Salon des propriétaires - sujets résolus
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Fermage Résolu
Bonjour, Quels sont les termes exact à mettre dans un courrier en recommandé pour reprendre des terrains agricoles ( le loueur est ok pour nous le...
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Voie privée et commerce Résolu
Bonjour à tous, Je suis propriétaire des murs d'un commerce qui se trouve dans une impasse privée. L' AFUL de l'impasse veut installer un portail ...
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Transition énergétique Résolu
Peux-t-on bénéficier d'une aide pour changer son mode de chauffage dans le cas d'une maison secondaire en indivision? Merci pour votre réponse. FM...
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20% dépôt de garanti ? Résolu
Bonjour Avons nous le droit de retenir 20% du dépôt de garanti après le départ du locataire ? et pendant combien de mois ? Merci de votre réponse
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entretien chaudiére et TOM ? Résolu
Bonjour, Mon locataire est parti le 15 Mai 2018 sans faire la révision de la chaudière, ais-je le droit de lui retenir sur la caution ? D'autre pa...
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Contrat loc appart signé non respecté (Martinique) Résolu
Bonjour, Je ne sais plus où m'adresser... sur quel forum..... Je suis en Martinique J'ai fait signer un contrat de location saisonnier en décembre 2...
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Utilisation d'un mur mitoyen Résolu
Bonjour, Je découvre aujourd'hui que mon voisin a fait installer en 2014 une parabole sur le pignon de ma maison (dont je suis propriétaire). Il ne r...
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Charges du locataire Résolu
Bonjour.J aimerais savoir si robinet flotteur est à la charge du locataire ou du propriétaire? .Merci
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taxes foncieres Résolu
Mon RFR est de 27531 POUR moi et ma femme ,est ce que je dois payer la taxe fonciere 2017 ? Merci pour votre réponse
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Rupture de bail Résolu
Bonjour, Que faire en cas de rupture de contrat de bail 4 jours avant l'emménagement du futur locataire , par le futur locataire ( contrat de bail ...
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Régularisation de charges - Loi ALUR Résolu
Bonjour, j'ai un différent avec le syndic, concernant le payement des régules de charges de copropriété. j'ai acheté mon appartement le 24/09/201...
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indivision Résolu
bonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bi...
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Location saisonnière Résolu
Je loue un gîte de France qui accepte les animaux. Une famille dont la mère et la fille sont allergiques aux plumes ont loué mon gîte pour 3 semaines...
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cautionnement Résolu
Bonjour, Lors de la location d'un appartement par un couple de retraités, le futur locataire me demande si il y a la possibilité de prendre 2 cauti...
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droit de préemption en cas de départ avant préavis pour vente Résolu
Bonjour, Etant propriétaires d'une maison en location, nous avons prévenu très tôt nos locataires que nous souhaitons mettre en vente notre maison à...
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décompte de charges locatives Résolu
bonjour suite au départ d'un locataire, en place depuis 28 ans, dans un logement en copro, donc entretenu - à son départ l'évier présentait un gros i...
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haie sauvage Résolu
Bonjour, Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon ...
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restitution caution fin da bail Résolu
Mon appartement a étè loué à quatre colocataires qui ont mis fin au bail fin janvier 2017. L'état des lieux n'a pas mis en évidence dègat ou autres. ...
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fond de commerce Résolu
proprietaire d'une maison avec un magasin dont le le locataire est proprietaire du fond avec bail mais celui ci va etre en liquidation judiciaire , j...
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AG Résolu
Bonjour Quel est le délai légal pour envoyer un courrier recommandé AR afin que celui ci figure à l'ordre du jour et soit joint à la convocation de...
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Résiliation du bail avec 1 préavis de 6 mois avant les 3 ans Résolu
Bonjour à tous (tes), J'ai loué mon appartement le 1er Janvier 2015. 1/ J'ai envoyé une lettre au locataire avec A.R, au bout de 15 jours je viens d...
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contrat d'entretien d'une climatisation réversible Résolu
Bonjour, J'ai déjà rédigé un message... J'attends une réponse précise sur l'obligation LÉGALE (textes à l'appui) d'un locataire à payer ou à rembou...
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faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ? Résolu
Bonjour, Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois ; je n'ai plus de logement moi-même ; puis-je faire ouvrir la porte et m'installer chez...
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Remboursement de location vacances Résolu
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour me faire. Remboursé un acompte pour une location de vacances que j'ai annuler depuis le 2 mai 2016 et le...
