Vente logement impossible cause locataire - impayés et enceinte
edograham
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 avril 2015 à 13:03
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 avril 2015 à 13:03
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domdo76
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Bonjour
Le plus "simple" est d'attendre la date de renouvellement du bail, et de résilier le bail pour "congé pour vendre", voir lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdlt
Le plus "simple" est d'attendre la date de renouvellement du bail, et de résilier le bail pour "congé pour vendre", voir lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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