire en indivision? Merci pour votre...
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20% dépôt de garanti ? [Résolu]
Bonjour Avons nous le droit de retenir 20% du dépôt de garanti après le départ du locataire ? et pendant combien de mois ? Merci de votre...
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entretien chaudiére et TOM ? [Résolu]
Bonjour, Mon locataire est parti le 15 Mai 2018 sans faire la révision de la chaudière, ais-je le droit de lui retenir sur la caution ?...
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Contrat loc appart signé non respecté (Martinique) [Résolu]
Bonjour, Je ne sais plus où m'adresser... sur quel forum..... Je suis en Martinique J'ai fait signer un contrat de location saisonnier en...
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Utilisation d'un mur mitoyen [Résolu]
Bonjour, Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il...
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Charges du locataire [Résolu]
Bonjour.J aimerais savoir si robinet flotteur est à la charge du locataire ou du propriétaire? .Merci
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taxes foncieres [Résolu]
Mon RFR est de 27531 POUR moi et ma femme ,est ce que je dois payer la taxe fonciere 2017 ? Merci pour votre réponse
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Rupture de bail [Résolu]
Bonjour, Que faire en cas de rupture de contrat de bail 4 jours avant l'emménagement du futur locataire , par le futur locataire ( contrat de...
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Régularisation de charges - Loi ALUR [Résolu]
Bonjour, j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété. j'ai acheté mon appartement le...
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indivision [Résolu]
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons...
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Location saisonnière [Résolu]
Je loue un gîte de France qui accepte les animaux. Une famille dont la mère et la fille sont allergiques aux plumes ont loué mon gîte pour 3...
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cautionnement [Résolu]
Bonjour, Lors de la location d'un appartement par un couple de retraités, le futur locataire me demande si il y a la possibilité de prendre 2...
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droit de préemption en cas de départ avant préavis pour vente [Résolu]
Bonjour, Etant propriétaires d'une maison en location, nous avons prévenu très tôt nos locataires que nous souhaitons mettre en vente notre...
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décompte de charges locatives [Résolu]
bonjour suite au départ d'un locataire, en place depuis 28 ans, dans un logement en copro, donc entretenu - à son départ l'évier présentait un...
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haie sauvage [Résolu]
Bonjour, Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et...
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restitution caution fin da bail [Résolu]
Mon appartement a étè loué à quatre colocataires qui ont mis fin au bail fin janvier 2017. L'état des lieux n'a pas mis en évidence dègat ou...
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fond de commerce [Résolu]
proprietaire d'une maison avec un magasin dont le le locataire est proprietaire du fond avec bail mais celui ci va etre en liquidation judiciaire...
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AG [Résolu]
Bonjour Quel est le délai légal pour envoyer un courrier recommandé AR afin que celui ci figure à l'ordre du jour et soit joint à la...
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Résiliation du bail avec 1 préavis de 6 mois avant les 3 ans [Résolu]
Bonjour à tous (tes), J'ai loué mon appartement le 1er Janvier 2015. 1/ J'ai envoyé une lettre au locataire avec A.R, au bout de 15 jours je...
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contrat d'entretien d'une climatisation réversible [Résolu]
Bonjour, J'ai déjà rédigé un message... J'attends une réponse précise sur l'obligation LÉGALE (textes à l'appui) d'un locataire à payer ou à...
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faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ? [Résolu]
Bonjour, Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois ; je n'ai plus de logement moi-même ; puis-je faire ouvrir la porte et m'installer...
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Remboursement de location vacances [Résolu]
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour me faire. Remboursé un acompte pour une location de vacances que j'ai annuler depuis le 2 mai 2016...
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absence d'état des lieux de sortie [Résolu]
bonjours toutes et tous. je suis propriétaire d'un studio loué pendant 3 ans à la même personne. Un état des lieux a été fait et signé par les 2...
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augmentation de loyer [Résolu]
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison 1930 dans le Nord que je loue. Maison de 118 m2 avec salle salon cuisine, 3 chambres et une salle...
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cession d'un lotissement privé à la commune [Résolu]
Bonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci...
