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vivie2301
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
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bonsoir
mon proprietaire a t il le droit de faire des travaux chez moi le samedi dimanche et jours feries?
Pour des raisons de securite de ma famille et moi meme je ne veux pas de travaux le week end...en ai je le droit?
merci
mon proprietaire a t il le droit de faire des travaux chez moi le samedi dimanche et jours feries?
Pour des raisons de securite de ma famille et moi meme je ne veux pas de travaux le week end...en ai je le droit?
merci
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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1 réponse
Bonsoir,
Il doit vous permettre une occupation paisible des lieux.
Ses travaux seraient ils donc au noir pour vouloir vous les imposer les samedi, dimanche et jours fériés ??? !
Et non, il n' a pas à le faire.
lire ici ( notamment fin de page 6 et début de page 7 ):
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Habitat_Actualite/2014/habitat_actualite_alur.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il doit vous permettre une occupation paisible des lieux.
Ses travaux seraient ils donc au noir pour vouloir vous les imposer les samedi, dimanche et jours fériés ??? !
Et non, il n' a pas à le faire.
lire ici ( notamment fin de page 6 et début de page 7 ):
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Habitat_Actualite/2014/habitat_actualite_alur.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...