Les discussions
Non reconduction de bail
Bonjour à tous, Mon compagnon est propriétaire et loue actuellement l'un de ses logement à une personne depuis le 01/02/2014. Ce locataire n'est pas...
Facture d'eau de l'ancien locataire
bonjour, j'ai un soucis, mon ancien locataire refuse de payer sa facture d'eau, le compteur etant à mon nom que puis-je faire? sachant que le bail ...
Logement
bonjour, je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me faire partir de l appartement que j’occupe actuellement. j'ai signé un contrat d'un ...
Honoraires syndic sur travaux de ravalement.
Bonjour, Est-il normal qu'un syndic prélève ses honoraires sur un montant TTC et y rajoute sa TVA, soit de la TVA sur de la TVA. Au PV de l'AG c'étai...
Facture de serrure
bonjour mon locataire a fais change la serrure le 4 janvier 2016 dune somme de 583Euros ma juste prevenue par courier le 29 Fevrier 2016 de c travaux ...
Desherbant
mon voisin a mis du desherbant tout le long de la cloture (de mon coté) sur 50cm hors la cloture m'appartient que faire?
Absence d'état des lieux de sortie
Résolubonjours toutes et tous. je suis propriétaire d'un studio loué pendant 3 ans à la même personne. Un état des lieux a été fait et signé par les 2 par...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison 1930 dans le Nord que je loue. Maison de 118 m2 avec salle salon cuisine, 3 chambres et une salle de ba...
Mur de souténement et haie de bambous
Bonjour, Mon voisin a construit un mur de soutènement qui fait 2,40 mètres à 1,50 m de haut sur 15 mètres de long (terrain en pente), du coup il...
Achat a probleme
j ai achete il y a 10 jours une maison a beziers le dpe signalait que la revision de la chaudiere n avait pu etre effectuee car le gaz etait ferme c e...
Les charges de copropriété
Bonjour, j'ai un commerce dans une copropriété , je n'ai aucun accès aux entrées des immeubles, mais on veux me faire payé la réfection des halls, doi...
Degradation de la maison par locataire
Bonjour, Nous venons de récupérer notre maison suite au décès du locataire. Ses frères et sœurs sont venus vider les locaux sans nettoyer la maison....
Dégât des eaux du à une fuite sur mon réseau privatif
Bonjour, Je mis en location un appartement et j'ai été informé le jeudi 19 Mai par mon voisin du 1er étage qu'il subissait un dégât des eaux depui...
Clôture
Bonjour, voici mon problème : J'ai acheté une maison construite fin des années 60, et l'ancien propriétaire avait entièrement clôturé la propriété e...
Lierre du voisin poussant sur ma propriété
Bonjour, Mon voisin a laissé poussé du lierre sur un mur de la propriété ; à présent ce lierre dépasse aussi la toiture, s'insère sous les t...
Etat des lieux et représentation par l'avocat
Bonjour à vous, petite question, mes locataires se sont quitter. Les 2 ne sont plus dans le logement, nous allons faire l état des lieux.mais une de...
Entretien chaudière : locataire ou propriétaire ?
Bonjour, je suis propriétaire d' une maison que je loue ds les Hautes Pyrénées les derniers locataires avaient un contrat pour l'entretien de la cha...
Locataire mal propre québec canada
Mon locataire quitte le logement le 1er juillet. J'ai fait visiter le logement à trois personnes et les commentaires ont étés que le logement est magn...
Mauvais locataire
bonjour j'ai deux colocataires farfelus qui sont rentré dans mon logement récemment et qui ne paye plus leurs loyer il ne m'on pas donner leurs a...
Quel recours contre une société aux pratiques douteuses?
Bonjour à tous Je vais essayer d'etre concis dans l'exposé de mon problème J'ai fait appel à une entreprise de débouchage de canalisation : pres...
Cadastre et mise a jour
Bonjour Pouvez-vous me dire si les droit de servitude ou de passage son automatiquement mises a jour dans le cadastre. je vous remercie d'av...
Changement d'adresse
Bonjour, Voilà je viens d'apprendre que la mairie de ma commune avait décidé de changer mon adresse cela fait 8 ans que j'habite un lieue dit et sans...
Depot de garantie et dégats constatés
Bonjour à tous je suis nouvelle ds le forum je souhaite poser une question concernant mon locataire qui m a donne son préavis de départ et qui m a déc...
Taxe d'aménagement pour abri de jardin
Bonjour, Je viens de prendre connaissance de cette taxe pour abri de jardin (que je n'ai pas encore décidé de mettre) - et cherche des infos sur l'...
