Les discussions
Recours contre un professionnel climatisation
Bonjour, J'ai demandé par lettre recommandée avec A.R. à un professionnel qui m'a facturé une somme de 102.30 €, réglée par chèque en juillet dernier...
Bois
Branches d'arbres de ma propriété débordant sur la propriété voisine, coupées sans en être averti.Qui doit enlever ces branches et qui peut récupérer ...
Litige avec locataire
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un domaine gérer par ne SCI, ce domaine se compose d'une maison principale transformer en maison d'hotes ainsi q...
Quel tribunal compétent
Bonjour Le tribunal d'instance est le tribunal compétent pour les loyers impayés mais Question 1 : est ce forcément celui du lieu du logement loué o...
Vente maison secondaire
Bonjour, je sohaite vendre ma maison secondaire pour mettre cet argent dans une maison principale puisque je vis actuelellement chez mon conjoint. ...
Contrat d'entretien d'une climatisation réversible
RésoluBonjour, J'ai déjà rédigé un message... J'attends une réponse précise sur l'obligation LÉGALE (textes à l'appui) d'un locataire à payer ou à rembou...
Faire ouvrir la porte et m'installer chez moi ?
RésoluBonjour, Mon locataire ne paie pas son loyer depuis 3 mois ; je n'ai plus de logement moi-même ; puis-je faire ouvrir la porte et m'installer chez...
Probleme vente aux enchere succession
Suite au décès de mère le commissaire priseur est venu faire son évaluation puis a pris rdv pour le départ des meubles en salle des ventes estimation ...
Décès d'un propriétaire célibataire, avec 1 enfant
Bonjour, Je me pose une question : seule avec mon enfant, je suis seule propriétaire. j'ai un crédit sur 20 ans. Si je décède, l'assurance prend ell...
L'éradication d'un nid de frelons est-elle à la charge du propri
Bonjour, Mon locataire m'informe que, pour éradiquer un nid de frelons sous le toit, il va faire appel à une société spécialisée. Dans mon esprit, ce...
Titre de propriété
bonjour, mon beau père avant de mourir a donner un bout de terrain sur son parcelle a ma mère et maintenant ma mère voudrai obtenir son titre de propr...
Charges récupérables
Bonjour à tous, Les charges récupérables pour un bailleur-loueur sont -elles entièrement à la charges du locataire ou bien seulement une partie lui...
Revente de mon mobilhome sur le terrain de camping
Bonjour J'ai acheté en 2013 un mobilhome d'occasion à un particulier et le gérant du camping de la mer à Ste Cécile m'a obligé de faire une lettre ma...
Charges impayées
depuis 5 ans mon locataire refuse de respecter les termes du bail qui stipulent le paiement de l'eau selon la consommation . conciliation n'a pas marc...
Obligation du nu-propriétaire
Bonjour Avec mes frères nous avons hérité d'une maison ancienne, grevée d'un droit d'usage et d'habitation au bénéfice d'une maratre qui occupe la ...
Travaux de mairie
bonjour, la mairie de mon village est entrain de rénover la chaussée. Or après avoir remblayé et a aplani le chemin existant, la porte d'accès piéto...
Immobilier
bonjour nous vivons en union libre je ne supporte plus son indifférence envers moi donc j envisage une séparation. le hic c que nous avons il y a...
La haie de mon voisin est planté sur la limite de propriété.
Bonjour, je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale , et quand je tire un file en apollon des limite de pro...
Remboursement de location vacances
RésoluBonjour, je voulais savoir comment faire pour me faire. Remboursé un acompte pour une location de vacances que j'ai annuler depuis le 2 mai 2016 et le...
Report de préavis de départ du locataire
Bonjour. Mon locataire m'a envoyé par courrier recommandé avec AR le 9 mai, son préavis pour un rendu de clé au 9 août, que j'ai accepté par recomman...
Non reconduction de bail
Bonjour à tous, Mon compagnon est propriétaire et loue actuellement l'un de ses logement à une personne depuis le 01/02/2014. Ce locataire n'est pas...
Facture d'eau de l'ancien locataire
bonjour, j'ai un soucis, mon ancien locataire refuse de payer sa facture d'eau, le compteur etant à mon nom que puis-je faire? sachant que le bail ...
Logement
bonjour, je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me faire partir de l appartement que j’occupe actuellement. j'ai signé un contrat d'un ...
Honoraires syndic sur travaux de ravalement.
Bonjour, Est-il normal qu'un syndic prélève ses honoraires sur un montant TTC et y rajoute sa TVA, soit de la TVA sur de la TVA. Au PV de l'AG c'étai...
