Les discussions
Indivision
Résolubonjour, comment le notaire va rediger le cheque que lon va percevoir a la fin de la vente de notre pavillon. moi et mon ex compagnon vendons notre bi...
Ars et son pouvoir énorme
Bonjour L'es inspecteurs de la salubrité publique de l 'ARS ont un pouvoir de contrôle d'une maison pour connaitre sa salubrité , c'est la loi , nou...
Location saisoniere
Bonjour à tous, voici ma question puis-je louer une caravane sur mon terrain privé pendant l été.
Location saisonnière
RésoluJe loue un gîte de France qui accepte les animaux. Une famille dont la mère et la fille sont allergiques aux plumes ont loué mon gîte pour 3 semaines...
Retirer terre jardinières
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement avec jouissance d'une terrasse de 50 m2 à titre privative. Sur cette terrasse a été installée une j...
Comment empecher un transfert de licence tabac
Bonjour, J'ai un locataire a qui je loue des murs d'un tabac presse FDJ. Il a un cancer du poumon en phase terminale et n'exploite plus depuis avril...
Préavis ecouté
Bonjour, Mon locataire pour des raisons d'études dans une autre ville veut écourté son préavis de 3 mois à 1 mois. Est ce légal d'écourter un préavi...
Non paiement d'un loyer
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement à Périgueux Je passe par une agence et J'ai un locataire qui a comme garant son club de rugby pour pa...
Visiophone ou badge
FerméBonjour à tous, Pas de question juridique, j'ai juste besoin d'avis. Voilà, mon nouvel électricien me propose un système à badge pour l'entrée de...
Locataire devenu occupant sans droit ni titre
Bonjour, Nous sommes des jeunes propriétaires, on voudrais avoir des informations concernant les droits restant d'un locataire devenu sans droit ni...
Creation d'une cloture
bonjour , j'habite la ville de sautron en loire atlantique ( 44880 ) , j'ai enlevé une partie de la haie de 2m de hauteur qui me servait de cloture p...
Congé bail residence secondaire pour retard de paiement de louer
bonjour, je loue un appartement. Mes locataires ont un bail de résidence secondaire. ils ont du retard dans les paiements. quelle est le pré-avis po...
Occupation d'un terrain par un voisin, sans autorisation
Bonjour, Je possède en indivision avec mes deux frères, un terrain que nous louons à un Gaec, dans le même temps, un voisin s'est mis à occuper un...
Location - panne sur apareil du locataire
Bonjour, Mon locataire me signale que un electromenager à lui, acheté il y a juste des semaines est tombé en panne et que, appelé le SAV de l'apare...
Faire une transaction avec un locataire
Bonjour à tous, je loue à tors une chambre de bonne classée "indécente" suite visite technique de la Ville de Paris. Mon locataire envisage des pour...
Augmenter mon loyer, besoin d'aide
Bonjour à tous, J'ai actuellement des soucis avec un de mes locataires... Comme souvent, il était très sympa avant de devenir locataire, mielleu...
Robinet d eau de cuisine bloque et hs
bonjour, propriétaire d'un appartement, mon robinet d arrêt d eau d cuisine est vieux et bloque nous ne pouvons plus le fermer nous pensons que ce...
Copropriété dégradée
Bonjour, Ce week-end a eu lieu en face de mon lotissement la fête du vin. Bien que les organisateurs aient installé des affiches dont il l était inte...
Garantie sur travaux
bonjour, voici mon problème: nous avons fait effectue des travaux d'isolation et de bardage sur notre maison en 2012,avec une garantie décennale. de...
Personne sous tutelle comme locataire
Bonjour à vous.... J'ai pour ma part un locataire sous tutelle. Au début pas de souci, Aucun entretien du lieu, je dirai même un entassement constan...
Louer un terrain non constructible
Bonjour, j'ai un terrain de 3000 et quelques m2, que je souhaite louer pour cheval ou jardin dans la loire. Suis je obligée de passer par la Safer? et...
Travaux cloture.
Bonjour. La cloture de mon jardin, dispose d un portillon qui donne sur un chemin. Ce chemin a été goudronné a plusieurs reprises. Les couches succe...
Mon locataire refuse l'accès pour la vente
Bonjour à tous, mon locataire (un studio en meublé) refuse l'accès à une entreprise de diagnostics alors que mon bien à trouvé preneur. Et mon nota...
Mon locataire m'assigne au tribunal pour surface inf. a 9m2
Bonjour, je loue un chambre de bonne en bon état général 250€/mois sur Paris de 9m2 qui en loi Carrez en fait 7 et seulement 18m3. Techniquement il ...
Régularisation d'un bail imparfait et d'une situation illégale
Bonjour, Ma démarche va certainement vous sembler originale. Je suis propriétaire d'une chambre de bonne à Paris 14è dont je n'ai pas l'usage. ...