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changement de porte de douche [Résolu]
Ma locataire dans les lieux depuis plus de 2 ans me demande de changer les portes coulissantes de la douche qui se dégondent ou déraillent...
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Mon locataire a abattu un arbre sans m'avertir [Résolu]
Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donner congés. Ce...
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zone aménagement concertée [Résolu]
Bonjour, le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme...
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Bail [Résolu]
Bonjour, Il y a 2 ans, avec mon compagnon nous avons acheté un petit immeuble de 2 appartements et un local commercial. Un des appartements est...
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Problèmes de voisinage [Résolu]
Bonjour, nous sommes moi et mon conjoint propriétaires depuis 2 mois. La voisine est venue nous voir car une tuile de son toit c'était défaite de...
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donation [Résolu]
Bonjour à vous, Ma question est la suivante : Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je veux faire une donation de ce bien à un...
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Le détecteur de fumée [Résolu]
bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je compte louer en 2016, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et un grenier (qui sera interdit...
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récupération de la taxe de l'enlèvement des ordures [Résolu]
Bonjour, puis-je déduire le montant de la taxe de l'enlèvement des ordures de 5 ans sur le dépôt de garantie? D'avance merci. Nadinanne
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Depart volontaire de mon locataire [Résolu]
Bonjour, mon locataire nous a fait part de son depart rapide et a passé une annonce pour trouver des remplacants. Sommes nous obligés d'accepter...
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Indemnisation de locataire suite a travaux [Résolu]
Je souhaiterai un avis pertinent Je loue un appartement a paris dont l immeuble a fait l objet d une refection de la colonne d eau. Mon...
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Dégâts sur façades extérieur [Résolu]
Bonjour à tous Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a...
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Nuisance sonore chant du coq du matin au soir!!! [Résolu]
Est il autorisé d'avoir des animaux de basse-cour dans un jardin de "lotissement" ? Le chant du coq du matin au soir!!! que faire?
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locataire aménage le garage [Résolu]
bonjour ;mon locataire aménage le garage en piece de vie , sans m'en prévenir. comment se traduit ce fait devant le foncier.merci
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détecteur de fumée [Résolu]
Bonjour, est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoire dans les magasins
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asl et droit [Résolu]
Bonjour, nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la...
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Obligations entretien locataire ou propriétaire [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir à qui incombe le changement de robinet dans le logement locatif et ce d'autant que le locataire a fait faire la...
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Qui est responsable ? [Résolu]
bonjour, je vais essayer d'être clair dans le problème que je vais vous exposer, afin d'obtenir des réponses, et je vous en remercie.. 2 maisons...
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Nous recherchons Investisseurs [Résolu]
Nous sommes propriétaire d'un batiment et la Mairie nous donne l'autorisation de construire 24 appartements sociaux. nous sommes dans le TARN...
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EDF Tempo [Résolu]
bjr, comment obtenir un contrat EDF Tempo et moyennant quel surcout de l'abonnement ? merci
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achat véhicule avec contre-visite [Résolu]
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un nouveau véhicule, cependant il nécessite une contre-visite: - défaut d'une rotule avant à changer...
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ligne téléphonique chez le locataire [Résolu]
Je désirerais savoir si le propriétaire d'un appartement doit prendre à sa charge l'installation ou la réfection (si endommagée) d'une ligne...
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accès au téléphone [Résolu]
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble de 3 appartements dont 1 que j'occupe moi-même. Je viens de louer un appartement. Celui-ci n'est...
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Bail maison établi au 2 noms et 4 personnes y habitent ? [Résolu]
Bonjour à tous, Un bail a été établi pour un couple avec un enfant en juillet 2013 et actuellement deux de ses parents vivre ensembles... Faut...
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Congé de résiliation de bail pour vente - agence locative [Résolu]
Bonjour, Nous voulons vendre notre appartement dont le bail arrive à échéance en juillet. L'appartement est géré par une agence dont. le contrat...
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Problèmes avec l'agence et le locataire [Résolu]
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue auprès d'une agence. J'ai signé le mandat de gestion le 15/12/12 . J'ai envoyé par lettre...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
