Mise en location, peut on vivre avec le locataire
preuilly
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Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Statut Membre -
Caf-de-la-Dordogne Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour a tous,
je possede un appartement en campagne, j'ai du emprunter a la banque un credit immobilier,
j'ai malheureusement perdu mon emplois pour des raison de santé,
donc j'ai mis mon appartement en location a un amis qui a le droit au APL 200euro/mois
Question :
Sachant que mon appartement est en location, est se que je risque gros si je loge avec mon locataire en chambre a part dans cette appartement ?
est se que je suis obligé de déclarer mes impot cher mes parent et de m'inscrire a pole emplois cher mes parent ?
je possede un appartement en campagne, j'ai du emprunter a la banque un credit immobilier,
j'ai malheureusement perdu mon emplois pour des raison de santé,
donc j'ai mis mon appartement en location a un amis qui a le droit au APL 200euro/mois
Question :
Sachant que mon appartement est en location, est se que je risque gros si je loge avec mon locataire en chambre a part dans cette appartement ?
est se que je suis obligé de déclarer mes impot cher mes parent et de m'inscrire a pole emplois cher mes parent ?
2 réponses
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Bonjour,
J'ai l'impression que vous voulez habiter avec votre locataire ?!
C'est le contraire normalement : le locataire habite chez vous. Cela s'appelle "loger chez l'habitant", c'est soumis à la loi du 6 juillet 89 pour les résidences principales (du locataire s'entend !) et c'est tout à fait légal ...
Si ce logement devient votre résidence principale, je ne vois pas pourquoi vous devriez déclarer vivre chez vos parents ?!
Cdlt
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Bonjour
La Caf calcule le droit à l'aide au logement d'un locataire en fonction de sa situation familiale, professionnelle et de ses revenus.
Si vous vivez dans le logement qui a fait l'objet d'un contrat de bail, nous considérons qu'il s'agit d'une vie commune et les droits à l'aide au logement
seront calculés sur la base d'un couple, au titre d'une accession à la propriété (puisque vous remboursez un prêt immobilier).
Sachez que vos déclarations de domiciliation doivent être conformes à votre situation réelle et peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Cordialement
Stéphane D.-
Je ne suis pas de la CAF mais j'ai quand même l'impression, que vous n'avez pas bien compris la situation d'autant qu'une colocation n'a rien à voir avec une vie commune ...
Là c'est au bailleur que vous parlez ... pas à un locataire !! -
Si vous retournez vivre dans votre appartement, vous ne pouvez pas le louer entièrement à un locataire. Il faudra que vous signiez avec lui un nouveau bail pour lui louer seulement une chambre. En aucun cas il ne pourra s'agir d'une colocation car vous êtes le propriétaire du logement, et une colocation se fait entre 2 locataires et non pas un propriétaire et un locataire.
Votre ami devra alors refaire une demande pour une aide au logement pour la location de cette chambre.
Cordialement
Stéphane D. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...