Facture de serrure
bonjour mon locataire a fais change la serrure le 4 janvier 2016 dune somme de 583Euros ma juste prevenue par courier le 29 Fevrier 2016 de c travaux ...
Desherbant
mon voisin a mis du desherbant tout le long de la cloture (de mon coté) sur 50cm hors la cloture m'appartient que faire?
Absence d'état des lieux de sortie
Résolubonjours toutes et tous. je suis propriétaire d'un studio loué pendant 3 ans à la même personne. Un état des lieux a été fait et signé par les 2 par...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison 1930 dans le Nord que je loue. Maison de 118 m2 avec salle salon cuisine, 3 chambres et une salle de ba...
Mur de souténement et haie de bambous
Bonjour, Mon voisin a construit un mur de soutènement qui fait 2,40 mètres à 1,50 m de haut sur 15 mètres de long (terrain en pente), du coup il...
Achat a probleme
j ai achete il y a 10 jours une maison a beziers le dpe signalait que la revision de la chaudiere n avait pu etre effectuee car le gaz etait ferme c e...
Les charges de copropriété
Bonjour, j'ai un commerce dans une copropriété , je n'ai aucun accès aux entrées des immeubles, mais on veux me faire payé la réfection des halls, doi...
Degradation de la maison par locataire
Bonjour, Nous venons de récupérer notre maison suite au décès du locataire. Ses frères et sœurs sont venus vider les locaux sans nettoyer la maison....
Dégât des eaux du à une fuite sur mon réseau privatif
Bonjour, Je mis en location un appartement et j'ai été informé le jeudi 19 Mai par mon voisin du 1er étage qu'il subissait un dégât des eaux depui...
Clôture
Bonjour, voici mon problème : J'ai acheté une maison construite fin des années 60, et l'ancien propriétaire avait entièrement clôturé la propriété e...
Lierre du voisin poussant sur ma propriété
Bonjour, Mon voisin a laissé poussé du lierre sur un mur de la propriété ; à présent ce lierre dépasse aussi la toiture, s'insère sous les t...
Etat des lieux et représentation par l'avocat
Bonjour à vous, petite question, mes locataires se sont quitter. Les 2 ne sont plus dans le logement, nous allons faire l état des lieux.mais une de...
Entretien chaudière : locataire ou propriétaire ?
Bonjour, je suis propriétaire d' une maison que je loue ds les Hautes Pyrénées les derniers locataires avaient un contrat pour l'entretien de la cha...
Locataire mal propre québec canada
Mon locataire quitte le logement le 1er juillet. J'ai fait visiter le logement à trois personnes et les commentaires ont étés que le logement est magn...
Mauvais locataire
bonjour j'ai deux colocataires farfelus qui sont rentré dans mon logement récemment et qui ne paye plus leurs loyer il ne m'on pas donner leurs a...
Quel recours contre une société aux pratiques douteuses?
Bonjour à tous Je vais essayer d'etre concis dans l'exposé de mon problème J'ai fait appel à une entreprise de débouchage de canalisation : pres...
Cadastre et mise a jour
Bonjour Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre. je vous remercie d'av...
Changement d'adresse
Bonjour, Voilà je viens d'apprendre que la mairie de ma commune avait décidé de changer mon adresse cela fait 8 ans que j'habite un lieue dit et sans...
Depot de garantie et dégats constatés
Bonjour à tous je suis nouvelle ds le forum je souhaite poser une question concernant mon locataire qui m a donne son préavis de départ et qui m a déc...
Taxe d'aménagement pour abri de jardin
Bonjour, Je viens de prendre connaissance de cette taxe pour abri de jardin (que je n'ai pas encore décidé de mettre) - et cherche des infos sur l'...
Droit de passage je pense que ce voisin exagere
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum pour la première fois Je suis propriétaire d'une parcelle numéro 71 et mon voisin a un droit de pa...
Quel pouvoir ?
Bonjour , Président de copropriété qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnel du syndic, voire qui veut se substituer a...
Servitude
Excusez-moi sur le manque de politesse lors de mon premier message. Je vous demandais donc qu'elle était la largeur d'une servitude "passage d'une ...
Servitude, droit de passage
J'aimerai connaitre la largeur exacte d'un droit de passage d'une brouette ?
Cession d'un lotissement privé à la commune
RésoluBonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci d'a...
Préemption de la safer
Bonjour Je suis propriétaire d un terrain passé, que je loue depuis 2 ans à un particulier, avec promesse de vente valable 3 ans. Ce terrain sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...