Certificats d'urbanisme
shun32
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaite transformer un bâtiment annexe en local commercial sur la propriété de mon père. Je vais donc faire une "déclaration de changement de destination" pour cette surface, une étude de la DDT va contrôlé si ce projet respecte le code de l urbanisme et donné ou non son accord au maire de la commune. Je voudrais savoir si même en cas de feu vert de la DDT, le maire peu refusé de me délivrer ce C.U car il est tout simplement opposé a mon projet de restaurant dans ce local ????
A voir également:
- Certificats d'urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Autorisation d'urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Zone zb urbanisme ✓ - Forum Immobilier
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
- Modèle certificat de carrière urbanisme ✓ - Forum Construire une maison
1 réponse
Bien le bonjour
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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