Mon locataire refuse la visite d'un diagnostiqueur
Bonjour, je loue en meublé un deux pieces et envisage de le mettre en vente, un voisin étant interessé de le racheter pour ses enfants. J'ai demandé ...
Remboursement honoraires sur charges trop payées par locataire.
Bonjour, Lorsque après l'AG il s'avère que le locataire a trop payé de charges, l'agence qui gère l'appartement pour le propriétaire rembourse le l...
Cautionnement
RésoluBonjour, Lors de la location d'un appartement par un couple de retraités, le futur locataire me demande si il y a la possibilité de prendre 2 cauti...
Construction d'un ouvrage sur un mur mitoyen (cour)
Bonjour, J'ai une maison à 1,5 km de Carcassonne. Mon voisin a construit un ouvrage (auvent) qui empiète très sérieusement sur ma propriété. Il ...
Liste des mauvais payeurs
Bonjour J ai souvent des locataires qui me dégradent mon appart après leurs départ. Malheureusement je sais qu avec leurs quittances ils passent pour...
Vendre sa maison louée
Bonjour, Il y a deux ans en arrière, ma famille et moi même avons été mutés a l'étranger et de ce fait nous avons été obligés de louer notre bien i...
Conseil pour achat maison
Bonjour, j'habite en collocation et mon collocataire doit partir à la fin du mois. Je réfléchis aux choix que j'ai et j'aurais une question à poser...
Aucune nouvelle de la locataire
Bonjour, Ma locataire a donné sa dédit au 8/02/2017 pour un départ au 8/03/2017. Elle est partie sur Paris. N'ayant plus de nouvelle d'elle, la régie...
Droit de préemption en cas de départ avant préavis pour vente
RésoluBonjour, Etant propriétaires d'une maison en location, nous avons prévenu très tôt nos locataires que nous souhaitons mettre en vente notre maison à...
Terrain municipale au milieu d'un terrain privé
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison dans un village. Mon terrain est dissocié en deux car l'achat et la construction de la mai...
Location
j'ai une SCI j'ai louer pour une jeune de 25 ans sous curateur Depuis le mois de décembre 2016 son contrat et fini mais les loyers l'année 2016 n on...
Modele de lettre pour syndic
BONSOIR JE VOUDRAI FAIRE SIGNER UNE PETITION AUX COPROPRIETAIRES POUR LE PROLONGEMENT DU MUR ANTI-BRUIT DERRIERE LA COPROPRIETE ET L ENVOYER AU SYNDI...
Locataire parti sans respecter décision de justice
Bonjour; J'espère trouvé ici une réponse ou du moins des conseils sur la marche à suivre, car j'ai l'impression d'être seule a me battre. Voici mon ...
Décompte de charges locatives
Résolubonjour suite au départ d'un locataire, en place depuis 28 ans, dans un logement en copro, donc entretenu - à son départ l'évier présentait un gros i...
Récupérée les clefs
Bonjour depuis 7 mois mon locataire a qui j'ai donner conge ne pais plus sont loyer et ne répond plus au lettres recommander pas plus a huissier que...
Loyer impayé
bonjour, je loue un appartement en meublé via une agence et mon locataire n'a pas payé son loyer depuis 2 mois. l'agence lui a fait une relance mais n...
Haie sauvage
RésoluBonjour, Une haie sauvage existe chez moi, en limite (ou tout près) de ma propriété. Cette haie existait déjà lorsque j'ai acheté le terrain et mon ...
Récuser un membre du bureau syndical d'une a s l
Bonjour, Est-il possible de récuser un membre du Bureau Syndical d'une Association Syndicale Libre (ASL) ? Dans l'affirmative, merci de m'indiquer l...
Reprise de local abandonné
Bonjour, Mon locataire qui ne payait plus son loyer depuis plusieurs mois est parti sans prévenir. Le tribunal d'instance a rejeté ma requête en co...
Mes locataires souhaitent faire des travaux
bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je loue en meublé. Mes locataires souhaitent faire des travaux d'agrandissement de la terrasse soumis à...
Achat appartement, le promoteur me demande attestation assurance
Bonjour, Je souhaiterais comprendre : J'ai achetée un appartement sur plan, immeuble en copropriété. Mon promoteur me réclame une attestation d'ass...
Locataire sans préavis
Bonjour, Je n'ai pas reçu de préavis de la locataire, le fils 70 ans n'a pas rendu les clefs mais je pense qu'il va partir.L'appartement est dans un ...
Restitution caution fin da bail
RésoluMon appartement a étè loué à quatre colocataires qui ont mis fin au bail fin janvier 2017. L'état des lieux n'a pas mis en évidence dègat ou autres. ...
Encadrement des frais d'agence pour la vente
Bonjour, Pourquoi les frais d'agence sont exorbitants dans le cadre d'un achat et minorés pour la location ? Le versement d'une rémunération implique...
Fond de commerce
Résoluproprietaire d'une maison avec un magasin dont le le locataire est proprietaire du fond avec bail mais celui ci va etre en liquidation judiciaire , j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...