Certificats d'urbanisme

shun32 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite transformer un bâtiment annexe en local commercial sur la propriété de mon père. Je vais donc faire une "déclaration de changement de destination" pour cette surface, une étude de la DDT va contrôlé si ce projet respecte le code de l urbanisme et donné ou non son accord au maire de la commune. Je voudrais savoir si même en cas de feu vert de la DDT, le maire peu refusé de me délivrer ce C.U car il est tout simplement opposé a mon projet de restaurant dans ce local ????

1 réponse

BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 
Bien le bonjour

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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