Quel pouvoir ?
Bonjour , Président de copropriété qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnel du syndic, voire qui veut se substituer a...
Bonjour , Président de copropriété qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnel du syndic, voire qui veut se substituer a...
Excusez-moi sur le manque de politesse lors de mon premier message. Je vous demandais donc qu'elle était la largeur d'une servitude "passage d'une ...
J'aimerai connaitre la largeur exacte d'un droit de passage d'une brouette ?
Bonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci d'a...
Bonjour Je suis propriétaire d un terrain passé, que je loue depuis 2 ans à un particulier, avec promesse de vente valable 3 ans. Ce terrain sur ...
Bonjour, j'ai entendue dire qu'après avoir fini de payer notre emprunt de maison ,nous allons avoir une taxe de tu montant d'un loyer baser sur la val...
bonjour, je viens de faire construire ma maison, notre voisin de derriere et un mètre en contrebas nous avons fait un mur de soutiennement de terre de...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis le 15 avril 2012 Je n'ai jamais augmenté ce loyer étant, jusqu’à présent, en très bo...
Bonjour a tous je suis en lotissement communal .Ma voisine a fait une extension de son habitation et a crée une fenêtre qui donne sur ma terrasse mes ...
Bonjour, Nous avons acheté une maison à la campagne il y a un an et demi. Nous souhaiterions poser des panneaux en bois occultant afin d'être v...
Bonjour. Mes parents sont propriétaires de 2 parcelles de terrain dont un sur lequel est construit leur maison depuis plus de 30 ans. Suite au d...
Nous avons signé une rente viagère en 1993 sur 1 couple et nous réglons depuis cette date nos rentes mensuelles. Aujourd'hui, un présumé nouvellement ...
bonjour,je cherche le nom du proprieraire de la parcelle n11 section 1 à reyersviller 57230
Bonjour, je loue depuis octobre 2015 mon logement et je voudrais reprendre celui-ci pour y retourné uniquement les week-end, puis-je annuler le bail...
Bonjour, ma fille étudiante à Strasbourg à un chambre meublée à loyer libre sur son bail c est écrit pour résilier délais de préavis tois mois ...
si mon locataire annule sa réservation 3 semaines avant et que dans le contrat dans la rubrique annulation c'est précisé qu'aucune résiliation n'est p...
Bonjour,nous avons une maison que nous avons mis en colocation ( pour 3 locataire puisque 3 chambres )suite a notre départ pour l étranger,maintenant ...
Bonjour, j'ai une location saisonnière, et un locataire annule son séjour 3 semaines avant sachant qu'il a versé un acompte et signé un contrat qu...
Ma locataire dans les lieux depuis plus de 2 ans me demande de changer les portes coulissantes de la douche qui se dégondent ou déraillent Elle di...
La maison que je loue à été louée avec un bail de colocation. les 2 colocataires m'ont informé de leur départ par Lettre recommandée avec accusé de ré...
Bien le Bonjour Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donn...
Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donner congés. Ce n'es...
Bonjour,j'ai changé le chauffage fioul en chauffage éléctrique,est ce que j'ai droit à une aide de l'EDF?
mon fermier veut arrêter d'exploiter. Quelles sont les modalités exactes du code rural ?
une voisine installe une activite medicale dans un appartemen! elle installe un puissant ascenseur jouxtant mon mur . cet ascenseur est destine aux ...
Bonjour, le plan d'aménagement de zone reste-t'il applicable après la loi SRU , et après adoption par la commune d'un plan local d'urbanisme ? merci...
bonjour voila je suis séparée la maison est en vente bien sur cette maison est a nous deux . nous sommes plus dans cette maison, c est mon mari q...
Mon locataire vient de se faire expulser apres 3 ans de procedure,23000 eur de dettes et j en passe.mon huissier a garde les cles de mon appart car mo...
bonjour je sis en train de vendre mon appart, et j'ai du fournir a l'agence un document fournit pazr le syndic, ce document s'appelle /PRTE A DATER/ ...
Bonjour, j aurais besoin de conseil.. j hesite soit a acheté un appartement T3 ou 2studios(meubles ou pas),pour locations. quel est le mieux car j...
Bonjour, Il y a 2 ans, avec mon compagnon nous avons acheté un petit immeuble de 2 appartements et un local commercial. Un des appartements est lou...
Bonjour, Un ami, propriétaire d'un terrain de camping dans les Ardennes, doit faire une lettre pour prévenir ses campeurs que le loyer des parcelle...
La haie appartient au voisin qui est propriétaire. Afin de voir ce qui se passe chez nous, il taille sa haie, enfin tout ce qu'il peut (!), mais de n...
bonjour je suis proprio, d'une maison, chauffée au gaz, avec une évacuation, par conduit de cheminée. le ramonage de ce conduit, est 'il obligatoire...
Bonjour, nous sommes moi et mon conjoint propriétaires depuis 2 mois. La voisine est venue nous voir car une tuile de son toit c'était défaite de notr...
bonjour qui doit payer l'électricité et l'eau pendant les travaux j'ai fait sabler la façade de ma maison par un professionnel qui a utilisé l'eau ...
Bonjour, voici quelques années ma commune a busé un fossé dont le flux alimentait mon étang qui, de ce fait, n'a plus d'alimentation naturelle. Depuis...
Bonsoir, Nous sommes propriétaires depuis 4 ans d'une vieille maison. Notre petite locataire y vivait depuis très longtemps. A ce jour elle est décéd...
bonjour,jai emmenager sa fait 6 ans a ma location actuelle un bail ma etait fait sans charges . je vie dans une cour commune une dizaines de locataire...
gérant d'une indivision (40 hectares de terre agricole) .Nous louons ces propriétés à différents fermiers. ma question est la suivante : Qu'elle est...
bonjour! , j ai mon voisin qui possede un tilleul de plus de 30 ans, et de plud de 20 metrs de haut, a moins d un metre de chez moi,! je lui ai dema...
Bonjour a tous je possède un terrain de 1839 mètres carré non constructible dans la région de LA SARTHE AUBIGNE RACAN je voudrai savoir si quelqu ...
Bonjour, Actuellement je vends une chambre en ehpad/ LMNP'. Dans cet établissement il y a que des logements (80) d'a peu près 25 m2. Au même ...
Bonjour, Mes locataires, après 4 ans d'occupation, partent et stupeur, c'est dans un état lamentable. Ils avaient 2 gros chiens et un chat à l'int...
Bonjour, Je voudrais en savoir plus sur l'expression " mettre au nom de la compagnie". On entend souvent des entrepreneurs utiliser cette expressio...
Bonsoir Ma question va vous paraitre "simplette", mais tant pis. Lettre de prévis de mon locataire postée le 3 septembre, je l'ai le 4. Quel sera pr...
quelle est la limite pour construire un terrain multisports à côté de ma propriété ? merci de vos réponses
bonjour, notre locataire nous a adressé un préavis de 3 mois le 30 juin 2015 pour quitter son logement (donc 30 septembre 2015) et vient de nous re...
je possède un pavillon que je loue en libre 12000 euros charges comprises. je possède aussi deux F2 meublés que je loue en LMNP 16200 euros charges...
Bonjour à vous, Ma question est la suivante : Je suis propriétaire d'un bien immobilier. Je veux faire une donation de ce bien à un tiers de...
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