Certificats d'urbanisme

shun32 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 17:23
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 12 mars 2015 à 16:42
Bonjour, je souhaite transformer un bâtiment annexe en local commercial sur la propriété de mon père. Je vais donc faire une "déclaration de changement de destination" pour cette surface, une étude de la DDT va contrôlé si ce projet respecte le code de l urbanisme et donné ou non son accord au maire de la commune. Je voudrais savoir si même en cas de feu vert de la DDT, le maire peu refusé de me délivrer ce C.U car il est tout simplement opposé a mon projet de restaurant dans ce local ????

1 réponse

BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
12 mars 2015 à 16:42
Bien le bonjour

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Précisons aussi que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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