Les discussions
Vive les voisins!!
je suis proprietaire dun terrain avec chemin prive dont le cu indique quil ny a pas de servitude. avec passage constant dune voisine qui commence a me...
La safer a t elle tous les droits
bonjour après avoir signé un compromis chez un notaire et versé la somme de 143 € pour réduire a un mois l étude du dossier par la safer (chèque du n...
Bail de location meublé et compteur intermédiaire
Bonjour Je viens de faire un bail de location meublé ,pour un studio avec jardin,et étant donné que j'ai un forfait de edf tempo,jours,bleu,blanc,rou...
Vente maison en location en preavis
bonjour a tous alors voila j'ai une maison qui est en location et comme la personne est en préavis de 3 mois et elle ni habite plus. je voudrais la v...
Obtenir l'élargissement du chemin rural
Bonjour, je ne trouve pas de solution pour faire agrandir un chemin rural de 2m50 à 3 mètres largeur réglementaire exigée par la mairie afin d'accéder...
Locataires mauvais payeurs
quelqu'un aurait-il la solution pour activer une expulsion ?????????????? Dossier ouvert en février ; 1ère convocation au TI 24.09 : report ; 2è...
Pose de panneaux photovoltaique
Bonjour, j'ai fait installer début aout 2013 des panneaux photovoltaique , ca va faire quatre mois que j'attends des nouvelles pour le raccordemen...
Resiliation de bail
je me suis trompé en faisant la lettre de resiliation pour vente de l'appartement c'est a dire que j'ai mis la date de signature le 17octobre 2013 a...
Locataire qui se desiste.....
Résolubonsoir, je viens de louer un appartement il y a un mois et le futur location de laisse un acompte pour le réserver, il me demande de l'encaisser l...
Propriétaire et usufruit
bonjour, je suis propriétaire avec mon fils d'un terrain de loisir, puis-je donner l'usufruit à une personne étrangère à la famille sans demander l'ac...
Sujet resiliation de bail
Pouvez-vous me répondre sur une résiliation de bail d'une personne déjà au chômage avec un bail depuis un an sur les mêmes critères, qui me donne cong...
Rupture de sous seing privé
Bonsoir Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en vente. Je suis rentré en contact avec les acquereur par l'intermédiaire d'amis. Nous a...
Cotisations rsi sur loyers
bonjour je suis en auto entreprise ne prestations de service (ca 2012 20000€ BRUT) j ai acheté 4 appartements que je loue meuble en tant que loueu...
Rélation avec syndic
RésoluBonjour, ns avons déménager donc laisser notre ancien appartement depuis 4/5 ans, des voisins nous appellent pour nous dire que dans le compte copropr...
Certificat de conformite
bonsoir mon pavillon ( datant de 1992)est vendu a un particulie. celui ci me demande le certificat car la surface habitable declare QUI fait 120 m2 h...
Avis favorable sur la sci
pour fair eune sci san sregretter que faut il eviter?
Résiliation du bail aux torts du propriétaire
Bonjour, Mon bail a été résilié de commun accord aux torts du propriétaire devant la justice de paix. Mon propriétaire était au courant que je p...
Dédite de bail fermier
Bonjour, j'ai fait porter à mon bailleur une dédite du bail le 28 juin 2013 par un huissier qui prendrait effet le 31/12/2014. A ce jour le bailleu...
Comment trouver le notaire qui s'occupe d'une succession?
"le bonjour". Mons locataire est décédé. Comment trouver le notaire qui s'occupe d'une succession? Très cordialement
Mon locataire est décédé, comment faire couper l'électricité ?
FerméMon locataire est décédé, comment faire couper l'électricité ?
Je loue une une petite parcelle de terre cultivable a un agricul
Résolubjr, ayant hérité de mes parents, une parcelle de terre cultivable, que je loue a un agriculteur depuis plusieurs années ( sans bail ) . pour des...
Antenne tnt
Bonjour à tous, actuellement proprietaire d un immeuble collectif divisé en 8 logements distincts, je me demandais comment cela se passe pour l antenn...
Plomberie
bonjour, mon locataire me demande de prendre en charge le remplacement des résistance du ballon d'eau chaude qui s'élève a 320€ sachant que le ballon...
Comportement locataire bizarre.
Bonjour, j'ai installé un locataire dans mon studio non-meublée il y a 4 mois et elle a toujours payée, mais me semble qu'elle n'a jamais démenagée de...
Etat des lieux de sortie
Bj, je suis propriétaire, ma locataire a exigé un état des lieux de sortie à faire à 19 heures le 30.09.2013 car pas dispo avant j ai accepté pour évi...