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absence d'état des lieux de sortie Résolu
bonjours toutes et tous. je suis propriétaire d'un studio loué pendant 3 ans à la même personne. Un état des lieux a été fait et signé par les 2 par...
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augmentation de loyer Résolu
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison 1930 dans le Nord que je loue. Maison de 118 m2 avec salle salon cuisine, 3 chambres et une salle de ba...
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cession d'un lotissement privé à la commune Résolu
Bonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci d'a...
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changement de porte de douche Résolu
Ma locataire dans les lieux depuis plus de 2 ans me demande de changer les portes coulissantes de la douche qui se dégondent ou déraillent Elle di...
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Mon locataire a abattu un arbre sans m'avertir Résolu
Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donner congés. Ce n'es...
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zone aménagement concertée Résolu
Bonjour, le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme ? merci...
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Bail Résolu
Bonjour, Il y a 2 ans, avec mon compagnon nous avons acheté un petit immeuble de 2 appartements et un local commercial. Un des appartements est lou...
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Problèmes de voisinage Résolu
Bonjour, nous sommes moi et mon conjoint propriétaires depuis 2 mois. La voisine est venue nous voir car une tuile de son toit c'était défaite de notr...
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donation Résolu
Bonjour à vous, Ma question est la suivante : Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je veux faire une donation de ce bien à un tiers de...
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Le détecteur de fumée Résolu
bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je compte louer en 2016, comprenant un rez-de-chaussée, un étage et un grenier (qui sera interdit d'ac...
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récupération de la taxe de l'enlèvement des ordures Résolu
Bonjour, puis-je déduire le montant de la taxe de l'enlèvement des ordures de 5 ans sur le dépôt de garantie? D'avance merci. Nadinanne
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Depart volontaire de mon locataire Résolu
Bonjour, mon locataire nous a fait part de son depart rapide et a passé une annonce pour trouver des remplacants. Sommes nous obligés d'accepter les l...
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Indemnisation de locataire suite a travaux Résolu
Je souhaiterai un avis pertinent Je loue un appartement a paris dont l immeuble a fait l objet d une refection de la colonne d eau. Mon locataire s ...
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Dégâts sur façades extérieur Résolu
Bonjour à tous Mes locataires ont posé un sommier en fer contre la façade toute neuve de la maison que je leur loue ... Le sommier a rouillé et a lai...
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Nuisance sonore chant du coq du matin au soir!!! Résolu
Est il autorisé d'avoir des animaux de basse-cour dans un jardin de "lotissement" ? Le chant du coq du matin au soir!!! que faire?
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locataire aménage le garage Résolu
bonjour ;mon locataire aménage le garage en piece de vie , sans m'en prévenir. comment se traduit ce fait devant le foncier.merci
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détecteur de fumée Résolu
Bonjour, est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoire dans les magasins
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asl et droit Résolu
Bonjour, nous achetons en vefa et amenageons le mois prochain. nous avons comme projet l'amenagement de notre garage en cuisine. Lors de la reserva...
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Obligations entretien locataire ou propriétaire Résolu
Bonjour, Je voudrais savoir à qui incombe le changement de robinet dans le logement locatif et ce d'autant que le locataire a fait faire la réparatio...
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Qui est responsable ? Résolu
bonjour, je vais essayer d'être clair dans le problème que je vais vous exposer, afin d'obtenir des réponses, et je vous en remercie.. 2 maisons de ...
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Nous recherchons Investisseurs Résolu
Nous sommes propriétaire d'un batiment et la Mairie nous donne l'autorisation de construire 24 appartements sociaux. nous sommes dans le TARN 81 Ave...
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EDF Tempo Résolu
bjr, comment obtenir un contrat EDF Tempo et moyennant quel surcout de l'abonnement ? merci
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achat véhicule avec contre-visite Résolu
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un nouveau véhicule, cependant il nécessite une contre-visite: - défaut d'une rotule avant à changer (le...
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ligne téléphonique chez le locataire Résolu
Je désirerais savoir si le propriétaire d'un appartement doit prendre à sa charge l'installation ou la réfection (si endommagée) d'une ligne téléphoni...
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accès au téléphone Résolu
Bonjour, je suis propriétaire d'un immeuble de 3 appartements dont 1 que j'occupe moi-même. Je viens de louer un appartement. Celui-ci n'est pas é...
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Bail maison établi au 2 noms et 4 personnes y habitent ? Résolu
Bonjour à tous, Un bail a été établi pour un couple avec un enfant en juillet 2013 et actuellement deux de ses parents vivre ensembles... Faut il u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
