Révision de loyer
Grenadine9
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isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
isao123 Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que le bail de location n'intègre pas de clause de révision de prix?
Pouvez vous me renseigner?
Merci
Avec les nouvelles règles d'encadrement des loyers, je cherche à savoir à quel moment le propriétaire peut augmenter son loyer alors que le bail de location n'intègre pas de clause de révision de prix?
Pouvez vous me renseigner?
Merci
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
si sur le bail ne figure pas la possibilité d'une révision de loyer (avec indice et trimestre de référence)... le loyer ne sera pas révisé et restera donc le même jusqu'à la fin du bail.
Cdlt.
si sur le bail ne figure pas la possibilité d'une révision de loyer (avec indice et trimestre de référence)... le loyer ne sera pas révisé et restera donc le même jusqu'à la fin du bail.
Cdlt.
Vous devez attendre la fin du bail (ou plutôt 6 mois avant la fin du bail) et proposer un nouveau montant qui s'appuie sur celui de 2 ou 3 logements similaires dans le même quartier, occupés depuis aussi longtemps (ou 2-3 ans minimum si le locataire est là depuis longtemps).
Le locataire peut alors accepter ou refuser: il faut alors saisir le juge de paix...
Attention à respecter les 6 mois et le mieux c'est de proposer par huissier (le locataire peut ne pas prendre son AR ou vous dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe)
Le locataire peut alors accepter ou refuser: il faut alors saisir le juge de paix...
Attention à respecter les 6 mois et le mieux c'est de proposer par huissier (le locataire peut ne pas prendre son AR ou vous dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...