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Révision de loyer

Grenadine9 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 20:25
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 9 févr. 2015 à 18:14
Bonsoir,

Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que le bail de location n'intègre pas de clause de révision de prix?

Pouvez vous me renseigner?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
25 janv. 2015 à 22:45
Bonjour,

si sur le bail ne figure pas la possibilité d'une révision de loyer (avec indice et trimestre de référence)... le loyer ne sera pas révisé et restera donc le même jusqu'à la fin du bail.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 19
9 févr. 2015 à 18:14
Vous devez attendre la fin du bail (ou plutôt 6 mois avant la fin du bail) et proposer un nouveau montant qui s'appuie sur celui de 2 ou 3 logements similaires dans le même quartier, occupés depuis aussi longtemps (ou 2-3 ans minimum si le locataire est là depuis longtemps).
Le locataire peut alors accepter ou refuser: il faut alors saisir le juge de paix...

Attention à respecter les 6 mois et le mieux c'est de proposer par huissier (le locataire peut ne pas prendre son AR ou vous dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe)
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