Droit de passage je pense que ce voisin exagere
Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum pour la première fois Je suis propriétaire d'une parcelle numéro 71 et mon voisin a un droit de pa...
Quel pouvoir ?
Bonjour , Président de copropriété qui se veut omnipotent et qui empiète sur les prérogatives professionnel du syndic, voire qui veut se substituer a...
Servitude
Excusez-moi sur le manque de politesse lors de mon premier message. Je vous demandais donc qu'elle était la largeur d'une servitude "passage d'une ...
Servitude, droit de passage
J'aimerai connaitre la largeur exacte d'un droit de passage d'une brouette ?
Cession d'un lotissement privé à la commune
RésoluBonjour, J'ai entendu dire qu'un lotissement (12 ans d'existence) passait "communal" automatiquement à la 10 ème année. Est-ce vrai ? Merci d'a...
Préemption de la safer
Bonjour Je suis propriétaire d un terrain passé, que je loue depuis 2 ans à un particulier, avec promesse de vente valable 3 ans. Ce terrain sur ...
Taxe sur la propriété payée
Bonjour, j'ai entendue dire qu'après avoir fini de payer notre emprunt de maison ,nous allons avoir une taxe de tu montant d'un loyer baser sur la val...
Mur de cloture et soutiennement
bonjour, je viens de faire construire ma maison, notre voisin de derriere et un mètre en contrebas nous avons fait un mur de soutiennement de terre de...
Comment augmenter un loyer ? qui ne l'a jamais été !...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis le 15 avril 2012 Je n'ai jamais augmenté ce loyer étant, jusqu’à présent, en très bo...
Crée un brise vu
Bonjour a tous je suis en lotissement communal .Ma voisine a fait une extension de son habitation et a crée une fenêtre qui donne sur ma terrasse mes ...
Pose de panneaux bois occultant
Bonjour, Nous avons acheté une maison à la campagne il y a un an et demi. Nous souhaiterions poser des panneaux en bois occultant afin d'être v...
Terrain constructible passe en terrain agricole
Bonjour. Mes parents sont propriétaires de 2 parcelles de terrain dont un sur lequel est construit leur maison depuis plus de 30 ans. Suite au d...
Rente viagere
Nous avons signé une rente viagère en 1993 sur 1 couple et nous réglons depuis cette date nos rentes mensuelles. Aujourd'hui, un présumé nouvellement ...
France
bonjour,je cherche le nom du proprieraire de la parcelle n11 section 1 à reyersviller 57230
Annulation du bail
Bonjour, je loue depuis octobre 2015 mon logement et je voudrais reprendre celui-ci pour y retourné uniquement les week-end, puis-je annuler le bail...
Bail
Bonjour, ma fille étudiante à Strasbourg à un chambre meublée à loyer libre sur son bail c est écrit pour résilier délais de préavis tois mois ...
Annulation de location
si mon locataire annule sa réservation 3 semaines avant et que dans le contrat dans la rubrique annulation c'est précisé qu'aucune résiliation n'est p...
Vente maison
Bonjour,nous avons une maison que nous avons mis en colocation ( pour 3 locataire puisque 3 chambres )suite a notre départ pour l étranger,maintenant ...
Annualation de réservation par un locataire
Bonjour, j'ai une location saisonnière, et un locataire annule son séjour 3 semaines avant sachant qu'il a versé un acompte et signé un contrat qu...
Changement de porte de douche
RésoluMa locataire dans les lieux depuis plus de 2 ans me demande de changer les portes coulissantes de la douche qui se dégondent ou déraillent Elle di...
Mon locataire résilie son bail mais ne veut plus partir
La maison que je loue à été louée avec un bail de colocation. les 2 colocataires m'ont informé de leur départ par Lettre recommandée avec accusé de ré...
Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir.
Bien le Bonjour Mon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donn...
Mon locataire a abattu un arbre sans m'avertir
RésoluMon locataire a abattu mon cerisier sans m'avertir. Un cerisier planté en 1990. Que faut-il faire est ce un motif pour lui donner congés. Ce n'es...
Modification de chauffage
Bonjour,j'ai changé le chauffage fioul en chauffage éléctrique,est ce que j'ai droit à une aide de l'EDF?
Droit rural
mon fermier veut arrêter d'exploiter. Quelles sont les modalités exactes du code rural ?
Ascenseur
une voisine installe une activite medicale dans un appartemen! elle installe un puissant ascenseur jouxtant mon mur . cet ascenseur est destine aux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...