Réticents à payer leur part de commissions
Une agence immobilière a rédigé ses mandats de location non exclusifs en précisant la commission d'un mois à partager entre le locataire et le proprié...
Normes handicape
Bonjour, cela fait 1 an que je suis en recherche de mon salon de coiffure, j ai trouver un local vide de 30 m2 seulement il n est pas aux normes pour ...
Nid de frelons
Bonjour, je viens d'emménager dans une maison en location et il s avère qu'il y avait un nid de frelons sous le toit avant notre arrivé. J'ai demand...
Assurance sur emprunt immobilier
Bonjour, J'ai souscris un emprpunt immobilier auprès de la BP en 2010, avec contrat d'assurance décès,invaldité,perte d'emploi,cette assurance est p...
Litige avec l'ancien propriétaire de mon appartement
Bonjour, J'ai acheté en juillet 2012 un appartement à une SCI. La vente s'est faite chez son notaire. Lors de la transaction celui-ci s'est engagé...
Cherche texte de loi pour sauver ma maison
Ferméfait un emprunt il y a 25 ans sur 2 têtes,construit en indivision, il me réclame depuis 4 ans de l argent alors qu il a jamais payer sa part c mon ass...
1 compteur eau et edf pour deux logements
Bonsoir, voilà j'ai acqui une maison avec une autre personne qui ne fait pas de travaux et ne paie pas les charges edf et eau malgré mes relances- nou...
Les frais de l'huissier
j'ai recu une lettre de l'huissier m'obligeant a payer les frais de la procedure d'expulsion de locataire sachant que j'avais pris une agence qui s'oc...
Nouvellement propriétaire, je souhaiterai savoir.....
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était sous tutelle (alzheimer), je suis à ce titre propriétaire de plusieurs biens. Je suis novice en la matiè...
Abus de passage
RésoluUn fermier passe dans ma propriété non clôturer avec entre autre un tracteur sans droit de passage ni autorisation d'aucune sorte pour rentrer dans so...
Décompte des charges
Bonjour, Je viens à vous car nous avons quelques problèmes pour les décomptes de charges. Nous habitons une maison bi-famille. Donc 2 appartemen...
Creation d un syndic benevole
Bonjour, La création d'une association loi 1901 est elle obligatoire pour la création d'un syndic bénévole? Merci de votre retour d'expérience. Co...
Sous location de mobilhomes
Bonjour, etant actuellement en recherche d'un nouveau secteur d'activite, je recherche des reponses a mes questions, j'aimerais me lancer dans la loca...
Surpopulation
RésoluBonjour, j'ai loué un studio de 20 m° à un célibataire en juin 2012, et suite à une visite sur place, en juin 2013 pour une réparation de carrelage...
Regard commun des eaux usees
Bonjour, Suite à une obstruction d'un regard des eaux usees, j'ai découvert que les 3 canaux d'eaux usees de 3 maisons mitoyennes utilisent un même r...
Dispositif borloo
Dans le cadre du Dispositif Borlloo peut on louer son bien à un étranger travaillant en France (secteur diplomatique), et utilisant le bien comme rési...
Permis de construction
Bonjour, Mon mari est agriculteur éléveur, je souhaiterai savoir si nous pouvons faire batir une maison sur une zone A avec ou sans permis de constru...
Obligation d une commune
J ai fait construire dans un nouveau lotissement. Mais voila, je suis a la limite de la campagne ( le terrain a côté du mien c est des chevaux) et les...
A t'on le droit de stocker du matéreil agricole dehors??
Bonjour, mon frère possède une exploitation agricole élevage. il n'as plus d'endroit pour stocker son matéreils agricoles dans les hangars. il ...
Nuisances animales
j'ai une voisine qui a plusieurs et qui ne s'en occupe que quand cela lui plait. La plupart du temps, ses poules sont chez nous, à faire d'énormes tro...
Location a la nuité
RésoluBonjour, j héberge une personne chez moi dans une chambre meublée cette personne me demande une quittance de loyer ? dois je lui donner une quittance...
Caution solidaire
Bonjour Mon locataire vient d'etre expulsé aprés 10000 euros de loyers impayés,heureusement nous avions une assurance loyers impayés Mais il y a d'é...
Bail a rente d'un terrain
Est-ce qu'un bail a rente a une durée limitée si non défini dans le bail. Est-il assujetti a une durée maximal de 100 ans. Est-ce que le cadastr...
Récupération d'un appartement sur motif de vente
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je désirais vendre. Sauf que des évènements ont changé la mise en vente suite à la suite de la...
Gestion des eaux pluviales
Bonsoir, ma propriété est traversée par un fossé d'eaux pluviales. 7 maisons ont été construites sur la partie haute.qui déversent leurs eaux pluv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...